Colloque de la Mission de l’adoption internationale du 14 novembre 2017
| "La Convention de La Haye 1993 : une adoption réussie ?
Quelles mise en œuvre et perspectives pour la CLH aujourd’hui ?" |
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La Mission de l’adoption internationale a organisé son 8e colloque annuel le 14 novembre 2017, au Centre de conférences du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Cette journée de réflexion et de partage d’informations a réuni 243 professionnels et bénévoles agissant dans le champ de l’adoption internationale. Les services Adoption de 69 Conseils départementaux étaient représentés, ainsi que l’Agence française de l’adoption, 25 organismes agréés pour l’adoption internationale, 11 consultations hospitalières spécialisées en Adoption, et 7 associations de parents adoptifs ou de personnes adoptées.
Cette année, le colloque avait pour thème : « La Convention de La Haye 1993 : une adoption réussie ? Quelles mise en œuvre et perspectives pour la CLH aujourd’hui ? » En effet, à la veille du 25e anniversaire de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale et du 20e anniversaire de sa ratification par la France (le 30 juin 1998), il était important de s’essayer à dresser un premier bilan de ce qui a été accompli.
Il est certain que la CLH nous a conduit à renforcer les contrôles en amont de l’adoption, notamment la vérification de l’adoptabilité de l’enfant, et à avoir une exigence accrue d’éthique afin d’augmenter les chances d’une adoption solide et d’une intégration réussie de l’enfant dans sa famille adoptive. Cependant, notre réglementation en matière d’adoption datant principalement de 1966 (réforme de l’adoption) et de 1984 (lois de décentralisation), les participants se sont exprimés sur le besoin de réformer ce cadre qui n’est plus tout à fait adapté aux réalités actuelles de l’adoption internationale. Les cinq ateliers thématiques qui se sont tenus dans l’après-midi ont permis de faire émerger de nombreuses propositions et pistes de travail à développer pour que la réglementation et les pratiques professionnelles correspondent mieux aux besoins des enfants aujourd’hui adoptables et aux engagements internationaux pris par la France.
Matinée : séance plénière
Ouverture
La CLH aujourd’hui : une famille de 98 États parties
Evolution de l’adoption en France, approche historique et anthropologique
La mise en œuvre de la CLH
1-Points de vue d’autorités centrales
France : Denis Barbet, Chef de la Mission de l’Adoption Internationale
Haïti : Arielle Villedrouin, directrice de l’Autorité centrale pour l’adoption
2-Points de vue d’opérateurs
Médecins du Monde : à l’heure du bilan
(PDF, 2.9 Mo)
Médecins du Monde : à l’heure du bilan
Le statut d’opérateur public : un avantage pour la mise en œuvre de la CLH ?
3-Points de vue des adoptés
La mise en œuvre de la CLH du point de vue des adoptés : constats et perspectives
Après-midi : ateliers thématiques "Comment transcrivons-nous la CLH dans nos pratiques ? Quels seraient les axes de progrès d’une réforme de l’adoption en France ?"
1-Les opérateurs dans le nouveau contexte de l’adoption internationale : analyses et regards croisés
(Animatrice : Cléa Le Cardeur, Cheffe du bureau "Régulation des opérateurs de l’adoption, coopération et stratégie internationale")
Quelle situation en France pour les opérateurs aujourd’hui : quelles exigences ? Quels défis ? Faut-il s’adapter pour ne pas disparaître ? OAA, Autorité centrale, Conseils départementaux : quelles évolutions et réformes proposer pour que les opérateurs puissent jouer pleinement le rôle central que leur confie la Convention de La Haye ?
Les participants ont fait le constat partagé des difficultés financières et de fonctionnement auxquelles se trouvent confrontés les opérateurs dans le contexte actuel de l’adoption internationale, parallèlement à des besoins et des exigences croissants en matière d’accompagnement des adoptants et de suivi des adoptés. L’importance de replacer les opérateurs au cœur du dispositif d’adoption internationale, en imposant le recours obligatoire à un opérateur quel que soit le pays d’origine de l’enfant, a également été soulignée par plusieurs participants. A également été rapportée la nécessité d’uniformiser les pratiques et de renforcer la coordination entre l’ensemble des acteurs de l’adoption internationale, et notamment entre les Conseils départementaux et les opérateurs sur les questions de préparation des adoptants. Plusieurs propositions de réforme ont également été préconisées afin de renforcer l’encadrement des OAA : limiter la durée de l’habilitation et clarifier les conditions de retrait des habilitations. Une clarification des conditions et responsabilités en cas de cessation d’activité des OAA a été recommandée. De nombreux participants ont soulevé la nécessité de regrouper les ressources et les moyens des opérateurs et de mettre en place des actions communes (formations, préparations, suivi post-adoption).
