Journée d’échanges et de partage d’informations (03.11.2015)

D’autres regards sur l’adoption internationale

Programme de la journée du 3 novembre 2015

1- L’actualité

Discours de M. Christophe Bouchard, Directeur des Français à l’étranger

Présentation de l’actualité internationale par Mme Odile Roussel, Ambassadrice chargée de l’adoption internationale, Mission de l’adoption internationale

Discours de Mme Catherine LESTERPT, adjointe à la sous directrice de l’enfance et de la famille, Direction Générale de la Cohésion Sociale

2- D’autres regards sur les réalités de l’AI : présentation d’un documentaire et d’une étude

Le point de vue géopolitique sur l’adoption internationale : d’autres enjeux
Présentation du documentaire adoption Internationale : le choix des nations réalisé par Mme Anne Georget, (extraits et débats)

Echanges avec la salle après les extraits du documentaire d’Anne Georget.

Question de M. Alain Elkoubi Président d’ARALIYA (APPO œuvrant pour le Sri Lanka) : Au Sri Lanka, la baisse de l’adoption internationale est certes très positive mais il faut constater que l’adoption nationale reste faible et que beaucoup d’enfants grandissent dans des institutions. Ce phénomène semble être le même dans de nombreux pays. On manque par ailleurs de données sur ce point et sur les chiffres de l’adoption nationale. Que peut faire la MAI à ce sujet ?

Anne Georget : Les chiffres sont connus dans certains pays. Au Burkina Faso, par exemple, il y a autant d’adoptions nationales qu’internationales.

Odile Roussel (MAI) : C’est le paradoxe de la mise en œuvre de la Convention de La Haye et de son principe de subsidiarité. Nous ne disposons pas de statistiques pour tous les pays mais on sait que l’adoption nationale se développe en lien notamment avec l’augmentation du niveau de vie. Mais ça ne marche pas partout. Par exemple, dans une situation de conflit ou de post-conflit, il faut être d’une très grande prudence, car l’enfant peut être confié à la famille élargie ou d’autres solutions peuvent se mettre en place. La MAI assure une veille juridique ainsi qu’une veille du développement des mesures alternatives et essaye de coopérer avec les pays et de savoir s’ils développent l’adoption nationale. Mais nous ne faisons pas d’ingérence.

Cécile Jeannin (SSI) : les chiffres des pays d’origine sur l’adoption nationale sont souvent largement accessibles, via les études du SSI, d’autres rapports, les sites des autorités centrales, etc.

Nadège Rebollo, psychologue (CD des Deux Sèvres) : J’ai trois questions. La 1ère concerne les pathologies psychiques ou physiques dont sont atteints les enfants, leur âge, etc. Est-ce que la MAI s’autorise à ne pas travailler avec certains pays du fait du manque d’éthique. Quelles sont les limites ? La 2ème : pour quelle raison la France ne refuse-t-elle pas l’adoption individuelle ? Enfin, le documentaire d’Anne Georget montre une réunion dite de stratégie entre la MAI et l’AFA où il est question des « bons chiffres » que fait l’Italie et un des participants à la réunion dit « la lutte contre l’Italie passera par l’ouverture des familles françaises », ce qui est choquant. On ne devrait pas contraindre des familles à faire évoluer leur projet.

Odile Roussel (MAI) : Oui, bien sûr la MAI se fixe des limites. Il y a en effet une très grande diversité de situations (âge, pathologies, etc.) et les apparentements se font en fonction du profil des enfants. Par exemple, au Burkina Faso, on voit qu’avec les moyens locaux, le dossier est étudié du mieux possible. La MAI plaide pour que ce soient des professionnels qui fassent l’apparentement, mais ce n’est pas une science exacte.
S’agissant de l’adoption individuelle, elle n’est pas prohibée par Convention de La Haye, dans sa lettre, ni par la loi française, mais la MAI n’y est pas favorable car elle se déroule la plupart du temps dans des pays où les risques éthiques et juridiques sont les plus forts et où il y aurait précisément nécessité d’un encadrement par des professionnels (les opérateurs). Toutefois, nous ne sommes pas les législateurs, il conviendrait de modifier la loi en ce sens.
A propos de ladite ouverture des familles : Il faut bien entendu respecter leur projet et leurs limites et aucune pression sur les familles n’est acceptable. Mais il faut aussi savoir reconnaître et accompagner les familles qui souhaitent faire évoluer leur projet lorsque cela se présente.

