Accès rapide :

Avant le départ - Conseils et formalités

Conseils et formalités

Les visas

Pour entrer dans la plupart des pays, le passeport doit être revêtu d’un visa délivré par l’ambassade ou le consulat étranger établi en France. La validité du passeport doit excéder la date d’expiration du visa demandé.

Prenez contact à temps avec les services consulaires étrangers en France pour disposer des délais nécessaires à la production des documents demandés (selon les pays, formulaire, photographie, extrait de casier judiciaire, relevé bancaire, billet de transport aller et retour, etc.).

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur les passeports et les visas.

Les documents d’identité

Dans les pays de l’Union européenne, vous pouvez voyager avec une carte nationale d’identité ou un passeport en cours de validité.

Dans les autres pays, vous devez présenter un passeport en cours de validité.

L’enfant mineur qui voyage avec ses parents doit être muni de sa carte d’identité sécurisée (pays de l’Union européenne) ou de son passeport (autres pays) À noter : un enfant, y compris un enfant en bas âge, ne peut plus être inscrit sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel.

Toute personne titulaire de l’autorité parentale peut demander un passeport individuel pour son enfant en se rendant à la mairie, à la préfecture ou sous-préfecture compétente selon votre résidence (ou autorité consulaire pour l’étranger) muni des pièces justificatives nécessaires. Le passeport pour mineur est valable cinq ans.

Depuis le 1er janvier 2013, l’enfant mineur qui voyage seul sans ses parents, n’a plus besoin d’autorisation parentale de sortie du territoire. Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés.
En savoir plus sur le site Service-public.fr

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie ou au consulat.
Renseignez-vous auprès des services consulaires étrangers en France.

Votre protection sociale

Avant le départ, il est très important de vous préoccuper de votre protection sociale et de celle de votre famille.

Il convient de signaler votre départ de France aux organismes français de sécurité sociale (caisse d’assurance maladie, caisse d’allocations familiales), au Pôle emploi, etc.

La protection sociale concerne :

  • les remboursements des frais de maladie, maternité, hospitalisation, etc. ;
  • la prise en charge des accidents du travail ;
  • la retraite (sécurité sociale et complémentaire) ;
  • l’assurance chômage ;
  • l’assistance rapatriement sanitaire.

Vous devez prendre en compte :

  • Votre statut.
    Au regard de l’administration française, vous allez entrer dans l’un des 2 cas suivants : soit vous êtes détaché(e), soit vous êtes expatrié(e).
    * Détaché(e), vous continuez de cotiser au régime français de sécurité sociale, de retraite et d’assurance chômage.
    * Expatrié(e), vous êtes dans l’obligation de cotiser au régime de protection sociale du pays d’accueil. Vous pouvez compléter votre couverture sociale par une adhésion à la Caisse des Français de l’étranger.
  • Les conventions de sécurité sociale existant entre votre pays d’accueil et la France. Les pays de l’Union européenne disposent d’un règlement communautaire spécifique.
  • La protection sociale du pays d’accueil, obligatoire si vous êtes expatrié(e).
  • Les coûts médicaux locaux.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur la protection sociale.

Pour toute information complémentaire :

  • Maison des Français de l’étranger - Protection sociale
    48 rue de Javel - 75015 Paris
    Téléphone : 01 43 17 62 52 - Courriel : social [at] mfe.org
  • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
    11 rue de la Tour des Dames - 75436 Paris cedex 09
    Téléphone : 01 45 26 33 41 - Télécopie : 01 49 95 06 50
    Internet : www.cleiss.fr/

L’assistance sanitaire et rapatriement

Elle vous permet d’être assuré(e) en cas de rapatriement sanitaire, maladie grave ou accident. Cette précaution est particulièrement recommandée lorsque l’équipement hospitalier du pays où vous allez séjourner est insuffisant.

