Niger

Le Niger a adhéré, le 24 mai 2021, à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Elle y est entrée en vigueur le 1er septembre 2021.

I - Suspension des adoptions internationales

Les autorités nigériennes travaillent à la mise en place d’un dispositif légal et réglementaire conforme à la convention.

Actuellement, les adoptions internationales entre la France et le Niger sont suspendues.

La mesure de suspension ne s’applique pas aux dossiers enregistrés auprès de la Mission de l’adoption internationale à la date du 30 septembre 2020. Les candidats à l’adoption ayant entrepris des démarches au Niger avant cette date sont invités à se signaler à l’adresse courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr.

II - Adoptions terminées : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant

L’article L 225-18 du CASF prévoit : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »

Aucune disposition concernant le suivi post-adoption de l’enfant ne figure dans la législation nigérienne en matière d’adoption.

En revanche, certaines adoptions ont été réalisées avec un engagement de la part des adoptants envers les autorités nigériennes de donner des nouvelles de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Au Niger, le jugement d’adoption sans autre précision est assimilable à un jugement d’adoption simple en droit français.
La légitimation adoptive est, quant à elle, assimilable à une adoption plénière en droit français.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France : voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France".

3. Nationalité de l’enfant

L’enfant ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive par des ressortissants étrangers perd la nationalité nigérienne. L’enfant qui fait l’objet d’une adoption, perd la nationalité nigérienne s’il acquiert la nationalité française.

Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

III - Contacts utiles

1. L’autorité locale compétente

Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant
Direction de la protection de l’enfant
NIAMEY
NIGER

2. Représentations diplomatiques

• Représentation diplomatique française au Niger

• Représentation diplomatique étrangère en France

^{Mise à jour : avril2022}