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Vous revenez d’un pays de l’Union Européenne

Le règlement communautaire 1408/71 impose aux caisses de retraite, lorsqu’elles liquident la pension de base, d’intégrer les périodes d’assurance accomplies dans les pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Liechtenstein). En application de l’accord conclu avec la Suisse, les périodes accomplies dans les Etats de l’Union européenne et de la Suisse peuvent être totalisées.

Il n’est toutefois pas possible de totaliser les périodes accomplies dans l’UE, l’EEE et la Suisse.

Avant de revenir en France, il convient de se procurer un relevé de carrière.

L’âge à partir duquel il est possible de formuler une demande de pension de vieillesse diffère suivant l’Etat liquidateur de la pension (Pour en savoir plus : www.cleiss.fr/infos/pension-calcul-rgt.html)

Les conditions pour liquider une pension communautaire

La condition essentielle pour liquider une pension est d’en faire la demande. L’organisme se charge alors de contacter les institutions des Etats dans lesquels le demandeur a effectué une activité professionnelle.

Une année d’assurance doit avoir été accomplie dans chaque Etat de l’Union européenne où vous avez exercé une activité. Si ce n’est pas le cas, les caisses françaises prennent malgré tout en compte les quelques trimestres étrangers. Le règlement prévoit des modalités particulières de calcul de la pension communautaire lorsque la durée d’assurance accomplie dans un Etat n’atteint pas un an et qu’aucun droit n’est ouvert à ce titre.

Vous devez remplir, dans chacun de ces pays, les conditions pour pouvoir obtenir le versement d’une pension (atteindre l’âge légal).

Les modalités pratiques de la coordination

  • La caisse de retraite française qui liquide votre pension en calcule le montant en fonction de vos seules périodes d’assurance accomplies en France.
    • La caisse de retraite calcule ensuite votre pension communautaire. La caisse française ajoute aux trimestres validés en France l’ensemble de vos périodes d’assurance accomplies dans l’Union européenne (+ EEE ou Suisse selon le cas).
    • La caisse totalise d’abord vos périodes d’assurances étrangères comme si elles avaient été accomplies en France.
    • Elle intègre ensuite dans la formule de calcul, votre salaire de référence français (moyenne de vos 25 meilleures années de salaires perçus en France pour les générations de 1948 à 1952).
    • Enfin elle proratise le montant de la pension obtenue en fonction du ratio : périodes d’assurances réellement accomplies en France sur la totalité des périodes d’assurances validées, éventuellement ramenée à la durée maximale.

La formule de calcul de la pension est la suivante :
salaire de base x taux x durée d’assurance / durée maximale

  • La caisse française compare le montant de la pension nationale avec celui de la pension communautaire proratisée et sert le plus avantageux :
    • si la pension nationale est la plus favorable, vous percevez votre retraite française normalement et vous recevez une pension de l’Etat de l’Union européenne,
    • si la pension communautaire proratisée est plus avantageuse, alors la caisse française vous verse le montant de cette pension en fonction des seuls trimestres réellement accomplis en France. Les autres Etats de l’Union européenne versent la pension à leur charge pour les périodes d’assurance accomplies sous leur législation. Ils procèdent à la même comparaison entre la pension nationale et la pension communautaire et versent une pension communautaire proratisée si celle-ci est plus élevée que la pension nationale.

A toutes fins utiles, vous pouvez consulter la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) à l’adresse Internet : www.retraite.cnav.fr/

Les régimes de retraite complémentaire Arrco - Agirc

Ces régimes font partie du champ d’application de la coordination communautaire.

En application de ces règles, les caisses de retraites complémentaires sont tenues d’assurer des équivalences en reconnaissant une situation survenue dans un autre Etat de l’Union européenne comme si elle était arrivée en France (fin de carrière dans un Etat de l’Union européenne à partir de 60 ans, même si dans le pays en cause, la retraite de base n’est pas perçue à cet âge).

Mais, en pratique, la coordination est limitée car il n’existe pas de régime de retraite complémentaire européen équivalent. En effet, la plupart sont gérés par capitalisation alors que les régimes Arrco-Agirc sont des régimes par répartition.

Il est donc conseillé d’adhérer volontairement auprès de la CRE (régime Arrco) et de l’IRCAFEX (régime des cadres Agirc) afin de continuer à acheter vos points de retraites complémentaires à partir d’un pays de l’Union européenne.

Pour en savoir plus

  • Site Internet : info-retraite.fr Rubrique « Comprendre sa retraite vous travaillez ou avez travaillé à l’étranger »
  • Site Internet : www.mfe.org/ Rubrique « Protection sociale protection sociale des salariés les retraites complémentaires ».
  • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS) – 11, rue de la Tour des Dames- 75436 Paris Cedex 09 – Tél : 01 45 26 33 41 – Internet : www.cleiss.fr/

puceoupas Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) – Siège (ne reçoit pas le public) : 110 avenue de Flandre — 75951 Paris cedex 19
Tél. : 3960 (serveur vocal 24H/24)
Pour appeler de l’étranger, composer le 09 71 10 39 60
Internet : www.cnav.fr votre caisse de retraite

(Mise à jour : 20.03.13)


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