Journée d’échanges et de partage d’informations (17.12.2013)

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I - L’évolution de l’adoption internationale en 2013 avec un focus particulier sur l’Afrique

Discours d’ouverture de Mme Hélène CONWAY-MOURET Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l’étranger.

Mme Hélène CONWAY-MOURET

Intervention de M. Thierry FRAYSSE, Ambassadeur chargé de l’adoption internationale, Chef de la Mission de l’Adoption Internationale.

M. Thierry FRAYSSE

Intervention de Mme Isabelle GRIMAUD, sous-directrice à la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).

Échanges avec la salle

  • M. Robert FLORES, CG 83 - Var

Constate une multiplication par deux des adoptions au Canada entre 2011 et 2012 et souhaiterait en connaître la raison.

M. FRAYSSE, ambassadeur en charge de l’adoption internationale :

Les ressortissants canadiens adoptent aux États-Unis, ce qui peut peut-être expliquer cette augmentation.

Mme Viviane LUCCIN AKINDOU, CG 93 – Seine Saint Denis :

Fait remarquer que beaucoup de familles canadiennes d’origine Haïtienne adoptent en Haïti, c’est peut être un début d’explication. Par ailleurs, demande si la réforme envisagée va permettre la fin des adoptions individuelles, les difficultés post-adoption constatées intervenant souvent dans le cadre des procédures individuelles.

  • M. Michel ROUSSEY, pédiatre - COCA Rennes :

Souligne l’absence de reconnaissance financière à l’égard des COCA, qui utilisent les moyens des pôles hospitaliers qui assurent cette mission, alors que les sollicitations des familles sont de plus en plus importantes. Il est important que le Ministère de la Santé se positionne sur ce point. Par ailleurs, à quand une subvention de la part des CG ?

M. FRAYSSE, ambassadeur en charge de l’adoption internationale

Reconnaît la précarité du statut des COCA, alors même que leur intérêt est justement apprécié tant par les familles que par les pays d’origine. La France est d’ailleurs le seul pays d’accueil à disposer de telles structures. Indique que cela dépasse en soi la compétence de la MAI mais qu’une proposition va être faite dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la famille.

Mme Colette PITHON, CG 63 - Puy de Dôme

Précise que la COCA, ouverte avec un médecin bénévole, fonctionne bien mais confirme que le facteur bénévole rend l’accomplissement des missions difficile. L’idée est suggérée que la consultation COCA se poursuive pendant l’adolescence de l’enfant et pas seulement à son arrivée.

Mme Frédérique DELATOUR, médecin, conseillère santé de la MAI

Indique que la MAI, dont le travail est de redéfinir le cahier des charges, a sollicité la DGCS sur ce point. Il manque des données sur les échecs à l’adoption, les COCA pourraient être « sentinelles » sur ce point.

Mme Isabelle GRIMAUD, sous-directrice à la Direction Générale de la Cohésion Sociale :

La DGCS s’est rapprochée de la direction des offres de soin, en lien avec la MAI, pour travailler sur cette question.

  • Mme Michelle BOUTIN, CG 44 – Loire-Atlantique

Demande des précisions quant à la répartition des rôles entre la MAI et les CG concernant les rapports de suivi : selon le CG, il ne relève pas de sa compétence de vérifier que les familles en procédure individuelle ont bien envoyé les rapports de suivi des enfants adoptés. Un courrier type de la MAI aurait plus de poids.

M. FRAYSSE, ambassadeur en charge de l’adoption internationale indique que le problème est délicat car certains pays exigent l’envoi de rapports de suivi jusqu’à la majorité de l’enfant. Le contrôle de l’envoi des rapports de suivi ne relève pas de la MAI, qui n’en a ni la compétence, ni les moyens. Le fond du problème est celui du maintien des procédures individuelles. En tout état de cause, la relation avec la famille relève du niveau départemental. Il relève que dans d’autres pays d’accueil (l’Allemagne, par exemple) le respect de cette obligation est assorti de sanctions financières à l’égard des familles.

