Equateur

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AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Equateur, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

I - Exigences du droit local

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Équateur depuis le 1er janvier 1996.

Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés
Pictogramme pour les couples mariés avec enfant sont acceptés les couples mariés avec enfant sont acceptés
Pictogramme pour les célibataires sont acceptés les célibataires sont acceptés
En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis à l’Autorité centrale équatorienne par un organisme autorisé. Aucune demande ne peut être déposée directement auprès d’une institution locale (crèche, orphelinat, autorité centrale…).

Actuellement, aucun opérateur français n’est habilité en Équateur.

Le nouveau Code de l’enfance et de l’adolescence (loi n°100/2002) est entré en vigueur le 3 juillet 2003. Ce code abroge le Code des mineurs de 1992 (loi n°170/1992) ainsi que tous ses règlements d’application. Le nouveau Code développe les droits de l’enfant énoncés dans la Constitution équatorienne et dans les conventions internationales (dont la Convention de La Haye de 1993 sur l’adoption).

Ce Code établit le principe de priorité au soutien de la famille d’origine sur l’adoption et celui de subsidiarité de l’adoption internationale par rapport à l’adoption nationale, rendant par là l’adoption internationale exceptionnelle.