Avec la participation de :
- Marie-Claude Riot, Présidente de la Fédération Française des Organismes Agréés pour l’Adoption - FFOAA
- Nathalie Parent, Présidente de l’association Enfance et Familles d’Adoption - EFA
- Hélène Francou, vice-présidente de la Confédération Française pour l’Adoption - COFA
- Viviane Luccin-Akindou, Cheffe du bureau des adoptions, Conseil départemental de Seine-Saint-Denis
2-Pour un droit en adéquation avec les évolutions de l’adoption
(Animatrice : Marianne Schulz, Cheffe du bureau "Veille juridique, contrôle des procédures et visas adoption")
Quelles réformes proposer en ce qui concerne les conditions tenant aux adoptants ? Faut-il prévoir un âge ou un écart d’âge maximal ? Faut-il ouvrir l’adoption aux couples non mariés ? Quelles limites et quel encadrement de l’adoption intrafamiliale ?
Quelles propositions porter pour que l’agrément en vue d’adoption corresponde aux besoins des enfants adoptables et aux prescriptions des conventions et législations étrangères, et pour qu’il soit en adéquation avec le nombre et le profil des enfants adoptés ?
Les services adoption des conseils départementaux ont exprimé le désarroi dans lequel ils se trouvent face aux textes du Code de l’action sociale et des familles, en particulier lorsqu’ils font l’objet de différences d’interprétation d’un magistrat à un autre. Ils ont également soulevé le problème que constituent les adoptions intrafamiliales et les montages juridiques qui visent à détourner les procédures d’adoption internationale. Les échanges ont souligné le manque de moyens des services et leur sentiment de manquer d’interlocuteur institutionnel sur ces questions.
La MAI a rappelé sa responsabilité vis-à-vis des pays d’origine, notamment en ce qui concerne le profil des candidats à l’adoption internationale et la reconnaissance en France de l’adoption prononcée à l’étranger. Elle a soulevé le besoin d’intégration des principes éthiques fondamentaux de la CLH dans le droit interne et appelé à mieux définir le statut juridique de l’enfant adopté lorsqu’il est en situation d’échec à l’adoption. En conclusion, l’ensemble des participants a reconnu la nécessité d’une réforme globale de l’adoption pour mieux répondre aux besoins et aux intérêts des enfants adoptés et pour mieux préparer les futurs parents. Dans l’attente d’une réforme, il est convenu qu’il est nécessaire de favoriser les échanges entre départements et ministères compétents pour partager les bonnes pratiques et renforcer les synergies.
Avec la participation de :
- Sophie Maitre, magistrate, rédactrice au Bureau du droit des personnes et de la famille, ministère de la Justice
- Camille Martin, chargée de mission, Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), ministère des solidarités et de la Santé
- Nolwenn Auffret, cheffe du service Droits de l’enfant et Adoption, Conseil départemental des Côtes-d’Armor
3-Informer, évaluer, préparer, accompagner : de la demande d’agrément au suivi post-adoption
(Animatrice : Christiane El Hayek, chargée de mission, Relations avec les Conseils départementaux)
Comment faire de l’agrément la première étape d’un parcours cohérent d’adoption qui implique plusieurs institutions et professionnels dans l’accompagnement du projet des candidats ? Les services Adoption et les OAA ont la charge d’assurer une posture d’accueil, d’écoute et de soutien méthodologique, tout en étant garants de la rigueur juridique et éthique des procédures. Quels outils, quelles nouvelles initiatives marquent des avancées dans les pratiques ?
A partir des présentations de pratiques par deux services Adoption (Bouches-du-Rhône et Haut-Rhin) qui ont mis particulièrement l’accent sur l’information des familles, sous forme de réunions et de documents (guide, dossier, film…), l’ensemble des participants a demandé que soit légalisée l’obligation pour les candidats de participer à au moins une réunion d’information. Ces réunions sont considérées comme essentielles, tant avant l’obtention de l’agrément que pendant la période d’attente. Leur objet est de parvenir à contrebalancer l’idée que l’agrément est « un droit à l’enfant ». Il faut que les candidats prennent conscience de la complexité des besoins des enfants proposés à l’adoption aujourd’hui (enfants à besoins spécifiques : grands, fratries, santé). C’est ce sur quoi insistent notamment l’Agence Française pour l’Adoption et Médecins du Monde dans leurs modules de préparation à la parentalité adoptive.
La question de l’harmonisation de l’octroi des agréments en vue d’adoption a conduit à rappeler l’existence d’un référentiel national qui devrait mieux encadrer les pratiques d’enquêtes menées sur les candidats. Certains ont été jusqu’à souhaiter que le législateur accentue la précision des instructions en ce sens.
