Présentation



Site internet : http://curia.europa.eu

Origine :

1951 : création de la Cour CECA, remplacée en 1957 par la Cour de justice des Communautés européennes

1988 : création du Tribunal de première instance des Communautés européennes

2004 : création du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne

Siège :
Luxembourg

Composition :
La Cour est composée de 28 juges (un par Etat membre) et de 9 avocats généraux, nommés d’un commun accord pour un mandat de 6 ans (renouvelable) par les gouvernements des Etats membres. Un 9ème avocat général, de nationalité polonaise, a pris ses fonctions le 1er juillet 2013. Deux avocats généraux supplémentaires prendront leur fonction le 1er juillet 2015, portant à 11 le nombre total d’avocats généraux.

Le Tribunal est composé de28 juges (un par Etat membre), nommés de la même manière.

Le Tribunal de la fonction publique est composé de 7 juges, nommés par le Conseil à l’unanimité.

Présidents :

Cour de justice : M. Vassilios SKOURIS (GR)

Tribunal : M. Marc JAEGER (Lux)

Tribunal de la fonction publique : M. Sean Van RAEPENBUSCH (BE)

Juges français :

Cour de justice : M. Jean-Claude BONICHOT

Tribunal : M. Laurent TRUCHOT

Avocat général français à la Cour de justice : M. Yves BOT

Droit applicable : traité sur l’Union européenne et traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, droit dérivé adopté par les institutions de l’Union européenne (règlements, directives, décisions).

Etats parties :
Etats membres de l’Union européenne (28)

Mise à jour : 08.07.13