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Présentation du vote par internet

Infographie "Election 2014 des conseillers consulaires"
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Présentation du vote électronique

En une animation, découvrez le fonctionnement du vote électronique :

Pourquoi proposer le vote par voie électronique ?

Les Français établis hors de France sont membres à part entière de la communauté nationale et doivent pouvoir exercer leur droit de vote au même titre que leurs compatriotes de métropole ou d’outre-mer.

Cependant, à l’étranger, des distances considérables peuvent séparer les électeurs des bureaux de vote. Les déplacements peuvent être difficiles, voire dangereux. Ces contraintes spécifiques à l’expatriation sont autant d’obstacles à l’exercice du droit de vote. Aussi, des solutions innovantes sont nécessaires pour que ce droit puisse être exercé, à l’étranger également.

C’est la raison pour laquelle les Français établis hors de France peuvent bénéficier de modalités de vote particulières, auxquelles n’ont pas accès les électeurs en France.

Ces modalités de vote particulières ont pour objet de permettre à ces électeurs d’exercer leur droit de vote à distance. Pendant longtemps, seul le vote par correspondance, acheminé par voie postale, a été techniquement possible. Cette modalité de vote existait ainsi pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger depuis 1982. Elle présente toutefois plusieurs inconvénients :

- le vote par correspondance échoue bien souvent à atteindre son objectif, qui est de favoriser l’accès au scrutin. En raison des aléas auxquels l’acheminement postal peut être soumis dans de nombreux pays, les votes par correspondance arrivent fréquemment à destination hors délais. Les électeurs concernés se voient ainsi privés de leur droit de vote ;

- le vote par correspondance apparaît comme particulièrement vulnérable. Dans la mesure où l’envoi du vote échappe au contrôle du bureau de vote, le risque de fraude est élevé et sa maîtrise délicate.

Par ailleurs, les causes de nullité, liées notamment au non-respect par l’électeur de la procédure d’envoi de son vote, sont nombreuses.

En réponse à ces limites, le vote par internet rend aujourd’hui possible une modernisation du vote à distance. Il est en effet en mesure de lui apporter des améliorations, tant en terme d’accessibilité que de sécurité et d’utilisation.

Les Français établis hors de France ont pour la première fois fait l’expérience de cette modalité de vote en 2003, dans le cadre d’une expérimentation mise en place à l’occasion des élections à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette expérience a été généralisée et renouvelée en 2006 puis en 2009. Depuis 2012, une nouvelle solution enrichie, conforme aux recommandations de la CNIL 2010 et au Référentiel général de sécurité, est proposé aux électeurs.

Comment voter par voie électronique ?

La solution de vote utilisée a été définie au terme d’un processus comprenant à la fois des éléments juridiques précis et une méthodologie rigoureuse.

Fonctionnement du vote électronique :

- les électeurs doivent être inscrits au registre des Français établis hors de France ainsi que sur la liste électorale consulaire ;

- les électeurs reçoivent par courrier postal une lettre comprenant un code identifiant (à gratter). Cet identifiant leur est aussi adressé par SMS sur leur téléphone portable (s’ils ont fourni ces coordonnées auprès de leur consulat) ;

- ces électeurs reçoivent par courriel un mot de passe (authentifiant) qu’ils pourront récupérer en cas de perte.

Munis de ces deux éléments personnels et confidentiels ils peuvent se connecter au portail de vote et voter en ligne.

Des mesures de sécurité particulières entourent cette modalité de vote. L’ordinateur doit notamment satisfaire à des conditions de sécurité qui peuvent être vérifiées en amont.

Comme pour un bureau de vote classique, le vote électronique est assuré en toute transparence sous l’autorité et le contrôle du bureau du vote électronique (BVE).

Quand se déroule le vote électronique ?

La période de vote par internet débute le mercredi de la semaine qui précède le vote à l’urne et s’étend sur six jours.

Elle s’achève plusieurs jours avant le scrutin afin de permettre à l’électeur de conserver la possibilité de se tourner vers les autres modalités de vote qui lui sont proposées. Il n’est donc en aucun cas empêché d’exercer son droit de vote.

Vote par internet
Du mercredi 14 mai 2014, 12h (heure de Paris)
au mardi 20 mai 2014, 12h (heure de Paris)
Vote à l’urne
Samedi 24 mai 2014 (Amériques)
Dimanche 25 mai 2014 (reste du monde)

Le vote électronique en quelques chiffres

Pour les élections législatives de 2012, le vote par internet a été choisi par 126 947 électeurs au 1e tour et 117 676 au 2nd tour, soit un total de près de 245 000 électeurs. Ces chiffres de la participation révèlent que 57 % des votants ont choisi de voter par voie électronique au 1e tour et 54 % au 2nd tour. Lors des élections législatives partielles de 2013, ce sont 65 % des votants qui ont choisi cette modalité au 1e tour et 70 % au 2nd tour.

Mise à jour : 18 février 2014

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