Adoption au Bénin

Le Bénin a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 28 juin 2018.

Le Bénin a signé le 28 juin 2018 la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, qui est formellement entrée en vigueur le 1er octobre 2018.

I - Suspension des adoptions internationales

Dans l’attente de la mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme aux principes de la Convention de La Haye, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues depuis le 22 mai 2014.

Les autorités béninoises ont, par note verbale du 23 mai 2017, annoncé la reprise des adoptions internationales. Toutefois, dans l’attente de la finalisation du processus de ratification de la Convention de la Haye, la suspension a été maintenue jusqu’à nouvelle décision.
En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les conditions permettront la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’État d’origine.

Les personnes ayant une procédure d’adoption en cours sont invitées à se rapprocher de la MAI.

12.10.2017 : Communiqué relatif à la suspension des adoptions internationales au Bénin

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
Aucune mention concernant le suivi de l’enfant ne figure dans la législation béninoise en matière d’adoption.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

L’adoption au bénin peut être simple ou plénière.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
L’enfant mineur ne perd pas la nationalité béninoise du seul fait de son adoption par des Français.

S’il acquiert la nationalité française, il peut être autorisé par décret à perdre sa nationalité d’origine lorsqu’il a atteint l’âge de seize ans, conformément à l’article 46 du code de la nationalité.

Une réforme du code de la nationalité est cependant en cours.

La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

1. Autorité locale compétente
Autorité centrale pour l’adoption internationale

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : novembre 2018

Informations complémentaires

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