Adoption au Niger

Dans la perspective d’une prochaine ratification de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, le Niger travaille actuellement à la mise en place d’un dispositif légal et réglementaire conforme à la convention. Le seul organisme auparavant autorisé pour l’adoption habilité pour ce pays y a, par ailleurs, cessé ses activités.

Personnes pouvant accéder à l’adoption :
Pictogramme pour les couples mariés sans enfant sont acceptés les couples mariés sans enfant sont acceptés

Avant-propos : Exigences de la législation française

I - Recommandation

1. Le cadre juridique de l’adoption

La Mission de l’adoption internationale ne disposant plus d’organisme autorisé pour l’adoption (OAA) au Niger, déconseille fortement toute démarche individuelle et invite les candidats à l’adoption à s’orienter vers un autre pays dans l’attente de l’entrée en vigueur au Niger de la convention de La Haye du 29 mai 1993.

La Mission de l’Adoption Internationale est en contact régulier avec les autorités nigériennes compétentes et signalera toute évolution de la situation.

II - Candidatures déposées avant l’arrêt des activités de l’OAA : démarches après l’arrivée de l’enfant

1. Suivi de l’enfant

L’article L 225-18 du CASF prévoit : « Le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger. Cet accompagnement est prolongé si l’adoptant le demande, notamment s’il s’y est engagé envers l’État d’origine de l’enfant. Dans ce dernier cas, il s’effectue selon les modalités de calendrier déterminées au moment de l’engagement. »

Aucune disposition concernant le suivi post-adoption de l’enfant ne figure dans la législation nigérienne en matière d’adoption.

En revanche, certaines adoptions ont été réalisées avec un engagement auprès des autorités nigériennes de la part des familles de donner des nouvelles de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France

Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.

Au Niger, le jugement d’adoption sans autre précision est assimilable à un jugement d’adoption simple en droit français.
La légitimation adoptive est, quant à elle, assimilable à une adoption plénière en droit français.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France : voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France".

III - Nationalité de l’enfant

L’enfant ayant fait l’objet d’une légitimation adoptive par des ressortissants étrangers perd la nationalité nigérienne. L’enfant qui fait l’objet d’une adoption, perd la nationalité nigérienne s’il acquiert la nationalité française.

Voir la fiche "La nationalité de l’enfant adopté"

III - Contacts utiles

1. L’autorité locale compétente

Ministère de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant
Direction de la protection de l’enfant
NIAMEY
NIGER

2. Représentations diplomatiques

Mise à jour : octobre 2019