Etats-Unis

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AVERTISSEMENT : Interdiction des adoptions individuelles

Suite à l’interdiction des adoptions individuelles entrée en vigueur le 23 février 2022, et en l’absence d’opérateur autorisé et habilité pour l’adoption aux États-Unis, il n’est pas possible d’adopter un enfant dans ce pays.

Consultez la liste des pays ouverts à l’adoption.

I - Exigences du droit local

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur aux États-Unis le 1er avril 2008.

Avertissement

En application de la Convention de La Haye, les dossiers des candidats à l’adoption doivent obligatoirement être transmis aux services sociaux américains ou à une agence américaine d’adoption agréée La Haye par un organisme français autorisé pour l’adoption (OAA).

Or, à ce jour, aucun OAA n’est en mesure d’accompagner des familles pour une adoption aux États-Unis. En conséquence, la Mission de l’adoption internationale conseille vivement d’orienter son projet vers un autre pays.

L’adoption individuelle étant interdite, les démarches qui seraient entreprises directement auprès d’une agence d’adoption américaine entraîneraient l’irrégularité de la procédure et donc le refus de délivrance du visa adoption.

II - Après l’arrivée de l’enfant en France

1 - Suivi de l’enfant

Le suivi post-adoption devra être effectué par l’OAA qui a accompagné la famille, conformément aux règles prévues par la loi de l’État où l’enfant a été adopté.

2 - État-civil et nationalité de l’enfant

Il est fortement conseillé de solliciter le plus tôt possible la transcription de la décision d’adoption américaine auprès du Parquet du Tribunal judiciaire de Nantes.

Les adoptants peuvent trouver dans la fiche pratique relative à la transcription d’un jugement d’adoption la liste des pièces requises par le Parquet de Nantes aux fins de vérification de l’opposabilité du jugement d’adoption américain en France.

L’enfant acquiert automatiquement la nationalité française dès la transcription de la décision d’adoption. Il conserve la nationalité américaine : il aura donc une double nationalité.

III. Contacts utiles

1 - Autorité locale compétente

L’Autorité centrale fédérale américaine est « The office of Children’s Issues », rattaché au Bureau des affaires consulaires au Département d’État.

U.S. Department of State,

Office of Children’s Issues,

SA-29, 2201 C. Street,

NW, Washington DC 20520-2818

Courriel  : adoptionUSCA chez state.gov

2- Représentations diplomatiques

Mise à jour : avril2022