Les missions des ambassades et des consulats français en matière d’état civil

Les compétences en matière d’état civil à l’étranger

Les ambassadeurs et les consuls de France sont, en règle générale, investis des fonctions d’officier de l’état civil. Ils sont ainsi à même d’établir des actes pour tous les événements d’état civil (naissance, mariage, reconnaissance, décès) qui surviennent dans leur circonscription consulaire et qui concernent des ressortissants français.

Toutefois, à l’étranger, l’officier d’état civil français ne peut dresser des actes ou procéder à des formalités d’état civil, par exemple la célébration de mariages, que dans les limites et les conditions fixées par la législation du pays d’accueil, et par les conventions internationales auxquelles la France est partie.

Chaque pays ayant une législation particulière en matière d’état civil, il est recommandé aux ressortissants français de se renseigner auprès de nos représentants diplomatiques ou consulaires dans leur pays de résidence pour toute démarche en matière d’état civil ou de consulter le site Internet de leur poste.

La transcription

Lorsque la naissance, le mariage ou le décès d’un ressortissant français a d’abord été enregistré à l’état civil de son pays de résidence, l’ambassade ou le consulat territorialement compétent procède à la transcription de l’acte étranger dans ses registres. Des copies et des extraits de l’acte peuvent ensuite être obtenus soit auprès de l’ambassade ou du consulat qui a procédé à la transcription, soit auprès du Service central d’état civil.

Comme les registres de l’état civil municipal, les registres de l’état civil consulaire sont tenus en double exemplaire. Ouverts le 1er janvier de chaque année, ils sont clos et arrêtés par l’officier de l’état civil consulaire au 31 décembre. Le premier exemplaire (registre primata) est conservé par l’ambassade ou le consulat, qui le tient à jour et peut à tout moment délivrer des copies et extraits aux requérants habilités ; le second exemplaire (registre duplicata) est transmis après clôture au Service central d’état civil pour conservation, mise à jour, et délivrance de copies et extraits.

Pour les ressortissants français résidant dans un pays sans représentation diplomatique française, la transcription des actes enregistrés à l’état civil local peut être effectuée directement par le Service central d’état civil. La demande et les justificatifs à produire sont les mêmes que pour une transcription par une ambassade ou un consulat français.

Mise à jour : mars 2016