La procédure à suivre

Après avoir obtenu votre agrément en vue d’adoption, précisé votre projet parental et fait le choix du pays d’origine, il vous faudra respecter strictement les procédures afin de vous assurer que l’adoption est réalisée en bonne et due forme.

L’enregistrement du dossier à la MAI

Dès la constitution du dossier en France, vous devez impérativement faire enregistrer votre procédure auprès de la MAI afin qu’elle puisse vous accompagner et répondre précisément à vos questions.

Si vous êtes accompagnés par un opérateur à l’adoption (AFA ou OAA), ce dernier effectuera cette démarche pour vous.

Dans le cas où vous souhaiteriez entreprendre une procédure non-accompagnée dans un pays non signataire de la Convention de La Haye de 1993 qui l’autorise, il vous appartient de transmettre à la MAI les pièces suivantes :

Vous devrez également tenir la MAI informée de chacune des étapes de la procédure locale : courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr.

La procédure à l’étranger

Si le pays choisi est partie à la Convention de La Haye de 1993

La Convention internationale de La Haye de 1993 interdit les démarches d’adoption non-accompagnée. De fait, vous devez obligatoirement être accompagné par un opérateur dans vos démarches et par la MAI qui se chargera de veiller au bon déroulement de la procédure locale concernant :

  • 1. l’apparentement ;
  • 2. la délivrance d’une autorisation de poursuite à la procédure (APP) : ce document doit impérativement être établi avant la décision prononçant l’adoption (article 17 CLH 1993) ;
  • 4. la délivrance du certificat de conformité qui est indispensable pour simplifier la procédure de reconnaissance en France du jugement d’adoption étranger, ainsi que l’acquisition de la nationalité française article 23 CLH 1993) ;
  • 5. le passeport de l’enfant adopté qui est délivré dans le pays d’origine.

Si le pays choisi n’est pas partie à la CLH 1993

Certains pays non membres de la CLH93 exigent que les candidats soient accompagnés par un opérateurs, d’autres vous laissent le choix d’être accompagné ou non, et d’autres ne sont accessibles qu’en procédure non accompagnée. Pour connaître ces différents types de procédure, la MAI vous invite à prendre connaissance des fiches pays.

Si vous ne pouvez pas être accompagné par un opérateur, nous vous invitons à la plus grande vigilance en raison des risques encourus dans le pays d’origine au regard :
  • des garanties d’adoptabilité de l’enfant, et notamment de la réalité du consentement à adoption donné par les représentants légaux de l’enfant,
  • des problèmes de corruption,
  • des possibles fraudes documentaires.

En cas de doute, nous vous invitons à contacter la MAI : courrier.fae-mai chez diplomatie.gouv.fr

Mise à jour : septembre 2019

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