Cuba

Partager

AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption à Cuba, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

Avant propos : Exigences du droit français

Bien que la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale soit entrée en vigueur à Cuba le 1er juin 2007, aucun texte législatif officiel récent ne semble avoir été adopté par les autorités cubaines.

Il est très difficile d’adopter à Cuba. Les quelques dossiers initiés n’ont pas abouti.

I- Le cadre juridique de l’adoption à Cuba

  • Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er juin 2007 ;
  • Code de la famille de 1987 (sous réserve de modifications ultérieures non communiquées).

II- Contacts utiles

1. L’autorité locale compétente

Ministère de la Justice de la République de Cuba
Calle O N° 216, entre 23 y 25, Vedado
Plaza de la Revolución
Ciudad de la Habana
Cuba 10400

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : mars 2022