Le suivi post-adoption
Dès l’arrivée de l’enfant dans votre famille, le suivi post-adoption vous assure un accompagnement qui favorise la bonne adaptation de votre enfant dans son nouvel environnement familial et social.
La loi du 21 février 2022 a rendu obligatoire le suivi post-adoption pendant une durée minimale d’un an, à compter de l’arrivée au foyer des parents adoptifs de l’enfant adopté à l’étranger (art. L. 225-18 du code de l’action sociale et des familles).
Cet accompagnement est prolongé si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon le calendrier déterminé au moment de l’engagement.
Plusieurs pays d’origine demandent à recevoir des nouvelles de l’enfant, sous la forme de rapports de suivi qu’il faut leur transmettre selon un échéancier précis. C’est un engagement que les adoptants s’engagent à respecter lors du jugement d’adoption.
Vers qui se tourner ?
Selon la procédure d’adoption internationale menée, ce suivi post-adoption est assuré par :
- les services sociaux du Conseil départemental de résidence des adoptants, en cas d’adoption non-accompagnée ;
- les correspondants de l’Agence Française de l’Adoption (AFA) dans le Conseil départemental de résidence, en cas d’accompagnement de l’adoption par l’AFA ;
- l’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) qui a accompagné l’adoption, le cas échéant.
Quelle forme prend le suivi post-adoption ?
Le suivi post-adoption prend la forme d’entretiens, autant que possible au domicile de la famille. Il permet d’observer l’état de santé et le développement physique, psychologique et éducatif de l’enfant, ainsi que son épanouissement affectif et les liens d’attachement qu’il a noués avec son nouvel entourage familial et social.
Comment procéder ?
L’article L. 225-18 de la loi du 21 février 2022 a instauré un accompagnement post-adoption d’une durée d’un an.
Cette durée peut être prolongée si les adoptants en font la demande ou s’ils s’y sont engagés envers l’État d’origine.
Par conséquent, l’arrivée de votre enfant au foyer familial doit impérativement être signalée le plus rapidement possible au service adoption de votre Conseil départemental.
En tant que parents, il vous appartient d’anticiper ce suivi, de prendre rendez-vous et d’organiser les visites avec les professionnels compétents.
Selon la pratique du département, plusieurs visites peuvent être prévues pour rédiger un rapport.
Les exigences des pays d’origine
De plus en plus de pays d’origine attachent une grande importance à la transmission des rapports de suivi, et ce dans des délais et une forme imposés par leur législation locale.
La périodicité de ces rapports, leur contenu et la durée du suivi varient selon les pays.
Selon les cas, ces rapports doivent être certifiés conformes, apostillés ou légalisés, puis traduits avant d’être adressés à l’organisme ou autorité compétente du pays d’origine. Ces différentes instructions sont précisées au bas de chaque "Fiche pays".
Mise à jour : avril 2022