France Diplomatie
Adopter en Bosnie-Herzégovine
Avant-propos : Exigences de la législation française
Avertissement : aux termes de la loi bosnienne, l’adoption est réservée aux ressortissants de Bosnie-Herzégovine. Néanmoins, il existe deux exceptions :
- L’adoption par un Français d’origine bosnienne ;
- L’adoption de l’enfant du conjoint d’origine bosnienne.
1 - Textes de références
- Loi sur la famille, Journal Officiel, art 142-171.
- Loi sur la famille de la Fédération de Bosnie-Herzégovine promulguée le 6 juin 2005.
- Instruction du ministère fédéral du travail et de la politique sociale, JO du 12 avril 2006.
Mise à jour : janvier 2017