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Principaux cas particuliers

  • dossiers d’adoption : présenter à l’appui des documents à légaliser l’agrément délivré par le Conseil général.
    Pour les dossiers d’adoption en CHINE, il est également demandé la lettre d’accord de l’association en charge du dossier.
  • légalisation des actes à caractère religieux : il s’agit d’actes sous-seing privé qui ne pourront être légalisés par le ministère des Affaires étrangères sans avoir été au préalable légalisés par une mairie.

(Mise à jour : 29.07.11)


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