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Transfert d’argent

Au départ de France

A la sortie de France, vous devez obligatoirement déclarer au service des Douanes les sommes (espèces ou chèques), titres (actions, obligations, etc.) ou valeurs que vous transportez avec vous et dont le montant est égal ou supérieur à 10 000 euros (ou son équivalent dans toute autre devise). Cette déclaration est également obligatoire à l’entrée en France.

Toute personne physique entrant ou sortant de l’Union européenne [1] avec au moins 10 000 euros en argent liquide (espèces, chèques de voyages, mandats, etc.) doit obligatoirement déclarer la somme transportée aux autorités compétentes de l’Etat membre par lequel elle entre ou sort de la Communauté européenne.

Toute personne, résidente en France ou pas, est soumise à l’obligation déclarative.

L’obligation de déclarer les fonds s’applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d’intérêt, quand bien même ils transportent chacun des sommes, titres ou valeurs d’un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l’addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.

A l’arrivée dans le pays de résidence

Un contrôle existe dans la plupart des pays. La législation locale sur le contrôle des changes est quelquefois très stricte.

Voici quelques conseils :

- Vous ne pouvez entrer dans un pays ou le quitter qu’après avoir rempli une déclaration de détention de devises, d’or et de métaux précieux, qui engage votre responsabilité. Évitez, dans ce cas, de voyager avec trop de devises.

- Vérifiez également, pour certains États, que vous ne détenez pas d’importantes sommes en monnaie locale non convertible sur le marché international des changes. L’importation ou l’exportation de cette monnaie vous expose à des poursuites judiciaires.

- Vous allez ouvrir un compte de dépôt à vue auprès d’une banque locale. Si vous avez le statut de non-résident, vous bénéficierez d’un compte bancaire généralement en devises (ou en monnaie locale convertible).

- Pour tout transfert d’argent entre votre pays d’accueil et la France, vous aurez intérêt à prendre contact avec le correspondant local d’une grande banque française (ouverture d’un compte étranger en France, etc.).

- Évitez de vous placer en situation irrégulière en acceptant des transactions illicites hors des circuits bancaires (taux parallèle, marché noir, etc.). Vous risqueriez dans certains pays d’encourir de graves peines allant jusqu’à l’expulsion ou la prison pour infraction à la législation sur le contrôle des changes.

Vous arrivez dans un pays où vous allez séjourner quelques mois ou plusieurs années. Vous n’êtes pas un touriste. De nombreuses démarches vous attendent que vous devrez accomplir avec patience.

Tous les renseignements dont vous avez besoin à votre arrivée peuvent vous être donnés par le consulat de France (ou la section consulaire de l’ambassade).

Pour en savoir plus

  • Site des douanes françaises : www.douane.gouv.fr/ Rubrique " particuliers les informations pratiques l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs ".
  • Site de la Commission européenne (fiscalité et union douanière) : http://ec.europa.eu/taxation_customs/ rubrique " douane contrôles douaniers contrôles des espèces monétaires ".

(Mise à jour : 20.03.13)

[1] Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.


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