Avec la participation de :
- Sandrine Jahnke, responsable du pôle Adoption et Recherche des origines, Conseil départemental du haut-Rhin
- Marie-Thérèse Martini-Malgorn, cheffe du service Adoption et Recherche des origines, Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
- Gérard Garnier, conseil médical et accompagnement des familles, Agence Française de l’Adoption
- Line Gloppe, chargée des formations à la parentalité et de la formation des OAA, Médecins du Monde
4-Ados adoptés
(Animatrices : Dr Frédérique Delatour, conseillère santé, et Mireille Pommé, chargée de mission Interventions et Recherche des origines)
L’adolescence est une étape importante pour les jeunes adoptés : quête identitaire, recherche des origines, questionnement du lien aux parents adoptifs… Les regards croisés de chercheurs, de praticiens et d’adoptés conduiront à réfléchir à l’accompagnement de ces jeunes et de leurs parents.
Dans un premier temps, cet atelier a été consacré à présenter ce qui se joue à l’adolescence, que l’on soit adopté ou non : tester le lien ; questionner l’appartenance à la famille ; continuer le processus de séparation initié dans la petite enfance ; comprendre d’où l’on vient. Les nombreuses études internationales, notamment anglo-saxonnes, n’ont pas prouvé de manière significative que l’adoption était un facteur causal de troubles du comportement chez les adolescents, sans doute en raison de méthodologies souvent variables et de postulats idéologiques qui ont orienté l’interprétation des résultats. En revanche, des études montrent que ce sont les traumatismes, les ruptures et les conditions de vie hostiles qui impactent l’adolescence, que l’on soit adopté ou non.
L’adoption peut être qualifiée d’amplificateur « fantasmagorique » de ce qui se joue à l’adolescence. C’est pourquoi les adolescents et leurs parents adoptifs sont encore plus sollicités que les autres pour passer cette étape. Il peut être intéressant de leur proposer de participer à des groupes de parole entre pairs, que ce soit pour les « ados » adoptés ou leurs parents, afin de leur permettre de réguler leurs émotions et de partager leurs expériences.
La question des origines se pose à tout adolescent et plus en encore aux adoptés, et elle peut porter sur différents niveaux. Il peut s’agir de l’évocation des racines et de la culture ou d’un voyage dans le pays d’origine dont l’objectif peut être variable - touristique ou pour retrouver la famille biologique. Selon les adolescents, il peut y avoir des risques psychopathologiques ou des bénéfices à réaliser cette recherche. L’accompagnement doit se faire au cas par cas, en travaillant sur les motivations et les besoins de l’adolescent et en faisant appel aux différents acteurs de l’adoption (Conseils départementaux, consultations Adoption, Maisons des adolescents, associations d’adoptés…).
Avec la participation de :
- Geneviève André-Trevennec, pédiatre, co-auteur de l’étude "Devenir des enfants adoptés", Médecins du Monde
- Aurélie Harf, pédopsychiatre, Maison des adolescents à Paris
- Marilou Lamourette, interne en pédopsychiatrie, Centre psychothérapique de Nancy
- Julien Pierron, médecin généraliste, vice-président de La Voix des Adoptés
5-Ethique de l’adoption et pratiques illicites
(Animatrice : Cécile Brunet-Ludet, magistrate, précédemment adjointe à la cheffe de la Mission de l’Adoption Internationale)
Les recherches qui dénoncent les dérives, les trafics illicites et les « boutiques de l’adoption internationale » interrogent la coresponsabilité des Etats dans ce domaine et valorisent les efforts coordonnés qui commencent à se mettre en place au niveau international, tant en direction des institutions que pour l’information et l’orientation des candidats à l’adoption.
L’éthique concerne tous les acteurs de l’adoption : pays d’origine, pays d’accueil, OAA, adoptants, Bureau permanent de la CLH…
Aujourd’hui ce sujet peut être discuté, ce qui marque une évolution des mentalités. Pourtant, il reste beaucoup à faire, dans la coopération entre tous les acteurs (adaptation des cadres législatifs, procédures de contrôle, moyens de dénonciation…), et aussi dans la mise en place de mesures en faveur de cette éthique. Dans un contexte international qui a positivement évolué, les mots de « dialogue » et de « confiance » sont devenus essentiels dans nos relations internationales.
Avec la participation de :
- Arielle Villedrouin, directrice de l’Autorité centrale haïtienne pour l’adoption
- Luce de Bellefeuille, directrice de l’Autorité centrale québécoise pour l’adoption de 2001 à 2013
- Laura Martinez-Mora, collaboratrice juridique principale au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé
- Marie-Madeleine Morel, présidente de l’OAA Lumière des Enfants
Fin de journée : séance plénière
Quelles perspectives et leviers pour un véritable partage des principes de la CLH 93 ?
Luce de Bellefeuille, psychosociologue, auteure de "Les arrière-boutiques de l’adoption internationale", directrice de l’Autorité centrale québécoise pour l’adoption de 2001 à 2013
Clôture de la rencontre
Denis Barbet, Chef de la Mission de l’Adoption Internationale
Mise à jour : mai 2018