II- L’adoption internationale en Afrique : le point de vue des pays d’origine

Intervention de Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM).

Mme ANDRIAMAMPIANINA

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA remercie la MAI pour son appui financier et humain auprès de l’ACAM, avec notamment l’engagement effectif de la Volontaire Adoption Internationale à Madagascar, Mme Ségolène SAVOYE DE PUINEUF, en poste depuis septembre 2013. Elle remercie également les huit opérateurs français actuels pour leur partenariat constructif.

Madagascar a ratifié la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale le 1er septembre 2004, afin que l’intérêt de l’enfant soit respecté, ce qui n’était pas forcément le cas jusqu’alors. La mise en œuvre de nouveaux textes législatifs et réglementaires a suivi. L’adoption y est désormais régie par la loi du 7 septembre 2005 relative à l’adoption et son décret d’application du 10 août 2006. Ces textes assurent le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect du principe de subsidiarité et ont mis en place l’autorité centrale (l’ACAM) qui se charge de l’apparentement et de la procédure.

Le bureau permanent de l’ACAM est constitué de 13 personnes qui réceptionnent les dossiers, les étudient et rendent un avis avant de les transmettre aux tribunaux de première instance de Madagascar. Un comité consultatif, non permanent, est également sollicité après l’apparentement pour valider les procédures.

Madagascar travaille avec neuf pays : la France, le Danemark, la Norvège, la Suède, l’Espagne, l’Italie, le Canada, les États-Unis et l’Allemagne. Chaque pays dispose d’un OAA habilité par les autorités malgaches, sauf la France, qui en a huit. Sur place, pour collaborer avec ces OAA, 21 centres d’accueil sont agréés (17 seulement sont fonctionnels) pour une durée de deux ans renouvelable. En 2013, 22 dossiers d’adoption nationale (dont 20 adoptions intrafamiliales) et 35 dossiers d’adoption internationale (dont 8 intrafamiliaux) ont été gérés par l’ACAM. 

Les projets de coopération entre la MAI et l’ACAM s’articulent autour des principaux points suivants : l’établissement (en cours) d’un rapport sur l’état des lieux des centres d’accueil (162 dénombrés), l’organisation d’un séminaire sur la prise en charge de l’enfance vulnérable, la mise en fonction du site web de l’autorité centrale ainsi qu’une base de données relative à l’adoption, l’équipement de l’autorité centrale en matériel informatique, la formation du personnel du bureau permanent et des responsables des centres d’accueil, la mise en place d’un « livre de vie » pour les enfants placés en centre d’accueil pour faciliter la mise en relation lors d’une adoption ou lors d’un retour de l’enfant dans sa famille d’origine, et la réforme des textes juridiques pour les adapter à la réalité du terrain.

Intervention de Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET).

Mme ALI TILOH

Après avoir remercié la MAI pour l’avoir invitée à s’exprimer lors du colloque, Mme ALI TILOH présente quelques données sur la démographie de son pays, en rappelant notamment que la moitié de la population togolaise a moins de 18 ans.

Le Togo a ratifiée la Convention de la Haye du 29 mai 1993 en octobre 2009 pour une entrée en vigueur effective en février 2010. Deux types d’adoption sont possibles : l’adoption simple et l’adoption plénière.

Mme ALI TILOH revient sur les perceptions positives et négatives qui entourent l’adoption internationale, qui n’est souvent pas comprise par la population togolaise, en précisant toutefois qu’il s’agit d’un constat empirique. Des aspects positifs, elle retient le fait d’assurer un meilleur avenir à l’enfant, de favoriser la coopération et le développement de la famille à l’échelle du pays, et de favoriser la réussite des autres enfants de la famille ou de la communauté ayant proposé un enfant à l’adoption internationale. Des aspects négatifs, plus nombreux, Mme ALI TILOH souligne l’acculturation des enfants lorsque la rupture avec la famille d’origine est complète, l’absence de garantie sur le devenir des enfants une fois à l’étranger ; l’adoption internationale est considérée à la fois comme une source de déracinement et une perte pour le pays d’origine, en l’occurrence, le Togo.

