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Assurance et couverture maladie

Carte européenne d’assurance maladie

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) atteste de vos droits à l’assurance maladie en Europe. Lors d’un séjour temporaire dans un Etat membre de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, elle vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires.

La CEAM remplace définitivement les formulaires E 111 et E 111 B (utilisés pour les touristes), ainsi que les formulaires E 110, E 119, E 128 utilisés jusqu’à présent pour les séjours temporaires en Europe.

La CEAM est valable pour un séjour temporaire (à l’occasion de vacances, d’un détachement professionnel, d’un stage, d’un séjour linguistique, par exemple).

Délivrée gratuitement dans un délai minimum de deux semaines à la demande de l’intéressé par les caisses d’assurance maladie, la CEAM se présente sous la forme d’une carte plastique non électronique distincte de la carte Vitale. Il s’agit d’une carte nominative et individuelle.

Elle a une durée de validité maximale d’un an.

La carte européenne d’assurance maladie peut être présentée dans les États suivants :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovénie, Suède et Suisse.

Pour en savoir plus

Couverture maladie des enfants scolarisés en France

Les enfants scolarisés continuent de bénéficier de la couverture de la sécurité sociale pour le risque maladie dans les conditions suivantes :

Le chef de famille est salarié détaché ou expatrié
Le chef de famille est maintenu au régime français de sécurité sociale dans le cadre du détachement ou salarié dans un des pays ayant conclu avec la France une convention de sécurité sociale prévoyant la couverture maladie des ayants droit en France ou bien il a adhéré à l’assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l’étranger.

Si les ayants droit accompagnent le chef de famille dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’AELE (Islande, Liechtensten, Norvège) ou Suisse dans le cadre d’un détachement, il appartient à la caisse maladie locale à laquelle vous avez remis le document portable S1 (pays de l’UE) ou le formulaire E 106 (Pays de l’AELE et Suisse) d’examiner si vos ayants droit revêtent la qualité de membre de famille au sens de la législation locale de sécurité sociale. Dans l’affirmative, les ayants droit du chef de famille seront en mesure de bénéficier de la prise en charge des soins qui leur seront dispensés dans le pays de détachement comme s’ils y étaient affiliés et sans y verser des cotisations.

Si vos ayants droit accompagnent le chef de famille dans le cadre d’une expatriation, l’Etat d’emploi du chef de famille est seul compétent pour servir les prestations familiales qui seront perçues conformément à la législation locale.

Le chef de famille n’est pas salarié détaché ou expatrié

La mère ou le père resté en France est assuré social – en France – au titre de l’exercice d’une activité professionnelle ou de la perception d’un revenu de remplacement ;

La mère ou le père, resté en France sans activité professionnelle et sans revenu de remplacement, bénéficie de la couverture maladie universelle (CMU) ;

La mère ou le père, résidant à l’étranger sans activité professionnelle, a adhéré à l’assurance volontaire maladie de la sécurité sociale auprès de la Caisse des Français de l’étranger.

Les enfants scolarisés sont pris en charge sur le dossier de leur père ou de leur mère adhérant à la Caisse des Français de l’étranger jusqu’à la veille de leur 21e anniversaire.

Le jeune ne peut pas avoir la qualité d’ayant droit dans les cas suivants :

  • il est inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur et est couvert par le régime de sécurité sociale des étudiants ;
  • il bénéficie de la couverture maladie universelle auprès de la caisse primaire d’assurance de son lieu de résidence en France.

(Mise à jour : 20.03.13)


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