Pour toute information complémentaire

  • Maison des Français de l’étranger - Protection sociale
    48 rue de Javel - 75015 Paris
    Téléphone : 01 43 17 62 52 - Courriel : social [at] mfe.org

Les vaccinations

Des vaccinations sont nécessaires et parfois obligatoires pour des séjours à l’étranger. Même non obligatoires, elles sont utiles pour vous protéger contre des maladies graves. Il est important de vous informer assez longtemps avant votre départ sur ce qui est recommandé en fonction de votre destination.

Exigée à l’entrée de certains pays, la vaccination contre la fièvre jaune doit figurer sur un carnet de vaccinations international. Elle ne peut être pratiquée que dans les centres agréés par le ministère de la Santé. Vous trouverez toutes les informations utiles (vaccinations recommandées, liste des centres de vaccination) aux adresses suivantes :

  • Comité d’informations médicales (CIMED)
  • Internet : www.cimed.org/
  • Courriel : cimed [at] mfe.org
  • Centre médical de l’Institut Pasteur
    209-211 rue de Vaugirard - 75015 Paris
    Téléphone : 0890 710 811 - Internet : http://cmip.pasteur.fr/
    Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur la santé.

La prévention du paludisme

Le paludisme est une maladie grave transmise par des moustiques, très répandue en zone tropicale. Aucun vaccin n’étant encore disponible, des médicaments doivent être pris à titre préventif. Il est également important de se protéger contre les piqûres de moustiques (moustiquaire, produit répulsif).

N’hésitez pas à demander conseil à votre médecin ou dans un centre de vaccinations internationales.

Pour toutes informations complémentaires :

La fiscalité

Le départ à l’étranger entraîne, en général (sauf cas particulier des fonctionnaires ou de la famille restant en France, par exemple), le transfert du domicile fiscal dans le pays d’accueil et l’imposition en France comme non résident. Il vous appartient de communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé le dernier avis d’imposition.

L’année qui suit votre départ
Vous adresserez au même centre des impôts votre déclaration. Cette déclaration comprendra les revenus perçus pendant l’année entière (les revenus perçus avant le départ sur l’imprimé n°2042 et, le cas échéant, les revenus de source française perçus après le départ sur l’imprimé n°2042-NR). Ce centre transférera votre dossier fiscal et votre déclaration au Service des Impôts des Particuliers non-résidents (SIPNR). Ce dernier établira votre imposition sur le revenu.

Les années suivantes, la déclaration annuelle d’impôt sur le revenu (modèle 2042) doit être envoyée au Service des Impôts des Particuliers non-résidents avec les revenus de source française uniquement :
Service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR)
TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 00 33 1 57 33 83 00 depuis l’étranger
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 00 33 1 57 33 81 03 depuis l’étranger
Courriel : nonresidents [at] dgfip.finances.gouv.fr - Internet : www.impots.gouv.fr/ rubrique " particuliers vos préoccupations vivre hors de France ".

Pour en savoir plus

- Consultez notre rubrique sur la fiscalité

Le paiement de vos impôts

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts dont dépend votre foyer en France, le paiement doit être effectué à votre trésorerie habituelle.

Si vous avez déclaré vos revenus auprès du centre des impôts des non résidents, vous devez payer à la Trésorerie des non résidents :

Trésorerie des non-résidents (TNR)
10 rue du centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 ou 00 33 1 57 33 83 00 depuis l’étranger
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 00 33 1 57 33 81 03 depuis l’étranger
Courriel : nonresidents [at] dgfip.finances.gouv.fr - Internet : www.impots.gouv.fr/ Rubrique " particuliers vos préoccupations vivre hors de France ".

Pour en savoir plus

- Consultez notre rubrique sur la fiscalité

Les douanes

Vous transférez votre résidence :

Dans un État membre de l’Union européenne
Vous n’avez pas de formalités douanières à accomplir.

