La procédure à suivre

L’enregistrement du dossier à la MAI

Suite à l’obtention de votre agrément en vue d’adoption, vous devez impérativement faire enregistrer votre dossier auprès de la MAI par l’opérateur qui vous accompagne.

Pour réaliser cet enregistrement, l’opérateur qui vous accompagne devra transmettre à la MAI les pièces suivantes :

• l’agrément,
• la notice de l’agrément,
• la fiche de renseignements suivante :
  Fiche de renseignements - (PDF, 134.7 ko)

La procédure à l’étranger

Les adoptions internationales par démarche individuelle sont prohibées.

Tous les candidats à l’adoption titulaires de l’agrément, préalable obligatoire à toute démarche, doivent être accompagnés par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) dans leurs démarches d’adoption internationale, y compris dans les cas d’adoptions intrafamiliales.

Si le pays choisi est partie à la Convention de La Haye de 1993

La Convention internationale de La Haye de 1993 interdit les démarches d’adoption non-accompagnée. De fait, vous devez obligatoirement être accompagné par un opérateur dans vos démarches et par la MAI qui se chargera de veiller au bon déroulement de la procédure locale concernant :

• 1. l’apparentement ;

• 2. la délivrance d’une autorisation de poursuite à la procédure (APP) : ce document doit impérativement être établi avant la décision prononçant l’adoption (article 17 CLH 1993) ;

• 3. la décision d’adoption dans le pays d’origine qui pourra prendre la forme d’un jugement ou d’une décision administrative selon qu’il s’agit d’une adoption simple ou d’une adoption plénière ;

• 4. la délivrance du certificat de conformité qui est indispensable pour simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger, ainsi que l’acquisition de la nationalité française (article 23 CLH 1993) ;

• 5. le passeport de l’enfant adopté qui est délivré dans le pays d’origine.

Si le pays choisi n’est pas partie à la CLH 1993

L’accompagnement par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ou par l’Agence française de l’adoption (AFA) reste obligatoire.

^{Mise à jour : septembre 2022}