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Animaux domestiques - Retour en France

Les formalités à accomplir diffèrent selon que le pays de provenance de l’animal est situé hors ou au sein de l’Union européenne [1].

Animaux (chiens, chats, furets) en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne

Les règles applicables aux mouvements entre États membres s’appliquent également aux mouvements à partir des États tiers européens suivants : Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican.

Pour être introduits sur le territoire français (France métropolitaine, Corse et départements d’Outre-Mer), les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être identifiés par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Si la puce n’est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce.
    NB : A partir du 3 juillet 2011, pour venir en France avec son animal de compagnie à partir d’un pays de l’UE ou pour voyager au sein de l’Union européenne, l’animal identifié à partir de cette date doit obligatoirement disposer d’une identification par puce électronique.
    Attention : Les animaux identifiés par tatouage avant le 03 juillet 2011 pourront continuer à voyager au sein de l’UE pourvu qu’il soit clairement lisible ;
  • avoir été soumis à une vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels). La reconnaissance de la validité de la vaccination contre la rage est fonction du protocole en vigueur dans l’Etat où a été pratiquée l’injection. En cas de primo-vaccination, celle-ci est considérée en cours de validité après un délai d’au moins 21 jours. Mais ce délai peut-être plus important dans certains pays. N’attendez donc pas le dernier moment pour faire vacciner votre animal ;
  • être munis d’un passeport européen délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente attestant de l’identification et de la vaccination contre la rage. Attention  : les carnivores domestiques âgés de moins de 3 mois ET non vaccinés contre la rage ne peuvent pas être introduits en France. Par contre, un animal de moins de 3 mois valablement vacciné contre la rage peut être introduit en France.

Pour en savoir plus

  • Site Internet du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " thématiques santé et protection des animaux animaux de compagnie transport voyager avec son animal de compagnie dans l’Union européenne ".
  • Service public de la diffusion du droit : www.legifrance.gouv.fr/ rubrique " rechercher un JO ". Les références à indiquer sont l’arrêté du 20 mai 2005 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires commerciaux et non commerciaux de certains carnivores paru au Journal officiel du 28 mai 2005.
  • Site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " les politiques de l’Union européenne environnement, consommateurs et santé sécurité alimentaire mouvements d’animaux de compagnie ".
  • Contactez le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    Sous-direction de la santé et de la protection animale
    Bureau identification et contrôle des mouvements des animaux
    251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
    Courriel : bicma.sdspa.dgal [at] agriculture.gouv.fr

Animaux (chiens, chats, furets) en provenance de pays situés hors de l’Union européenne

Le nombre d’animaux que vous pouvez importer est limité à 5. Si leur nombre est supérieur à cinq, les conditions et les contrôles sont ceux applicables aux mouvements commerciaux d’animaux.

Pour être introduits sur le territoire français, les chats, les chiens et les furets doivent satisfaire aux conditions suivantes :

  • être identifiés par tatouage ou par puce électronique (transpondeur) implantée sous la peau (norme ISO 11784 ou annexe A de la norme ISO 11785). Si la puce n’est pas conforme à une de ces normes, vous devrez vous munir des moyens nécessaires à la lecture de la puce. A partir du 3 juillet 2011, le transpondeur sera le seul moyen d’identification autorisé ;
  • avoir leur vaccination contre la rage en cours de validité (primo-vaccination et rappels) ;
  • avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques (examen de laboratoire effectué sur un prélèvement sanguin et permettant de s’assurer de l’efficacité de la vaccination de l’animal contre la rage) effectué dans un laboratoire agréé par l’Union européenne au moins 30 jours après la vaccination de l’animal et au moins 3 mois avant son importation. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

Compte tenu de ces délais, il est recommandé de commencer les formalités au moins 4 mois avant la date d’importation de l’animal.

La liste des laboratoires agréés est consultable sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " les politiques de l’Union européenne environnement, consommateurs et santé sécurité alimentaire mouvements d’animaux de compagnie laboratoires agréés ".

Il existe en France des conditions d’importation pour les prélèvements sanguins d’origine animale. Informez en votre vétérinaire traitant. De même, le pays d’origine de l’animal peut poser des conditions à l’exportation de prélèvements biologiques. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.

Exceptions à la règle

- Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

- Certains pays sont dispensés de titrage sérique. Il s’agit de : Andorre, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Canada, Chili, Croatie, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis d’Amérique (y compris Guam), Fidji, Hong Kong, Ile de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles vierges britanniques, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Malaisie, Maurice, Mayotte, Mexique, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Fédération de Russie, Saint Christophe-et-Niévès, Sainte-Hélène, Saint-Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Singapour, Suisse, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Vatican et Vanuatu.
Attention : cette liste est revue périodiquement. Renseignez-vous avant de commencer les formalités.- être accompagné du certificat sanitaire original valide établi par un vétérinaire officiel du pays d’origine. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination contre la rage, à l’identification de l’animal et au résultat du titrage sérique. Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat peut être remplacé par le passeport européen de l’animal. Ce certificat est valable 4 mois après la date de sa signature.

Le modèle de certificat est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " les politiques de l’Union européenne environnement, consommateurs et santé sécurité alimentaire mouvements d’animaux de compagnie mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers ".

Animaux de moins de 3 mois
L’importation n ’est possible que pour les animaux en provenance des pays dispensés de titrage sérique (voir liste ci-dessus) et vaccinés contre la rage avant l’âge de 3 mois (la dernière injection du protocole de vaccination doit avoir été effectuée au moins 21 jours avant l’importation).

