Népal

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AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption au Népal, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale a été signée le 28 avril 2009.
Elle n’a cependant pas été ratifiée par cet État, de sorte qu’elle n’y est pas entrée en vigueur.

I - Suspension des adoptions internationales

Afin de mettre en œuvre les principes de la Convention de La Haye, les autorités locales étudient l’adoption d’une nouvelle législation.

La mise en place du cadre institutionnel et procédural conforme à ces principes n’étant pas terminée, toutes les procédures d’adoption, y compris les adoptions intrafamiliales, sont suspendues.

En application de la Convention de La Haye, les adoptions individuelles non accompagnées sont interdites. En conséquence, lorsque les autorités de l’État népalais auront décidé de la reprise, les candidats à l’adoption devront obligatoirement être accompagnés par un organisme agréé pour l’adoption (OAA), ou, à titre exceptionnel, par l’autorité centrale de l’État d’origine.

06.06.2017 : Mme Odile Roussel, ambassadrice chargée de l’adoption internationale, s’est rendue en délégation officielle à Katmandou du 6 au 8 mars 2017. Elle y a rencontré, outre les acteurs institutionnels locaux (Mme Radhika ARYAL, secrétaire d’état adjoint, Ministry of Women, Children and Social Welfare, et M. Mahendra Prasad SHRESTA, directeur de l‘Inter-Country Adoption Board (ICAB), autorité centrale népalais pour les adoptions internationales), de nombreux interlocuteurs non gouvernementaux et représentants d’autres pays d’accueil.
Il ressort de ces entretiens et visites d’institutions de recueil d’enfants que le Népal n’est pas encore prêt à une réouverture aux adoptions internationales. En conséquence, la France, comme les autres pays d’accueil, continue à s’abstenir de présenter de nouveaux dossiers aux autorités népalaises.

L’UNICEF et le Bureau permanent de la Conférence de La Haye ont notamment fait en 2016 des recommandations et pas moins de 48 propositions d’amendements sur le projet de loi népalais visant à mettre en œuvre les principes de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, dont le Népal est signataire depuis 2009.

Des demandes de coopération institutionnelle ont été formulées par les autorités népalaises. La Mission de l’Adoption internationale entend y répondre sous couvert de l’UNICEF, du SSI ou encore du Bureau Permanent de La Haye, et espère que les autorités népalaises pourront, dans l’intérêt supérieur des enfants et dans l’esprit des recommandations de l’UNICEF et du Bureau Permanent de La Haye, prendre rapidement les mesures nécessaires, afin de permettre l’application effective de la Convention de La Haye du 29 mai 1993.

II - Contacts utiles

Mise à jour : avril2022