Cécile Brunet-Ludet (MAI) : La MAI est amenée régulièrement à refuser la délivrance de visa long séjour adoption lorsque les dossiers sont irréguliers. De plus en plus de dossiers présentent des situations juridiques et déontologiques complexes. Par ailleurs, la MAI est conduite à suspendre l’adoption internationale avec certains pays lorsque les conditions de sécurité humaine et juridique ne sont pas assurées. (Exemple de la suspension de l’adoption avec la République centrafricaine en janvier 2014).

Anne Georget : Mon documentaire en effet montre une vision qui est politique et des discussions sur les grands enjeux de l’adoption internationale. C’était mon intention. Je n’ai pas choisi de traiter du niveau individuel et des familles, reçues par les services sociaux des départements, dont le point de vue est forcément différent.

Béatrice Biondi (AFA) : Nous ne poussons pas les familles à adopter des enfants qu’elles ne seraient pas en situation d’accueillir. Nous les informons de l’évolution de l’adoption internationale et finalement nous amenons souvent les familles à faire le deuil de leur projet d’adoption. Les profils des enfants à l’étranger deviennent similaires à ceux en France. Le rapprochement annoncé de l’AFA et du GIPED devrait permettre de renforcer les liens entre le national et l’international.

Mme Lydie Denot, psychologue (CD Eure) : Les échecs de l’adoption sont dramatiques. Parfois parce que des OAA ont poussé les candidats à modifier leur notice afin de retenir leur dossier ou en raison d’une absence de préparation des enfants. En effet, les suivis post-adoption des enfants montrent qu’ils sont mal préparés en amont de l’adoption et il n’est pas rare que les enfants ne sachent même pas pourquoi ils ont pris l’avion.

Cécile Brunet-Ludet (MAI) : Cela plaide en faveur d’une réforme de l’agrément pour laquelle la MAI milite, porte d’entrée d’une réforme globale.

Présentation d’une enquête réalisée par Enfance et Familles d’Adoption (EFA) et deux centres de recherches.
« Le devenir des jeunes ayant grandi dans une famille adoptive (15-30 ans) » est présentée par Mme Nathalie Parent, présidente d’Enfance et Familles d’Adoption, et Mme Janice Peyré, présidente honneur d’EFA.

3-D’autres regards croisés sur les nouvelles formes de parentalité adoptive : témoigner, comprendre et accompagner

Témoigner et comprendre

• Le point de vue du Conseil National des Adoptés sur les nouvelles formes de parentalité adoptive par Mme Hélène Charbonnier, présidente du Conseil National des Adoptés

• Adopter un enfant grand, à besoins spécifiques, une fratrie : témoignages et éclairages

Témoignage de la famille Seckler Blöchliger ayant adopté une fratrie de 3 enfants en Russie (enfants grands), auteur du livre « les défis d’une adoption multiple »

Témoignage de la famille Remondelli ayant adopté en Chine un enfant à besoins spécifiques.

Echanges avec la salle après la présentation du Conseil national des adoptés et les témoignages des deux familles.

Béatrice Biondi (AFA) : A la suite de l’intervention du Conseil national des adoptés, on voit combien la recherche des origines est un véritable maquis. Tous les acteurs de l’adoption essayent d’épauler les enfants adoptés dans leurs recherches mais ils agissent en ordre dispersé et cela devient contreproductif. En France, nous avons la chance d’avoir le CNAOP. Il faudrait étendre les compétences du CNAOP à l’international ce qui constituerait la sécurité et la compétence de l’accompagnement.

Viviane Luccin Akindou (CD 93) : Oui, en effet, c’est très important. Il en est question depuis 2002. Les évolutions s’inscrivent dans un temps long. C’est particulièrement nécessaire pour l’adoption individuelle.

Mme Fanny Cohen Herlem (SSI) : le SSI dispose de 120 correspondants dans le monde et est prêt à réfléchir à une collaboration avec le CNAOP dans ce domaine.

Mme Nathalie Parent (EFA) : EFA appelle de ses vœux la création d’un espace centralisé de recherche des origines qui aurait pour résultat, notamment, de réduire la dichotomie avec l’adoption individuelle. Il faut réfléchir à des protocoles éthiques. Il doit y avoir des outils communs, une base pratique commune afin d’établir ces protocoles.

