Résolutions et déclarations du Conseil de sécurité des Nations unies



Depuis 1999, les Nations unies se sont, sous l’impulsion de la France, engagées dans la stabilisation de la RDC. Prenant acte de l’accord de Lusaka, le Conseil de sécurité a autorisé l’envoi d’officiers de liaison, puis d’une opération de maintien de la paix, la MONUC, créée par la résolution 1279 du 30 novembre 2000.

Le mandat de la MONUC a été progressivement étendu. A l’origine limité à une mission d’observation, son mandat est désormais entièrement entièrement placé sous chapitre VII de la Charte des Nations unies. Cette évolution s’est accompagnée d’un renforcement substantiel de ses effectifs. Le 1er octobre 2004 (résolution 1565), le plafond d’effectifs de la MONUC a été porté à 16.700 hommes, ce qui en fait, en nombre, la force des Nations unies la plus importante dans le monde. Son déploiement est désormais concentré sur les régions de l’Est (Ituri, Kivus), où la situation sécuritaire reste la plus instable.



 

"Le Conseil de sécurité,(…)

1. Décide de reconduire jusqu’au 31 mars 2008 les mesures sur les armes imposées au paragraphe 20 de la résolution 1493 (2003) telles que modifiées et élargies par le paragraphe 1 de la résolution 1596 (2005) ;

2. Décide de reconduire, pour la durée prévue au paragraphe 1 ci-dessus, les mesures visant les transports imposées aux paragraphes 6, 7 et 10 de la résolution 1596 (2005) "

  • Résolution 1635 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies (New York, 28 octobre 2005)
  • Prorogation du mandat de la MONUC jusqu’au 30 septembre 2006 ; sécurité au Katanga pendant la période électorale ; bonne gouvernance ; tolérance zéro de l’exploitation et des abus sexuels,…
  • Résolution 1628 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies (New York, 30 septembre 2005)
  • Résolution 1621 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies (New York, 6 septembre 2005)
  • Résolution 1596 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 18 avril 2005)
  • Résolution 1592 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 30 mars 2005)
  • Résolution 1565 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies (New York, 1er octobre 2004)
  • Résolution 1552 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 26 juillet 2004)
  • Résolution 1533 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 12 mars 2004)
  • Résolution 1522 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 15 janvier 2004)
  • Résolution 1501 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 26 août 2003)
  • Résolution 1499 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 13 août 2003)
  • Résolution 1493 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (New York, 25 juillet 2003)
  • Résolution 1489 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies (New York, 26 juin 2003)
  • Résolution 1468 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies (New York, 20 mars 2003)