Le retour avec l’enfant et les démarches en France

Une fois l’adoption prononcée dans le pays d’origine, vous devez réaliser des démarches essentielles avant votre retour en France. Une fois le retour en France réalisé, vous pouvez faire reconnaître l’adoption et prétendre aux prestations sociales et familiales.

La demande et la délivrance du visa

  • Entre le jugement d’adoption et la demande de visa long séjour adoption (VLSA) vous devez faire légaliser votre dossier d’adoption.

La reconnaissance en France de la décision étrangère

Toute décision étrangère d’adoption, émanant d’une juridiction ou d’une administration étrangère, est en principe reconnue en France sans qu’aucune démarche particulière ne soit nécessaire, tant que sa régularité internationale n’est pas contestée.

Il en résulte que l’adoption produit ses effets en France et que l’obtention d’un droit ou d’une prestation ne peut être subordonnée à l’accomplissement préalable d’une démarche particulière.

Néanmoins, la régularité de la décision d’adoption est susceptible d’être mise en cause en France pour différentes raisons. Pour faciliter les démarches administratives, il est recommandé aux adoptants d’entreprendre l’une des démarches décrites ci-dessous.

Les démarches attendues en fonction de votre situation sont décrites dans le document :

  • Vous pouvez télécharger la liste des pièces à fournir pour la vérification d’opposabilité de la décision étrangère en vue de sa transcription :
Remarque

La procédure d’exequatur pouvant dépasser le délai de validité d’un an du visa long séjour adoption, la préfecture de votre département de résidence pourra délivrer un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) qui, pour les enfants de moins de 16 ans, vaudra titre de séjour.

L’acquisition de la nationalité française

L’enfant accueilli suite à une adoption internationale peut acquérir la nationalité française dans les cas suivants :

  1. En cas d’adoption simple : une fois le jugement d’exequatur ou d’adoption simple prononcé en France, vous devez procéder à une déclaration de nationalité au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence.
  1. En cas d’adoption plénière : l’acquisition de la nationalité française est automatique si l’un des parents au moins est de nationalité française.

Pour en savoir plus sur l’acquisition de la nationalité française, vous pouvez consulter la fiche pratique prévue à cet effet :

L’arrivée en France de l’enfant adopté entraine différents droits et prestations sociales.

Droits et prestations pour les parents adoptifs

Les parents adoptifs peuvent bénéficier de droits et prestations sociales. A ce titre, la MAI vous invite à consulter ses fiches pratiques et les sites de nos partenaires.

1- Le rattachement à la sécurité sociale

Pour réaliser votre demande de rattachement, la MAI vous invite à prendre connaissance de sa fiche pratique ou de la page prévue sur le site du Service public.

2- Les prestations sociales

L’adoption d’un enfant ouvre droit à la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) pour les parents d’un enfant adopté à l’international.

Pour bénéficier de ces prestations sociales, la MAI vous invite à prendre connaissance de la fiche pratique prévue à cet effet ou de la brochure préparée par la Caisse d’allocations familiales.

Concernant la prime à l’adoption, la MAI vous invite à prendre connaissance de la rubrique animée par la Caisse d’allocations familiales.

3- Les congés

Plusieurs formes de congés sont possibles pour les parents ayant adopté.

Pour bénéficier de ces congés, la MAI vous invite à prendre connaissance de la fiche pratique prévue à cet effet :

Mise à jour : novembre 2019