Adoption à Djibouti

Djibouti n’a pas ratifié la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Deux textes se référant à l’adoption sont à ce jour en vigueur à Djibouti :

  • le code de la famille, dont le Titre VII relatif à l’adoption-protection, résulte de la loi n°56/AN/14 du 30 septembre 2014,
  • le code civil entré en vigueur le 12 avril 2018 (loi n°3/AN/18 du 9 avril 2018)

1) La loi portant sur l’adoption n° 56/AN/14/7ème L du 30 septembre 2014 a réformé le code djiboutien de la famille. Elle interdit, à compter de cette date, l’adoption (article 80) et crée deux types de recueil d’enfant dénommées "adoption protection", l’une par voie notariale, l’autre par jugement (du tribunal de statut personnel) selon que l’enfant a une filiation établie ou non.
Ce type d’adoption peut s’apparenter à la "kafala" du droit musulman mais ne répond pas aux critères retenus par les conventions internationales comme de la loi française pour pouvoir être qualifié d’adoption, en l’absence de création d’un lien de filiation.
L’article 88 de cette loi exige que la personne ou le couple qui souhaite procéder à une adoption-protection soit de nationalité djiboutienne et de confession musulmane.

2) La loi n°3/AN/18 du 9 avril 2018, entrée en vigueur le 12 avril 2018, a instauré un code civil djiboutien. Elle prévoit dans son Titre IX « de la filiation adoptive » des dispositions relatives à l’adoption d’un enfant à Djibouti (art. 434 à 472).
Cette loi précise dans son article 11 que le code de la famille forme le régime de droit commun de la famille.

La Mission de l’Adoption Internationale a pris attache auprès des autorités djiboutiennes pour obtenir des précisions sur les champs d’application respectifs de ces deux régimes.

Dans ce contexte, aucune démarche d’adoption internationale à Djibouti ne doit être engagée.

Mise à jour : décembre 2018

PLAN DU SITE