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Compte bancaire

En France

Quelques semaines avant votre départ de France, vous devrez informer votre banque de votre changement de résidence, à la fois pour remplir certaines obligations légales, organiser votre vie bancaire à l’étranger et être informé des conséquences de la réglementation sur vos comptes et placements.

Si vous devenez non-résident fiscal français, vous devez déclarer votre changement de statut fiscal à votre banque, ainsi qu’à tous les établissements teneurs de vos comptes. Votre compte actuel devient alors un compte de non-résident. Ce statut a des conséquences sur le régime fiscal de vos placements et sur les produits d’épargne que vous pourrez conserver. En effet, certains d’entre eux ne peuvent être détenus par des personnes non fiscalement domiciliées en France. A noter qu’en tant que non-résident vous pouvez être imposé en France sur vos revenus de source française, notamment sur les revenus de votre épargne. Les modalités d’imposition de ces revenus sont fonction de l’existence ou pas d’une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence.

Les placements suivants peuvent être conservés : les comptes sur livret bancaire, les livrets A et B, les plans d’épargne populaire, les plans d’épargne logement, les comptes épargne logement, les comptes titres, les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation. Renseignez-vous auprès de votre banque, voire de votre assureur pour les contrats d’assurance vie, sur la fiscalité appliquée aux placements que vous conserverez en France.

Les produits d’épargne suivants doivent être fermés : les plans d’épargne en actions, les livrets de développement durable (ex-Codevi), les livrets jeunes et les livrets d’épargne populaire.

Vous avez tout intérêt à conserver un compte en euros en France. Il vous sera utile :

  • à votre arrivée à l’étranger pour faire face aux premières dépenses car vous ne pourrez disposer immédiatement d’un compte dans une banque locale ou d’une carte de paiement ;
  • par la suite, pour faire face aux paiements que vous devrez continuer à assurer en France ;
  • lors de vos séjours en France.

Vous pouvez également ouvrir un compte en devises qui pourra recevoir une partie de vos revenus dans la devise de votre pays de résidence, à condition que cette devise soit convertible et librement transférable.

A l’étranger

Il vous faut être vigilant sur la fiabilité et la sécurité des établissements bancaires de certains pays. Si vous avez le moindre doute, vous pourrez consulter un établissement bancaire spécialisé pour les expatriés.

Dans le pays de résidence, il est souvent nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en monnaie locale et, si la législation du pays le permet, en devises, afin de régler les dépenses sur place et d’y domicilier votre salaire.

Il est conseillé de se renseigner, avant le départ de France, auprès de votre banque sur les points suivants :

  • les particularités du système bancaire du pays d’accueil ;
  • les documents à fournir pour ouvrir un compte dans le pays de résidence (pièce d’identité, justificatif de domicile, permis de séjour, lettre de recommandation de votre banque en France, etc.), pour obtenir un chéquier, une carte bancaire ou une carte de retrait d’espèces ;
  • si votre banque dispose d’un réseau international, renseignez-vous sur l’existence d’une filiale dans le pays de résidence auprès de laquelle vous pourrez ouvrir un compte " particulier ". Si tel n’est pas le cas, votre banque pourra éventuellement vous recommander une banque correspondante locale qui est en même temps son partenaire habituel ;
  • les frais et les conditions de transferts de fonds de la France vers l’étranger.
    1er cas : vous vous installez dans un pays faisant partie de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou en Suisse. Depuis le 28 janvier 2008, le système unique de paiements en euro (SEPA ou Single Euro Payments Area) vous permet d’effectuer des virements en euro de votre compte en France vers un compte à l’étranger aux mêmes conditions tarifaires que pour les virements domestiques. Le montant d’un virement SEPA n’est pas limité. Son prix dépend des tarifs appliqués par votre banque en France. A noter que certaines banques à l’étranger appliquent des frais sur les virements reçus. Pour les pays n’appartenant pas à la zone euro, la banque assure la conversion dans sa monnaie locale à réception du virement. Cette opération de change est facturée par la banque aux conditions habituelles. Le délai maximum garanti est de 3 jours. Pour effectuer un virement SEPA, vous devez connaître le numéro de compte IBAN (International Bank Account Number), ainsi que le code banque BIC (Bank Identifier Code) du compte destinataire du virement.

    2ème cas : pour les virements en euros à destination d’un pays autre que ceux mentionnés ci-dessus, la tarification comprend généralement une commission fixe et des frais de change proportionnels à la somme virée. Les frais sont aussi fonction des tarifs pratiqués par votre banque, du circuit et du pays destinataire.

  • les frais et les conditions d’utilisation de votre carte bancaire internationale à l’étranger pour faire face, à votre arrivée, aux premiers frais. A noter que, depuis le 1er juillet 2002, les opérations (retraits, paiements) effectuées en euros dans un pays de l’Union européenne avec une carte bancaire internationale établie en France sont gratuites. En revanche, dans les autres pays, les opérations effectuées avec votre carte bancaire comportent généralement une commission fixe et des frais de change proportionnels au montant retiré ou payé. En fonction de vos besoins sur place, il sera peut-être utile de demander, auprès de votre banque, une augmentation des plafonds de retraits d’espèces et de paiements pour votre carte.

Pour en savoir plus

- Site Internet " les clés de la banque " de la Fédération bancaire française : www.lesclesdelabanque.com Rubriques " projets le déménagement à l’étranger " et " mini-guides " ;

- Observatoire des coûts d’envoi d’argent à l’étranger de l’Agence française de développement : www.envoidargent.org . Ce site ne propose pour l’instant que des informations sur les Comores, le Mali le Maroc, le Sénégal et la Tunisie ;

- Le site Internet de votre banque (certains sites disposent de produits et de documentation adaptés aux expatriés ) ;

- Vous pouvez également consulter les conventions fiscales sur le site Internet du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique : www.impots.gouv.fr Rubrique "documentation international l’actualité des conventions fiscales ".

- Vous pouvez contacter le Centre des impôts des non-résidents (CINR) pour connaître les modalités d’imposition des revenus de votre épargne
TSA 10010 - 10 rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex
Téléphone : 01 57 33 83 00 - Télécopie : 01 57 33 83 50
Courriel : sip.nonresidents [at] dgfip.finances.gouv.fr

(Mise à jour : 20.03.13)


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