Adoption au Laos

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La République démocratique populaire du Laos n’a pas ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

I - Avertissement

En application des principes généraux posés par la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale invitant les États parties (ce qui est le cas de la France) à proscrire les adoptions privées dans les États n’ayant pas adhéré à cette convention, la Mission de l’adoption internationale (MAI) dissuade vivement les candidats à l’adoption d’entamer des démarches en vue d’adopter dans des États où l’issue de telles procédures apparait très incertaine, comme c’est le cas au Laos.

Les procédures, y compris celles menées par le biais d’intermédiaires dans ce pays, pourraient donner lieu à un refus de visa par la MAI et à un refus de reconnaissance par l’autorité judiciaire française de la décision d’adoption laotienne.

La MAI invite donc les candidats à orienter leur projet vers un pays partie à la Convention de La Haye de 1993 et dans lequel les démarches peuvent être accompagnées par des opérateurs français dûment accrédités (ce qui n’est pas le cas du Laos).

II – Candidatures déposées avant la suspension : démarches après l’arrivée de l’enfant en France

1. Suivi de l’enfant
La législation laotienne ne prévoir aucune obligation de suivi pendant la minorité de l’enfant.

En revanche, comme le prévoit l’article L 225-18 du CASF, le mineur placé en vue d’adoption ou adopté bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou l’organisme mentionné à l’article L. 225-11 (OAA) à compter de son arrivée au foyer de l’adoptant et jusqu’au prononcé de l’adoption plénière en France ou jusqu’à la transcription du jugement étranger.

L’arrivée de l’enfant doit donc être signalée au service de l’aide sociale à l’enfance du Conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant.

2. Reconnaissance du jugement d’adoption en France
Les décisions étrangères prononçant l’adoption sont reconnues de plein droit en France, tant que leur régularité internationale n’est pas contestée. Il est cependant recommandé d’accomplir des démarches qui varient selon que le jugement étranger produit les effets d’une adoption simple ou d’une adoption plénière.
La décision d’adoption laotienne prend la forme d’une décision administrative assimilable à une adoption simple.

Pour les démarches pouvant être accomplies en France :
Voir la fiche "Effets des décisions étrangères en France"

3. Nationalité de l’enfant
La nationalité de l’enfant adopté

III – Contacts utiles

Mise à jour : janvier 2019