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Vous revenez d’un pays hors de l’Union Européenne

Les droits ouverts auprès de l’Assurance maladie de la sécurité sociale sont automatiquement échus du fait de l’expatriation. Il est donc indispensable d’exercer une activité pour bénéficier au retour d’une prise en charge des frais médicaux.

Vous résidez à l’étranger et vous vous rendez en France pour un séjour temporaire

- Vous êtes adhérent à la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) Vous bénéficiez pendant 3 mois d’une prise en charge de vos soins en France. Cette protection peut aller jusqu’à 6 mois si vous avez souscrit l’option séjour de 3 à 6 mois de la CFE.

- Il existe une convention de sécurité sociale entre la France et votre pays d’activité

Des conventions bilatérales de sécurité sociale ont été conclues avec les pays suivants (hors Espace économique européen [1]), toutefois il faut noter que toutes ne contiennent pas des dispositions en matière d’Assurance maladie :

Algérie, Andorre, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée, Côte d’Ivoire, Croatie, Etats-Unis, Gabon, Inde, Israël, Japon, Jersey, Macédoine, Madagascar, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie.

En outre, la Suisse, l’Islande, le Lichtenstein et la Norvège appliquent les règlements européens en matière de sécurité sociale depuis 2012 (se reporter à notre article Vous revenez d’un pays de l’Union européenne).

Vous pouvez bénéficier lors de vos séjours en France du remboursement de vos frais médicaux en cas d’urgence. Certaines conventions conditionnent ce mécanisme au fait que le séjour en France soit effectué dans le cadre des congés payés du pays (sauf Québec). Quelques conventions prévoient que les expatriés qui retournent dans leur pays d’origine pour passer leur convalescence bénéficient des remboursements français tout en conservant les indemnités journalières du pays de travail.

Il est donc important de se renseigner au préalable sur le contenu de la convention en demandant conseil auprès du :

Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS)
11 rue de la tour des Dames – 75436 Paris cedex 09
Tél. : 01 45 26 33 41 – Fax : 01 49 95 06 50 – Internet : www.cleiss.fr/

N’oubliez pas de demander à la sécurité sociale étrangère les formulaires adéquats pour obtenir le remboursement de vos soins en France. A défaut, vous pouvez bien entendu accéder aux soins, mais leurs frais ne sont pas pris en charge par l’Assurance maladie française.

Vous vous installez durablement en France

Situations ouvrant droit à l’Assurance maladie

Si vous n’avez pas retrouvé immédiatement un emploi au retour, vous pouvez ouvrir des droits à l’Assurance maladie dans 3 cas :

- Si vous avez cotisé à la CFE

Les expatriés qui ont adhéré à l’Assurance maladie de la CFE bénéficient du maintien de leurs droits pendant 3 mois au maximum à compter du 1er jour de résidence en France. A l’issue de cette période, ils pourront bénéficier de la CMU de base.

- Si vous avez cotisé au Pôle Emploi Services (ex.Garp)

Les expatriés qui ont cotisé au moins 18 mois à l’assurance chômage des expatriés obtiennent au retour une allocation chômage par leur Pôle Emploi. Cette allocation ouvre des droits à l’Assurance maladie.

- Si vous avez travaillé dans un pays lié par une convention de sécurité sociale

Vous pouvez faire appel, en fonction des conventions, aux périodes d’assurances accomplies dans un autre Etat pour ouvrir immédiatement des droits aux prestations françaises.

- Si vous n’avez aucune couverture sociale au retour

Vous demanderez à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre domicile - qui gère votre sécurité sociale - à bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU). Pour plus d’informations, vous pouvez vous reporter à la rubrique de ce chapitre intitulée « La couverture maladie universelle ».

Si vous retrouvez un emploi en France, votre nouvel employeur cotisera pour vous auprès de l’Assurance maladie. Alors la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) de votre domicile vous ouvrira des droits à partir de la fin de votre premier mois de travail, dès lors que vous avez travaillé au moins 60 heures.

(Mise à jour : 20.03.13)

[1] L’Espace économique européen (EEE) comprend les États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre - partie grecque -, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède) ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, et la Norvège.


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