Mme ALI TILOH présente ensuite les chiffres de l’adoption depuis 2009.

  • 2009 : 16 enfants ont été proposés à l’adoption internationale (4 garçons et 12 filles)
  • 2010 : 17 enfants (8 garçons et 9 filles)
  • 2011 : 26 enfants (16 garçons, 10 filles)
  • 2012 : 18 enfants (12 garçons, 6 filles)
  • 2013 : 11 enfants (7 garçons, 4 filles)

Échanges avec la salle

Colloque 17.12.2013 - Salle 2

Mme Geneviève ANDRÉ TREVENNEC, médecin, Médecins du Monde revient sur la problématique du pays d’accueil : tous les acteurs doivent travailler ensemble pour le suivi des adoptions. COCA, OAA ont chacun leur rôle. Mais les OAA sont en tout état de cause responsables du suivi post adoption et du travail avec les adoptants sur l’évolution du profil des enfants proposés à l’adoption internationale vers des enfants à besoins spécifiques.

Mme Marie-Odile PEROUSE de MONTCLOS, pédopsychiatre, Hôpital Saint Anne :

On doit comprendre la réticence de certains pays d’origine à laisser les enfants adoptés partir à l’étranger et garder cette dimension à l’esprit en ce qui concerne le suivi post-adoption en prenant en compte la difficulté des enfants à se construire par rapport à cette rupture.

  • Mme Cécile BRUNET-LUDET, magistrate, adjointe de l’Ambassadeur :

Quelle est la préparation de l’enfant à cet égard par les pays d’origine ?

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

La préparation est indispensable pour éviter un choc. Au Togo, il s’écoule un an avant que l’abandon ne puisse être prononcé judiciairement. Entre-temps, le centre (les psychiatres et les nourrices) prépare l’enfant à l’adoption. Quand un apparentement est décidé avec une famille étrangère, on présente à l’enfant des photos de ses parents adoptifs et une ou plusieurs visites sont effectuées par les parents adoptifs, sorte de « période de convivialité » pour mieux préparer le départ de l’enfant.

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Une fois l’apparentement prononcé, chaque enfant reçoit une préparation individualisée en fonction du projet de vie, que ce soit en adoption nationale ou internationale. L’enfant reçoit des petits cadeaux de préparation, des photos, des doudous, en fonction des parents adoptants et du centre d’accueil. La mise en place du « livre de vie » permettra aussi d’approfondir la phase de préparation de l’enfant en le faisant participer à son histoire de vie.

  • Mme Sophia BIKKIR, CG 77 – Seine et Marne :

Combien de pupilles de l’État à Madagascar et au Togo ?

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

La définition de pupille de l’État est différente à Madagascar : sont considérés comme pupilles de l’État les enfants d’agents de l’État décédés dans l’exercice de leurs fonctions. En 2007, 12 000 enfants étaient placés en centre d’accueil, ce qui n’équivaut pas à leur adoptabilité. En 2012, on constate une petite diminution du nombre d’enfants placés, mais le nombre exact n’est pas encore connu.

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Sont pupilles de l’État les enfants abandonnés dans les orphelinats. Leur nombre est difficile à évaluer car les situations diffèrent grandement selon les enfants (parfois, il s’agit d’abandons temporaires). Seuls les enfants judiciairement abandonnés sont considérés comme pupilles de l’État. Un projet de « tableau de bord » pour recenser les enfants abandonnés et pouvant faire l’objet d’un abandon judiciaire est actuellement à l’étude.

