Adopter aux Etats-Unis

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La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur aux Etats-Unis le 1er avril 2008.

Avertissement :

En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis aux services sociaux américains ou à une agence américaine d’adoption agréée La Haye par un organisme français autorisé pour l’adoption (OAA).

Or, à ce jour, aucun OAA n’est en mesure d’accompagner des familles pour une adoption aux États-Unis. En conséquence, la Mission de l’adoption internationale conseille vivement d’orienter son projet vers un autre pays.

L’adoption individuelle étant interdite, les démarches qui seraient entreprises directement auprès d’une agence d’adoption américaine entraîneraient l’irrégularité de la procédure et donc le refus de délivrance du visa adoption.

I - Cas particuliers

1 - Couples franco-américains résidant en France

L’Autorité centrale américaine autorise les ressortissants américains à mener une procédure d’adoption locale aux États-Unis, quel que soit leur lieu de résidence.

Toutefois, la Mission de l’Adoption Internationale préconise l’application de la procédure française pour les couples franco-américains résidant en France. Les couples contrevenants risquent d’être confrontés à un refus de transcription du jugement d’adoption américain à leur retour en France.

2 - Adoption locale par des Français résidant aux États-Unis

Les Français résidant sur le territoire américain peuvent adopter un enfant américain selon la procédure américaine locale en ayant recours à un « Adoption Services Provider » ASP, équivalent américain d’un OAA français, dûment accrédité par un organisme d’accréditation américain.

Ils doivent toutefois au préalable contacter la Mission de l’Adoption Internationale afin de solliciter une attestation leur reconnaissant la qualité de résidents aux États-Unis et les autorisant à mener une procédure d’adoption locale :

Mission de l’Adoption Internationale
57, Boulevard des Invalides
75700 Paris 07 SP
Tél. : 01 53 69 31 72

Les candidats à l’adoption autorisés par la MAI à adopter localement, doivent ensuite obtenir l’agrément américain, le Home Study, avant de se mettre en relation avec une agence d’adoption américaine.

L’accréditation donne aux agences américaines une compétence territoriale d’ensemble sur les 50 États de l’Union.

II - Après l’arrivée de l’enfant en France

1 - Suivi de l’enfant

Le suivi post-adoption devra être effectué par l’OAA qui a accompagné la famille, conformément aux règles prévues par la loi de l’État où l’enfant a été adopté.

2 - État-civil et nationalité de l’enfant

Il est fortement conseillé de solliciter le plus tôt possible la transcription de la décision d’adoption américaine auprès du Parquet du Tribunal judiciaire de Nantes.

Les adoptants peuvent trouver dans la fiche pratique relative à la transcription d’un jugement d’adoption la liste des pièces requises par le Parquet de Nantes aux fins de vérification de l’opposabilité du jugement d’adoption américain en France.

L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. Il conserve la nationalité américaine : il aura donc une double nationalité.

III. Contacts utiles

1 - Autorité locale compétente

L’Autorité centrale fédérale américaine est « The office of Children’s Issues », rattaché au Bureau des affaires consulaires au Département d’État.

U.S. Department of State,

Office of Children’s Issues,

SA-29, 2201 C. Street,

NW, Washington DC 20520-2818

Courriel : adoptionUSCA chez state.gov

2- Représentations diplomatiques

Mise à jour : juillet 2021