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Arrestation - Incarcération

En cas d’arrestation ou d’incarcération, que vous soyez de passage ou résident, vous pouvez demander que le consulat soit informé et avez le droit de demander à communiquer avec lui. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation. Si vous êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Il appartiendra cependant à la famille d’assister financièrement, en cas de besoin, son parent incarcéré (possibilité de transfert d’une aide financière par voie de chancellerie).

Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre et dont vous devrez rémunérer les services. Sinon votre défense sera assurée par un avocat commis d’office. Le principe de la souveraineté des États issu du droit international interdit toute immixtion de nos consulats dans le fonctionnement de la justice d’un pays étranger. Dans la mesure du possible, un agent consulaire est présent aux audiences en qualité d’observateur et s’assure que nos compatriotes sont, si nécessaire, assistés d’un interprète.

Consulter aussi :

- notre rubrique "Incarcération d’un proche à l’étranger"

(Mise à jour : 20.03.13)


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