  • Mme Viviane LUCCIN AKINDOU, CG 93 – Seine Saint Denis :

A Madagascar, on constate que le prononcé de l’adoption simple n’est pas soumis à un jugement - il s’effectue à l’échelle des mairies. Par ailleurs, le CG souhaiterait savoir les raisons de la surreprésentation des OAA français par rapport aux autres pays. Au Togo, le consentement à adoption doit être donné par le père et la mère d’origine ; si l’enfant est né de père inconnu, le consentement de la mère suffit-il ?

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

L’adoption simple est une régularisation administrative par l’officier d’état civil et ne fait donc pas l’objet d’une procédure judiciaire. Par ailleurs, le nombre d’OAA français s’explique par les liens particuliers qui existent entre Madagascar et la France.

M. FRAYSSE, ambassadeur en charge de l’adoption internationale :

L’héritage historique explique le nombre d’OAA, de même que la structure dans laquelle ces OAA ont choisi de travailler à Madagascar, c’est-à-dire en collectif. Il est plus facile de gérer le nombre d’OAA à l’occasion d’une première implantation dans un pays. C’est la faiblesse de notre système que de donner une habilitation pour une durée illimitée, avec des cas de retrait limitativement énumérés par la loi (manquements graves à l’éthique, absence d’adoptions pendant 3 ans etc.).

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Lorsqu’un des deux parents d’origine est incapable de donner son consentement, l’autre doit consentir. Si aucun des deux ne peut, un conseil de famille se réunit.

  • Mme Fanny COHEN HERLEM, pédopsychiatre, COCA Cachan :

Existe-t-il une possibilité de travailler en flux inversé, notamment pour les EBS ?

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Cette pratique est déjà en œuvre pour les EBS à Madagascar : l’ACAM fait un appel de recherche de familles.

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Ce n’est pas encore le cas au Togo mais le projet est à l’étude.

  • Mme Mme Annie AZOULAY, Responsable du secteur adoption, CG 94 – Val de Marne :

Au Togo, l’adoption intrafamiliale semble permettre un contournement de la procédure dite par attribution : quelle en est l’explication ? D’autre part, le CNAET a mentionné des difficultés pour obtenir l’exequatur en France du jugement togolais : lesquelles ?

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Les difficultés concernant l’exequatur ne sont pas spécifiques à la France et sont liées à l’absence d’acte de naissance pour un enfant abandonné ; mais les centres d’adoption ont depuis été sensibilisés à la délivrance d’un acte de naissance. Quant à l’adoption intrafamiliale, l’autorité centrale togolaise se pose d’autant plus la question qu’elle se pratique beaucoup actuellement : des personnes d’origine togolaise prétendraient que l’enfant fait partie de leur famille pour pouvoir l’adopter plus facilement.

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

La notion de famille en Afrique est vraiment très large ; on exige des preuves administratives (preuve de la parenté) mais aussi des preuves de l’attachement avant d’autoriser des procédures d’adoption intrafamiliale.

  • Mme Béatrice BIONDI, directrice générale de l’Agence Française de l’Adoption :

Lors de l’adoption d’enfants relativement grands, on constate des problèmes au niveau de la recherche des origines. Y’ a-t-il quelque chose d’organisé à Madagascar et au Togo pour faciliter l’accession des enfants à leurs origines personnelles ?

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Cette attribution relève de la mission du CNAET, en collaboration avec les centres d’accueil qui établissent des rapports sur l’enfant, incluant les événements majeurs de sa vie lors de leur passage au centre, rapports qui seront enrichis par les rapports de suivi élaborés par les conseils généraux français.

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Une base de données a été mise en place en 2013, mais l’accompagnement prévu pour la recherche des origines n’est pas encore opérationnel.

  • M. Marc LASSERRE, président du MASF (Mouvement pour l’adoption sans frontières) :

Qu’en est-il de la recherche des origines pour les enfants adoptés avant la mise en œuvre de la CLH ?

