Biélorussie

Partager

AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption en Biélorussie, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

Avertissement :
La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur en Biélorussie depuis le 1er novembre 2003.
Pour des raisons internes au pays, l’adoption internationale, bien que légalement autorisée, est inexistante depuis octobre 2004.
Nombre d’enfants adoptés depuis 2005 : 0

I - Exigences du droit local

1 - Le cadre juridique de l’adoption en Biélorussie

  • Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale ;
  • Code du mariage et de la famille de la République du Belarus, chapitre 133, article 233 ;
  • Ordonnance n°1679 du 28 octobre 1999 du gouvernement du Bélarus ;
  • Ordonnance n° 473 du Ministère de l’éducation du 21 août 1997.

II - Contacts utiles

1 - L’autorité locale compétente

Centre national de l’adoption du Ministère
de l’Education de la République du Bélarus,
22 rue Platonova, 11ème étage,
220071 Minsk,
République du Bélarus ;
tél : +375 17-232-6701 ;
fax : +375 17-231-0617

2 - Représentations diplomatiques

3 - Juridiction française compétente

Tribunal judiciaire de Nantes

Mise à jour : avril2022