France Diplomatie
Adopter à Cuba
La convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur à Cuba le 1er juin 2007.
Avant propos : Exigences du droit français
Bien que la Convention de la Haye soit entrée en vigueur à CUBA le 1er juin 2007, aucun texte législatif officiel récent ne semble avoir été adopté par les autorités cubaines.
Il est très difficile d’adopter à CUBA. Les quelques dossiers initiés n’ont pas abouti.
PAYS A DECONSEILLER.
I- Le cadre juridique de l’adoption a cuba
- Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale entrée en vigueur le 1er juin 2007,
- Code de la famille de 1987 (sous réserve de modifications ultérieures non communiquées).
II- Contacts utiles
1. L’autorité locale compétente
Ministère de la Justice de la République de Cuba
Calle O N° 216, entre 23 y 25, Vedado
Plaza de la Revolución
Ciudad de la Habana
Cuba 10400
2. Représentations diplomatiques
Mise à jour : janvier 2017
Informations complémentaires
- Voir aussi