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Vous revenez d’un pays hors de l’Union européenne

Vous revenez d’un pays lié par une convention de sécurité sociale

Vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, la prise en compte de vos périodes d’assurance effectuées à l’étranger pour la liquidation de vos droits à la retraite française.

Votre caisse d’assurance vieillesse totalise les périodes d’assurances validées à l’étranger aux trimestres acquis en France. L’âge minimum pour faire liquider la pension de vieillesse versée par le régime général, toujours fixé à 60 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, est porté progressivement à 62 ans, en fonction de l’année de naissance de l’assuré
Le nombre de trimestres nécessaire pour avoir droit à la retraite au taux plein varie en fonction de la date de naissance(160 trimestres pour les assurés nés en 1948 et avant ; 161 trimestres pour les assurés nés en 1949 ; 162 trimestres pour les assurés nés en 1950 ; 163 trimestres pour les assurés nés en 1951 ; 164 trimestres pour les assurés nés en 1952 ; 165 trimestres pour les assurés nés en 1953 ou 1954 ; 166 trimestres pour les assurés nés en 1955 ; Pour les années suivantes, la durée d’assurance est fixée l’année du 56e anniversaire
( Cf circulaire Cnav n
°2011/20 du 1er mars 2011)

Exemple : si vous avez accompli au moins une année d’assurance sous la législation d’un Etat (parfois 18 mois consécutifs comme aux Etats-Unis), la caisse étrangère et la caisse française totalisent les périodes d’assurances accomplies dans les 2 pays et versent chacune une pension au prorata des périodes accomplies sous leur propre législation.

La totalisation des périodes s’effectue en fonction des régimes de sécurité sociale visés par la convention.

La liste des pays avec lesquels la France a signé une convention de sécurité sociale est donnée au chapitre « L’Assurance maladie ». Vous pouvez vous renseigner sur les dispositions contenues dans ces conventions en vous adressant au CLEISS  :

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
11 rue de la Tour-des-Dames
75436 Paris cedex 09
Téléphone : 01 45 26 33 41
Fax : 01 49 95 06 50

Vous revenez d’un pays non lié par une convention de sécurité sociale

Dans de nombreux pays, les législations interdisent aux expatriés d’exporter les pensions de retraite acquises à l’étranger.

Votre caisse française calculera votre retraite indépendamment de la carrière effectuée à l’étranger. Autrement dit, les trimestres travaillés à l’étranger ne seront pas pris en compte pour déterminer le taux de calcul de votre retraite française. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, vos périodes d’activité salariée à l’étranger antérieures au 1er avril 1983 pourront être prises en compte, sous certaines conditions, au titre de périodes équivalentes. Au-delà de cette date, si vous êtes salarié et souhaitez percevoir une retraite émanant d’une caisse française, il convient de souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Etranger, soit racheter les trimestres correspondants (les Français peuvent racheter des cotisations au titre de l’assurance vieillesse pour les activités salariées exercées hors de France). Ces dispositions valent également pour les régimes de retraite complémentaire obligatoires Arrco et Agirc, qui disposent d’une caisse spécifique pour les expatriés (CRE-Ircafex). Les commerçants, artisans et professions libérales français exerçant à l’étranger ont également la possibilité de souscrire une assurance volontaire pour le risque vieillesse auprès des régimes de retraite des travailleurs indépendants.
Ces démarches et ces reconstitutions de carrière peuvent se révéler complexes. Il est donc indispensable de les entamer plusieurs mois avant la date prévue pour votre départ en retraite.

Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE)
BP. 100 — 77950 Rubelles
Tél. : 01 64 71 70 00
Fax : 01 60 68 95 74
Courriel : courrier [at] cfe.fr

Bureau d’accueil (ouvert du lundi au vendredi de 9 à 16 heures)
12 rue La Boétie
75008 Paris
Tél. : 01 40 06 05 80
Fax : 01 40 06 05 81

- Pour la retraite complémentaire des travailleurs salariés

Caisse de retraite pour la France et l’extérieur (CRE, si vous êtes salarié non cadre) et Institution de retraites des cadres et assimilés de France et de l’extérieur (IRCAFEX, si vous êtes cadre)

GROUPE HUMANIS

Siège social :
7 rue Magdebourg
75116 Paris
Paris Cedex

Siège administratif :
« Le Cadran »
139/147 rue Paul
Vaillant-Couturier
92240 Malakoff Cedex
Tél : 01 46 84 36 36
Fax : 01 46 84 36 00

CRE- IRCAFEX

93, rue Marceau
93187 Montreuil cedex
Tél : 01 44 89 43 41
Fax : 01 44 89 43 98

Pour la retraite complémentaire des travailleurs non salariés ou salariés de profession spécifique

Pour les artisans, commerçants, professions libérales (résidant à l’étranger)

Régime social des indépendants (RSI)
57 rue Ampère
75017 Paris
Tél : 01 43 18 31 00

Pour les professions agricoles

Caisse de mutualité sociale agricole de l’Ile-de-France
161 avenue Paul Vaillant-Couturier
94250 Gentilly
Tél. : 01 49 85 50 00
Fax : 01 49 85 49 94

Vous pouvez également vous constituer une retraite complémentaire en cotisant auprès d’organismes privés. Toute information à ce sujet est disponible à :

La Maison des Français de l’étranger
Bureau de la protection sociale
48 rue de Javel
75015 Paris
Tél. : 01 43 17 62 52
Courriel : social [at] mfe.org

(Mise à jour : 20 mars 2013)


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