Fiscalité
Les modalités de l’imposition au retour
Les modalités de l’imposition à laquelle vous serez soumis seront fonction de votre précédent régime fiscal (imposable en France ou à l’étranger).
L’année de retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.
Votre déclaration doit être envoyée au service des impôts dont vous dépendez. Il peut s’agir :
- du service des impôts des particuliers des non-résidents (SIPNR), si vous disposiez de revenus de source française durant votre séjour à l’étranger. N’oubliez pas de signaler votre nouvelle adresse en France afin que le SIPNR puisse transmettre votre dossier au service des impôts dont vous dépendrez à raison de votre domicile.
- du service des impôts dont relève votre nouveau domicile, si vous ne disposiez d’aucun revenu de source française durant votre séjour à l’étranger. Vous devrez également signaler votre nouvelle adresse à la perception à laquelle vous étiez rattaché pendant votre séjour à l’étranger.
Service des impôts des particuliers des non-résidents
10 rue du Centre - TSA 10001 - 93465 Noisy le Grand cedex
Téléphone : 01 72 95 20 42
Par messagerie : Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Pour en savoir plus :
Mise à jour : avril 2019