Les Etats membres de l’Union européenne sont les suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Dans un pays n’appartenant pas à l’Union européenne
Vous devez fournir au service des douanes :

  • un inventaire détaillé, estimatif, daté et signé de tous vos biens (mobilier, véhicule, etc.) en double exemplaire ;
  • tout document justifiant le transfert de résidence (passeport, contrat de travail, etc.). Dans tous les cas de transfert de résidence au sein de l’Union européenne ou vers un pays situé hors de l’Union européenne, la sortie de France de certains biens est soumise à l’accomplissement de formalités particulières : armes et munitions, espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, biens culturels, etc.

Transferts de moyens de paiement
Lors de votre sortie de France, vous devez déclarer au service des Douanes les sommes, titres ou valeurs que vous transportez et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros.

Pour toute information complémentaire

  • Consultez notre rubrique sur les douanes ;
  • Le site Internet des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ rubrique " particuliers".

L’automobile

Si vous exportez un véhicule automobile, munissez-vous des documents suivants :

  • Carte grise ;
  • Permis de conduire ;
  • Carte internationale d’assurance (renseignez-vous sur sa validité selon le pays où vous vous rendez).

Pour toute information complémentaire

Maison des Français de l’étranger
48 rue de Javel - 75015 Paris
Téléphone : 01 43 17 60 79

Permis de conduire international ou échange de permis

Le permis de conduire français est reconnu par convention dans tous les Etats membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE). Par conséquent, vous pourrez circuler dans ces pays avec votre seul permis de conduire français et ce, quelle que soit la durée de votre séjour. Depuis le 1er juillet 1996, l’échange du permis français en permis local n’est plus obligatoire.

Attention  :
Un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis de conduire émis par un État hors Union européenne n’est pas automatiquement reconnu par les autres États membres de l’Union européenne. Il convient donc de se rapprocher de l’autorité compétente pour savoir si votre permis de conduire est valable.

Si vous êtes titulaire d’un permis de conduire français en cours de validité et fixez votre "résidence normale" dans un autre État membre de l’Union européenne, celui-ci peut inscrire sur le permis les mentions indispensables à sa gestion et peut appliquer ses dispositions nationales en matière de :
- durée de validité du permis de conduire ;
- contrôle médical (même périodicité qu’aux détenteurs des permis qu’il délivre) ;
- mesures fiscales (liées à la détention d’un permis) ;
- sanctions (permis à points, par exemple) ;
- restriction, suspension, retrait ou annulation du permis de conduire et peut donc, si nécessaire, procéder à l’échange du permis d’origine.

Le permis de conduire international n’est valable à l’intérieur de l’Union européenne [1] que si vous pouvez produire votre permis de conduire français.

Dans les pays situés hors de l’Union européenne, vous pourrez être autorisé à conduire temporairement soit avec votre permis de conduire français, soit avec votre permis de conduire international, pendant une période allant de 3 mois à 1 an selon les pays. Vous devrez, ensuite, soit vous présenter aux épreuves du permis local, soit échanger votre permis de conduire français contre un permis local s’il existe un accord de réciprocité (voir liste des pays) entre la France et votre pays de votre résidence et si la législation locale le permet. Cependant, en l’absence d’accord entre la France et le pays de résidence sur la reconnaissance et l’échange des permis de conduire, il est possible que les autorités du pays de résidence procèdent quand même à l’échange de votre permis de conduire français sans que vous soyez obligé de vous soumettre aux épreuves pratiques et théoriques du permis de conduire local.

Doc:Liste des États et autorités dont les permis de conduire sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un titre français , 68 ko, 0x0
Liste des États et autorités dont les permis de conduire sont susceptibles de faire l’objet d’un échange contre un titre français - (PDF, 68 ko)

Attention : c’est souvent la nationalité du permis de conduire qui est prise en considération par les autorités du pays d’accueil et non celle de son titulaire. A titre d’exemple, si vous avez obtenu votre permis de conduire français par échange d’un permis de conduire étranger, il est possible que les conditions de reconnaissance ou d’échange de votre permis de conduire français se réfèrent à la nationalité du permis de conduire étranger d’origine.