Pierre Fournel (Président OAA Les Enfants de Reine de Miséricorde) : Notre OAA est en contact avec une association « Des racines naissent des ailes » qui aide des enfants adoptés en Éthiopie à préparer leur voyage pour rechercher leurs origines. Ce type de voyage qui rassemble une dizaine de personnes est organisé tous les deux ans. Au cours d’un prochain déplacement dans ce pays, la question du retour et de la recherche des origines va être posée au Ministère de la femme éthiopien.

Marc Lasserre (Président MASF) : Je félicite les parents adoptifs qui viennent de témoigner, car leurs témoignages nous permettent de comprendre que l’adoption d’enfants grands est possible. S’agissant de la recherche des origines, la MASF avait co-signé avec le Conseil national des adoptés et d’autres associations une demande visant à élargir les compétences du CNAOP à l’international. La MAI doit plaider en ce sens dans les instances internationales.

M. Davy, chef du service adoption (CD Ille et Vilaine) : Les services du Conseil départemental accompagnent aussi les adoptés dans la recherche de leurs origines.

Hélène Charbonnier (CNA) : Il faut rappeler que les adoptés ne savent pas vers quel conseil départemental se tourner. Il est par ailleurs important de travailler sur le premier rendez-vous avec l’adopté.

• Accompagner
  Présentation de la préparation à la parentalité adoptive à Médecins du Monde (OAA) : accompagner, sensibiliser et outiller les adoptants.
  Par le Docteur Geneviève André-Trevennec, Mme Line Gloppe, chargée de suivi et animatrice des réunions de préparation à la parentalité, et Mme Emily Galiana, psychologue à Médecins du monde

Intervention du Dr Marie-Odile Pérouse de Montclos, Pédopsychiatre à la Consultation Adoption Internationale à l’hôpital Sainte Anne, Paris 14ème, sur la parentalité adoptive (Présentation du dispositif d’accompagnement des familles au sein du CHSA illustré d’exemples de guidance parentale)

Laura Giraud (CNA) : Les consultations Adoption Internationale sont-elles également destinées aux adoptés adultes ?

Dr Pérouse de Montclos : Pour le moment, elles s’adressent aux enfants et à leurs parents, mais cela peut évoluer.

Conclusion et clôture du colloque par Mme Odile Roussel :

Cette journée d’échanges démontre la pluralité des regards et des points de vue. Beaucoup de questions se posent sur l’adoption internationale auxquelles il n’y a pas obligatoirement de réponses. Je retiendrai de cette diversité plusieurs moments. Tout d’abord, le documentaire réalisé par Anne Georget montre bien la diplomatie de l’adoption internationale. Ensuite, la question des limites a été posée. Oui, la Mission de l’adoption internationale se fixe des limites, tout comme les parents adoptifs. L’évolution des notices est un point difficile parfois pour les départements. Elle est à la fois inévitable puisque les préparations des familles sont postérieures à l’agrément et qu’elles font souvent évoluer les projets. Il faut néanmoins évaluer ces évolutions au regard des désirs et capacités des familles. Il a été question aussi dans l’étude menée par EFA des facteurs de risques et je retiendrai le terme employé du rôle de « tuteurs de résilience » des parents. S’agissant des recherches des origines, tous les intervenants ont souligné l’importance de cette mission de service public et créer un lieu unique dépositaire de cette mission et des dossiers des adoptés. Je veux aussi remercier les deux familles qui se sont exprimées. Leurs témoignages étaient passionnants et j’en retiendrai plusieurs moments forts : le terme des « racines et des ailes renforcées », le fait que les enfants adoptés sont à 90% des enfants et à 10% des adoptés et qu’il convient de prendre en compte leurs besoins, ainsi que l’évolution réfléchie d’un projet d’adoption et qu’il ne faut pas faire un choix par défaut. Les modules de préparation à la parentalité adoptive proposés par les opérateurs sont essentiels, ils montrent aussi que les échanges entre pairs sont bénéfiques. L’intervention du Docteur Pérouse de Montclos montre aussi toute la pluralité des situations auxquelles répondent la pluralité des diagnostics et la pluralité thérapeutique.
Enfin, pour conclure j’aimerais dire que la Mission de l’Adoption internationale demeure à votre disposition. Il n’y a pas de traitement univoque des situations et, finalement, c’est bien ça la diplomatie.