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La location

Le candidat à la location doit présenter de sérieuses garanties de ressources financières, au moins égales à trois fois le montant du loyer, parfois même, une caution financière d’un tiers est demandée, voire une caution bancaire (nécessitant l’immobilisation d’un an de loyer hors charges dans votre banque)

Lorsqu’une offre retient votre intérêt, il convient de visiter le logement dès que possible et si le lieu vous convient, de fournir, sur-le-champ un dossier présentant les documents suivants :

  • preuve de ressources régulières (3 bulletins de salaire + attestation d’activité professionnelle),
  • avis d’imposition,
  • relevé d’identité bancaire,
  • carte d’identité ou passeport.
  • photocopie du livret de famille
  • si caution morale : photocopie de la caution et photocopie de son avis d’imposition.

A la signature du contrat de location, vous aurez à payer :

  • une caution de un mois, plus un mois de loyer d’avance,
  • la commission de l’agence (en général égale au montant d’un mois de loyer ou représentant 12% du loyer annuel hors charges), l’ouverture des compteurs d’eau, de gaz et d’électricité.

Si l’état des lieux ne se fait pas simultanément, vous remettrez à ce moment :

- votre attestation d’assurance-habitation,

Un bail écrit ou contrat de location est obligatoire. Certaines clauses doivent impérativement être mentionnées, telles que :

  • le nom et l’adresse du propriétaire et de son mandataire ;
  • la durée de la location et la date à partir de laquelle le locataire dispose du logement ;
  • la description du logement et de ses annexes (cave, garage, jardin ou autres) ;
  • l’énumération des parties communes
  • la destination du local loué (habitation ou usage mixte d’habitation et professionnel) ;
  • le montant et les termes de paiement du loyer ainsi que les conditions de sa révision éventuelle ;
  • le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu : pour les baux signés à compter du 09/02/2008, il est limité à un mois de loyer sans les charges et ne peut être révisé ni en cours de bail, ni lors du renouvellement du bail ;
  • si le loyer est payable par trimestre, le propriétaire ne peut demander de dépôt de garantie.

Un état des lieux décrivant le logement loué doit être effectué.

Le loyer initial est fixé librement entre le propriétaire et le locataire. Il peut être révisé une fois par an si une clause du bail le prévoit, sur la base de l’indice IRL.

La durée minimale du bail est de trois ans, si le propriétaire est un particulier et de six ans, si le propriétaire est une personne morale (société, compagnie d’assurance). Lorsque le propriétaire est un particulier, il peut proposer un contrat d’une durée inférieure à trois ans, mais de un an minimum, s’il est obligé de récupérer son logement pour des raisons professionnelles ou familiales. Le bail doit alors indiquer l’événement précis justifiant la conclusion d’un bail de courte durée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’ANIL (rubrique « vous êtes locataire »).

(Mise à jour : 20.03.13)


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