Equateur
AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles
Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Equateur, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.
I - Exigences du droit local
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Équateur depuis le 1er janvier 1996.
Actuellement, aucun opérateur français n’est habilité en Équateur.
Le nouveau Code de l’enfance et de l’adolescence (loi n°100/2002) est entré en vigueur le 3 juillet 2003. Ce code abroge le Code des mineurs de 1992 (loi n°170/1992) ainsi que tous ses règlements d’application. Le nouveau Code développe les droits de l’enfant énoncés dans la Constitution équatorienne et dans les conventions internationales (dont la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption).
Ce Code établit le principe de priorité au soutien de la famille d’origine sur l’adoption et celui de subsidiarité de l’adoption internationale par rapport à l’adoption nationale, rendant par là l’adoption internationale exceptionnelle.