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

C’est le service social près le tribunal de Lomé qui était compétent avant le CNAET. Il conviendrait de s’adresser à eux.

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Le ministère de l’Intérieur et les tribunaux étaient compétents avant la mise en place de l’ACAM et conservent les données antérieures à la CLH. Cela dit, toutes ces données seront à terme intégrées à la base de données.

  • M. Arnaud DELMORAL, chef du service international chargé la stratégie et des procédures d’adoption auprès de l’Agence Française de l’Adoption :

Quid des frais d’adoption ? et notamment des frais d’entretien des enfants (qui, souvent, ne sont pas encadrés) ?

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Le gouvernement alloue des fonds aux centres d’accueil de manière annuelle sur les frais d’enregistrement des candidatures à l’adoption, soit 540 000 francs CFA (environ 823 euros), sachant que la procédure judiciaire coûte 40 000 francs CFA (soit environ 61 euros).

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Sur 800 euros de frais de dossier versés par les adoptants, 5% sont alloués à l’ACAM pour son fonctionnement et 95 % versés aux centres d’accueil pour les frais d’hébergement des enfants. Toutes les contributions personnelles et privées doivent obligatoirement passer par l’autorité centrale.

Mme Fanny COHEN HERLEM, pédopsychiatre, COCA Cachan :

Il ne faut pas confondre la provenance (gamètes) et l’origine (culture) et garder en tête que la recherche des origines peut aussi masquer une souffrance (rôle du SSI/CIR).

  • Mme Geneviève ANDRÉ TREVENNEC, médecin, Médecins du Monde

La période de convivialité est perçue par les parents adoptants comme très longue à Madagascar (3 mois). Y aurait-il une possibilité de la réduire ?

Mme Faranirina ANDRIAMAMPIANINA, Chef secrétaire administrative et technique de l’Autorité Centrale pour l’Adoption de Madagascar (ACAM) :

Les trois mois ne sont pas continus et s’articulent ainsi : un mois de familiarisation, un mois de recours, un mois de préparation du dossier. Théoriquement, ça peut paraître long, mais l’effet est bénéfique pour les enfants comme pour les parents adoptifs et les familles en sont très contentes !

III - Les spécificité de l’adoption internationale en Afrique

1) L’état de santé des enfants adoptables en Afrique

Intervention du Dr. Frédéric SORGE, pédiatre à la consultation d’orientation et de conseil en Adoption, Hôpital Necker, Paris.

Intervention du Dr Aurélie HARF, pédopsychiatre à la consultation d’adoption internationale de la maison des Adolescents, Hôpital Cochin, Paris.

Échanges avec la salle

  • Mme Béatrice QUINET, pédiatre, hôpital Trousseau (Paris) :

Les consultations COCA sont absolument nécessaires. Cependant, on constate qu’il y a beaucoup plus de parents en consultation pré-adoption qu’en post-adoption, ce qui peut poser un problème car bien souvent, les enfants n’ont pas de dossiers médicaux complets.

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Un rapport médical est remis aux candidats adoptants. S’il y a besoin d’analyses complémentaires, c’est à la charge des parents.

Dr. Frédéric SORGE, pédiatre, COCA Necker (Paris) :

En tout état de cause, beaucoup de retards de développement sont liés à l’institutionnalisation des enfants, d’où l’utilité des consultations pré-adoption pour préparer les adoptants à gérer les enfants accueillis.

  • Mme Marie-Odile PEROUSE de MONTCLOS, pédopsychiatre, Hôpital Saint Anne

Il serait particulièrement utile d’établir un partenariat solide entre les pédiatres et les pédopsychiatres autour de l’enfant adopté. Car certains diagnostics médicaux, notamment le SIDA, renvoient automatiquement à la conception de l’enfant et au rapport avec la famille d’origine (existence de traumatismes infantiles ?). Ils ont également des conséquences sur la perception, par les adoptants, de l’histoire de l’enfant.