Pour en savoir plus

  • Site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/ Rubrique " politiques de l’Union européenne environnement, consommateurs et santé sécurité alimentaire mouvements d’animaux de compagnie mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers ".
  • Site Internet du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques santé et protection des animaux animaux de compagnie transport importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne ".
  • Contactez le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    Direction générale de l’alimentation
    Mission de coordination sanitaire internationale
    Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
    251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
    Courriel : sivep.dgal [at] agriculture.gouv.fr

Importation en France des chiens des 1ère et 2ème catégories

Des dispositions complémentaires s’appliquent aux chiens destinés à l’importation en France, quelle que soit leur provenance.

Ainsi, l’importation des chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque), assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pitbulls), Mastiff (boer bulls) ou Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu, est interdite sur le territoire français.

L’importation des chiens de 2ème catégorie (chiens de garde ou de défense) que constituent les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible.

Des règles de circulation et de détention des chiens des 1ère et 2ème catégories s’appliquent en France. Depuis la loi n°2008-582 du 20 juin 2008, la détention de ces chiens est en effet soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune de résidence du propriétaire.

Pour une obtenir ce permis, le propriétaire de l’animal doit justifier :

  • de l’identification du chien par tatouage ou puce électronique ;
  • de la vaccination de l’animal contre la rage en cours de validité ;
  • de la souscription d’une assurance responsabilité pour les dommages causés aux tiers par l’animal ;
  • de l’obtention par le propriétaire d’une attestation d’aptitude à la détention de ces animaux. Cette attestation s’obtient à l’issue d’une formation, auprès d’un organisme agréé, portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents ;
  • d’une évaluation comportementale pour les chiens âgés de plus de 8 mois et de moins de 12 mois. A noter que la formation et l’évaluation comportementale sont aux frais du propriétaire.

Les chiens de 2ème catégorie doivent, dans les lieux publics, être toujours muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

Pour en savoir plus sur ces règles, vous pouvez consulter les sites Internet suivants :

  • les articles L211-1 à L211-28 du code rural, consultables sur www.legifrance.gouv.fr/
  • ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt : http://agriculture.gouv.fr/ Rubrique " thématiques santé et protection des animaux animaux de compagnie animaux dangereux les devoirs des propriétaires de chiens susceptibles d’être dangereux ".
  • Ecole nationale vétérinaire de Toulouse : www.envt.fr/ rubrique " cliniques animaux de compagnie chiens dangereux ".

Oiseaux de compagnie

Leur nombre est limité à 5. L’animal doit être accompagné d’un certificat sanitaire et de la déclaration du propriétaire ou de son représentant. Le certificat sanitaire est disponible sur le site Internet du Journal officiel de l’Union européenne (décision 2009/6/CE du 17 décembre 2008). De plus, une des conditions suivantes doit être remplie :

  • isolement 30 jours avant le départ dans un pays figurant dans la liste disponible sur le site Internet du Journal officiel (décision 79/542/CEE modifiée du 21 décembre 1976) de l’Union européenne ;
  • isolement 30 jours à destination dans une quarantaine agréée ;
  • vaccination contre le virus de l’influenza aviaire H5 au minimum 60 jours avant l’importation ;
  • recherche PCR du virus H5N1 avec résultat négatif et isolement de l’animal avant l’importation. Des listes indicatives de laboratoires sont disponibles sur le site Internet de l’Organisation mondiale de la santé animale (www.oie.int/ rubrique " OIE expertise reference laboratories list of laboratories ") et sur celui de la Commission européenne. Pour en savoir plus
  • Site Internet du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/ (Rubrique Thématiques > santé et protection des animaux > animaux de compagnie > transport )
  • Contactez le ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
    Direction générale de l’alimentation
    Mission de coordination sanitaire internationale
    Service d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
    251 rue de Vaugirard - 75732 Paris cedex 15
    Courriel : sivep.dgal [at] agriculture.gouv.fr

Importation des rongeurs, lagomorphes, reptiles, amphibiens et poissons d’aquarium

L’importation de ces animaux est subordonnée à la présentation d’une attestation de bonne santé établie par un vétérinaire praticien. Cette attestation est disponible sur le site Internet du ministère de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt : http://agriculture.gouv.fr/ rubrique " thématiques santé et protection des animaux animaux de compagnie transport importation sur le territoire communautaire des animaux de compagnie en provenance de pays tiers à l’Union européenne "

Les mammifères doivent être soumis à un traitement contre les parasites.

Conseils pratiques

Certains pays soumettent l’exportation d’animaux à des formalités particulières (par exemple, l’obtention d’un permis d’exportation). Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays de résidence.

Si, au cours de son transport vers la France, l’animal doit transiter par un ou plusieurs pays, vous devrez également vous conformer à la réglementation du ou des pays de transit de l’animal. A noter que certains pays refusent le transit d’animaux.

Des informations générales sur la réglementation de nombreux pays sont disponibles sur le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iatatravelcentre.com/ rubrique " country information select your destination pets ".

Prenez également contact avec la ou les compagnies aériennes pour connaître les conditions de transport de l’animal (en soute ou en cabine, normes des cages, nourriture, etc.).

Pour connaître les normes internationales de transport des animaux et des cages, vous pouvez consulter le site Internet de l’Association internationale du transport aérien (AITA) : www.iata.org/ " areas of activity cargo live animals traveller’s pet corner ".

(Mise à jour : 20.03.13)

[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


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