Moldavie
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Moldavie, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
Aux termes du nouveau Code de la famille moldave (loi n° 1316 - XIV du 26 octobre 2000), l’adoption d’enfants moldaves par des étrangers n’est possible que dans des cas exceptionnels, lorsqu’aucune solution nationale (adoption ou tutelle) n’a été trouvée ou en cas de maladie grave dont le traitement ne peut être suivi en Moldavie.
Selon la législation moldave, l’enfant peut être placé en pré-adoption chez les futurs adoptants pendant une période de 6 mois avant que l’adoption ne soit prononcée par le tribunal moldave.
Par ailleurs, les détails de la procédure notamment la délivrance de l’accord à la poursuite de la procédure (art.17 de la Convention de la La Haye) ainsi que le suivi de l’enfant restent à déterminer.
Aussi, les candidats à l’adoption sont-ils invités à réorienter leur projet vers un autre pays.
Mise à jour : avril2022