Mme Yvonne DENAIX, OAA Lumière des Enfants :

Une des solutions serait de mettre en place un bilan médical type pour harmoniser et faciliter le travail des psychiatres et pédopsychiatres après l’arrivée de l’enfant en France.

2) Les conditions d’implantation des opérateurs en Afrique

LES DIFFÉRENTES STRATÉGIES D’IMPLANTATION DES PAYS D’ACCUEIL EUROPÉENS :

Mme WURTZ

Intervention de Mme Jette WÜRTZ, AC Aide Internationale aux enfants

Intervention de Mme Yvonne DENAIX, Administratrice de l’OAA « Lumière des enfants »

L’ADOPTION INTRAFAMILIALE EN AFRIQUE

LES DIFFICULTÉS A APPRÉCIER UN TEL PROJET D’ADOPTION :

Intervention de Mme LUCCIN AKINDOU, Chef du bureau des adoptions, Conseil Général de Seine Saint Denis

LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE D’AUTRES TYPES DE VISAS ENVISAGEABLES DANS CES SITUATIONS :

Intervention de Mme Monique PACETTI (MAE/Mission pour la politique des visas) et de Mme Gaëlle LE PAPE (Ministère de l’intérieur, direction de l’immigration, sous direction des visas)

Échanges avec la salle

  • Mme Perrine GERMAIN, CG 92 – Hauts de Seine :

Le Conseil Général est saisi de demandes d’adoption intrafamiliales bien souvent après le prononcé du jugement d’adoption. A contrario, des demandes d’agrément sont déposées alors même que l’enfant est à naître et n’a pas encore d’acte de naissance établi, et n’est donc a fortiori pas encore adoptable. Cette configuration est contraire à l’objectif de l’adoption qui n’est pas de rendre adoptable un enfant pour le donner à une famille mais de trouver une famille pour un enfant adoptable.

Mme Viviane LUCCIN AKINDOU, CG 93 – Seine Saint Denis :

Il faut rappeler que s’il y a déjà un jugement d’adoption, une demande d’instruction ne saurait en aucun cas être instruite (sauf pour Madagascar par exemple qui exige l’agrément français en toutes circonstances). L’adoption intrafamiliale reste un problème en droit français, mais en Afrique, la situation est différente car la notion de famille est plus large. La démarche est classique en Afrique au plan national. C’est donc le déplacement de l’enfant à l’international qui pose problème dans le cadre de l’adoption intrafamiliale.

Mme Mme Annie AZOULAY, Responsable du secteur adoption, CG 94 – Val de Marne :

L’adoption intrafamiliale est très spécifique. L’instruction de l’agrément s’avère à cet égard un exercice difficile, tant sur le plan déontologique qu’éthique. On est dans le champ de la solidarité familiale et non dans le cadre de l’adoption.

  • Mme Viviane LUCCIN AKINDOU, CG 93 – Seine Saint Denis :

Pourquoi ne délivrerait-on pas un autre type de visa pour les adoptions intrafamiliales ? La majorité des enfants adoptés en procédure intrafamiliale ont entre 6 et 18 ans : il y a donc d’autres formes de visas à penser, d’autres formes de déplacement à envisager.

Mme ALI TILOH, Présidente du Comité national d’adoption des enfants au Togo (CNAET) :

Qu’entend-on par « motif d’ordre public » comme fondement à un refus de visa dans le cadre d’une kafala ?

Mme Emmanuelle BLATMANN (MAE/Mission pour la politique des visas) :

Il ne peut s’agir que d’un cas d’école : par exemple, un enfant de plus de 15 ans accueilli dans le cadre d’une kafala et qui aurait commis des actes illégaux.

CONCLUSION par M. Thierry FRAYSSE

Le reportage consacré à cette journée d’échanges et de partage d’informations ainsi que les interviews des intervenants sont consultables à ce lien : https://www.youtube.com/watch?v=fxmxUCSMBDo