Communiqué - projet de loi sur l’adoption internationale en RDC (26.01.2016)

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La Mission de l’adoption internationale a pris acte de l’approbation du projet de loi sur l’adoption internationale par le Conseil des ministres congolais le 18 janvier 2016. Ce projet de loi sera transmis au Parlement de RDC.

Il a été indiqué que certains enfants adoptés à l’étranger, dont des enfants adoptés par des familles résidant en France, dont les dossiers seraient considérés comme « réguliers » par les autorités congolaises se verraient délivrer par celles-ci une autorisation de sortie du territoire avant même le vote de la loi par le Parlement.

Néanmoins à ce stade, ni l’Ambassade de France ni la MAI n’ont été sollicitées officiellement par les autorités congolaises et ne disposent d’une confirmation de ces informations.

Par ailleurs, la MAI recommande la plus grande vigilance par rapport aux diverses informations non vérifiées qui circulent sur les réseaux sociaux. La MAI et l’Ambassade de France restent mobilisées et poursuivent leurs démarches pour obtenir le règlement de la situation.