Il est vivement conseillé de se renseigner avant le départ de France auprès de l’Ambassade ou du consulat du pays d’accueil sur les points suivants :

  • conditions de reconnaissance dans le pays d’accueil du permis de conduire français, voire du permis de conduire international français ;
  • conditions d’échange du permis de conduire français en un permis de conduire local ;
  • le cas échéant, conditions d’échange ou de reconnaissance d’un permis de conduire français obtenu par échange d’un permis de conduire étranger ;
  • les documents à se procurer avant le départ de France auprès des autorités françaises, à faire légaliser (ou munir de l’apostille) et, le cas échéant, à faire traduire dans la langue du pays d’accueil.

La procédure pour obtenir le permis de conduire international est relativement simple. Il convient de se rendre à la préfecture ou sous-préfecture de son domicile muni :

  • du permis de conduire français,
  • de deux photos d’identité,
  • d’une pièce d’identité,
  • d’un justificatif de domicile.

Le permis de conduire international est délivré gratuitement pour une durée de trois ans. Conservez le permis français car sans ce document officiel, le permis international n’a aucune valeur.

Attention : le permis de conduire international n’est délivré qu’aux personnes pouvant justifier d’un domicile en France.

Pour toutes informations, consulter :

- www.service-public.fr/ (Rubrique Transports > Conduire dans un autre pays)

Les animaux

La préparation d’un départ avec son animal de compagnie se fait en plusieurs étapes et les formalités à accomplir avant le départ de France diffèrent selon que le pays de destination est situé hors ou au sein de l’Union européenne :

  • Certains pays réglementent l’entrée des animaux sur leur territoire (permis d’importation, quarantaine, interdiction). Pour connaître les conditions exactes, vous prendrez contact en premier lieu avec l’ambassade du pays étranger en France ;
  • D’une manière générale, les documents sanitaires demandés doivent être établis par votre vétérinaire traitant, titulaire d’un mandat sanitaire,
  • puis être visés par la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV) du département où ces documents ont été établis.
  • Enfin, certains pays exigent que les documents soient légalisés (Bureau des légalisations du ministère des Affaires étrangères : 57 boulevard des Invalides - Téléphone : 01 53 69 38 28 / 01 53 69 38 29 - Télécopie : 01 53 69 38 31). Prévoyez un délai d’au moins dix jours, voire de plusieurs mois pour les pays exigeant une quarantaine, pour effectuer toutes les formalités.

Quel que soit le pays de destination, les chiens et les chats doivent être identifiés et munis de leur passeport sanitaire, de leurs certificats de vaccination antirabique et de bonne santé, en prenant garde aux délais de validité.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique sur l’exportation des animaux de compagnie.

Avant de quitter la France, renseignez-vous sur les conditions de votre retour en France avec votre animal, auprès des administrations suivantes. Les conditions varient selon le pays de provenance de l’animal :

  • ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques santé et protection des animaux / animaux de compagnie / transport " ;
  • votre DDSV. Pour en connaître l’adresse :
    rubrique " ministère / organisation du ministère / services déconcentrés le ministère en départements ".
  • ou bien votre Préfecture (coordonnées sur le portail de l’administration française : www.service-public.fr/ rubrique " annuaire de l’administration ").

L’inscription au registre des Français établis hors de France

L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple, gratuite, non obligatoire mais vivement recommandée. Elle s’effectue auprès d’un consulat de France et s’adresse aux Français résidant dans un pays étranger.

Les formalités administratives et les demandes de prestations liées à la résidence à l’étranger en seront facilitées : délivrance d’un passeport, d’une carte d’identité sécurisée, demande de bourse de scolarité, inscription sur la liste électorale du consulat, actes d’état-civil, actes notariés etc. Vous recevrez une carte consulaire valable cinq ans renouvelable, attestant que vous êtes placé sous la protection consulaire française.

Pour votre sécurité

N’oubliez pas de consulter le site "Conseil aux voyageurs" ainsi que la rubrique "Victimes à l’étranger".

(Mise à jour : 20.03.13)

[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014