Adoption en Mongolie

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur le 1er août 2000.

I - Suspension des adoptions internationales

En raison d’un désaccord sur la teneur d’une convention bilatérale de coopération sur la question du suivi post-adoption proposée par la Mongolie, les adoptions internationales dans ce pays sont de fait suspendues depuis l’année 2010.
En application de la convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. Lorsque les autorités mongoles auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’Etat d’origine.

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
L’article L 225-18 du CASF prévoit : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »

En l’espèce, les autorités mongoles exigent que les adoptants fournissent un rapport au Département de l’Immigration, de la Naturalisation et des Étrangers avec sa traduction.
La fréquence de la remise de ces rapports varie selon l’âge de l’enfant :

  • quand l’enfant est âgé de moins de 4 ans, trois rapports par an,
  • quand l’enfant a entre 4 et 8 ans, un rapport par an,
  • quand l’enfant a entre 8 et 16 ans, un rapport tous les deux ans
  • plus aucun rapport n’est sollicité après l’âge de 16 ans.

Il est impératif de se conformer à cette exigence afin de ne pas nuire aux autres candidats dont la procédure d’adoption est en cours. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les autorités du pays d’origine peuvent décider de suspendre les dossiers des candidats résidant en France.

Il est recommandé aux adoptants de conserver les copies des rapports de suivi réalisés (et de leur traduction), ainsi que des cachets ou justificatifs attestant de leur bonne réception par les autorités concernées du pays d’adoption.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
La décision d’adoption mongole prend la forme d’une décision administrative assimilable à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
Voir La nationalité de l’enfant adopté

III - Contacts utiles

Mise à jour : mars 2019