Accès rapide :

Protection sociale

La protection sociale française à l’étranger

Pour comprendre comment vous pouvez transposer votre protection sociale française, voici un schéma des institutions qui prennent en charge les volets du système.
En France Hors de France (assurance volontaire)
Maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles Sécurité sociale CFE (Caisse des Français de l’étranger)
Retraite de base CNAV- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse CFE (Caisse des Français de l’Etranger)
Retraite complémentaire Institutions AGIRC et ARRCO CRE-IRCAFEX
Assurance chômage Pôle Emploi Services (ex Assedic) Pôle Emploi Services : service Expatriés

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter si vous exercez une activité professionnelle à l’étranger : vous pouvez être détaché, expatrié ou travailler avec un contrat de droit local. Dans le cadre d’un détachement, vous continuez à bénéficier des avantages liés à la sécurité sociale française. Dans le cadre d’une expatriation ou d’une activité professionnelle sous contrat local, vous dépendez de la sécurité sociale du pays où vous travaillez.

Par conséquent, il est vivement conseillé de se renseigner sur les prestations offertes par le régime local de sécurité sociale et le cas échéant, d’adhérer volontairement à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).

- Consulter le passeport "Couverture sociale française et fiscalité des expatriés"

A titre d’information, vous pouvez consulter l’étude du CLEISS portant notamment sur les dépenses de soins de santé à l’étranger des assurés sociaux des régimes français pour l’année 2010 :

www.cleiss.fr/docs/decryptage/decryptage06/index.htm

Formulaire S1 - Formulaire E 104

Si vous vous expatriez dans un pays de l’Union européenne, il convient de solliciter le formulaire S1 auprès de l’organisme de santé auquel vous êtes affilié. Il vous permettra (ainsi qu’aux membres de votre famille) de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité (tels que des soins de santé, un traitement médical ou une hospitalisation) prévues par la législation de votre nouveau pays de résidence, au même titre qu’un assuré social de ce pays.

Dans le cadre d’une expatriation en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse, il convient de solliciter le formulaire E 104.

La Caisse des Français de l’étranger (CFE)

Caisse d’assurance volontaire et organisme de Sécurité sociale assurant aux expatriés la couverture des risques maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, maladies professionnelles et vieillesse.

Le Pack Expat’CFE

La CFE et Humanis International ont créé une offre sur mesure en matière de protection sociale appelée "Le Pack Expat’CFE" destinée aux salariés expatriés, quel que soit le contrat de travail. Cette formule permet aux salariés expatriés de bénéficier d’une couverture complète, d’une continuité parfaite avec le système de protection sociale français ainsi que d’une liberté de choix quant aux garanties souhaitées (possibilité de moduler son niveau de couverture sociale).

Pour en savoir plus :

Groupe HUMANIS International

93 rue Marceau

93187 MONTREUIL Cedex

Téléphone : 01 44 89 56 00

Courriel : lepack [at] cfe-novalismobilite.com

Site internet : www.lepack.fr

La CRE-IRCAFEX

Organismes spécialistes de la retraite complémentaire des expatriés prenant le relais des caisses complémentaires de retraite ARRCO via la CRE et AGIRC via l’IRCAFEX

Le Pôle Emploi Services : Service Expatriés

Organisme recueillant les cotisations obligatoires ou volontaires à l’assurance chômage des salariés expatriés. Les cotisants bénéficient ainsi des dispositions de l’assurance chômage à leur retour en France.

Votre situation est différente selon que vous êtes détaché ou expatrié. Le choix de votre statut appartient à votre employeur.

La CAF - Prestations familiales (en Europe)

Pour faciliter la libre circulation des personnes, la règlementation européenne garantit une continuité de la protection sociale et une égalité de traitement des familles passant d’une législation d’un Etat membre à une autre.

Pour en savoir plus : www.caf.fr (Espace "Français à l’étranger")

(Mise à jour : 20.03.13)

PLAN DU SITE



MENTIONS LÉGALES & INFOS PRATIQUES

Tous droits réservés - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international - 2014