Que fait la France dans les négociations sur le nucléaire iranien ?


Brève

Que fait la France dans les négociations sur le nucléaire iranien ?

Le programme nucléaire iranien est devenu l’objet de la préoccupation de la communauté internationale à partir de 2002 avec la révélation des sites clandestins d’enrichissement de l’uranium à Natanz et lié à l’eau lourde d’Arak (usine de production et réacteur de recherche).


Pourquoi le programme nucléaire iranien pose-t-il problème à la communauté internationale ?

Le programme nucléaire iranien est devenu l’objet de la préoccupation de la communauté internationale à partir de 2002 avec la révélation des sites clandestins d’enrichissement de l’uranium à Natanz et lié à l’eau lourde d’Arak (usine de production et réacteur de recherche).

L’Iran continue de développer depuis 2002 un programme nucléaire préoccupant, qui correspond aux deux voies d’accès à l’arme nucléaire :

  • voie uranium (une arme nucléaire nécessite de l’uranium hautement enrichi) : en plus du site de Natanz, l’Iran a également construit clandestinement un second site, enfoui dans la montagne, à Fordow. L’existence de ce site a été révélée en 2009. L’Iran développe également différents modèles de centrifugeuses qui permettent d’enrichir l’uranium. Téhéran limite aujourd’hui son taux d’enrichissement à des niveaux compatibles avec un usage civil mais ses capacités pourraient lui permettre de produire de l’uranium hautement enrichi. Ces capacités n’ont par ailleurs aucune justification civile crédible puisque le seul réacteur nucléaire de puissance en fonctionnement en Iran est alimenté en combustible par la Russie ;
  • voie plutonium (une arme nucléaire nécessite plusieurs kilos de plutonium) : l’Iran construit à Arak un réacteur de recherche à eau lourde qui pourrait produire en un an suffisamment de plutonium pour fabriquer une bombe.

Ces activités ainsi que les nombreuses dissimulations de Téhéran ont jeté un doute sur la nature véritable du programme nucléaire iranien.

Or l’Iran a signé en 1968 et ratifié en 1970 le traité de non-prolifération nucléaire. Il s’est engagé dans ce cadre à ne pas développer d’armes nucléaires.

Quelle a été la réaction de la communauté internationale ?

La pression de la communauté internationale s’est progressivement renforcée à l’encontre de l’Iran :

  • en 2006, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a saisi le Conseil de sécurité des Nations unies du programme nucléaire iranien, faute de pouvoir garantir sa finalité pacifique. Depuis, le Conseil de sécurité a adopté de nombreuses résolutions qui contraignent l’Iran à interrompre ses activités sensibles et le soumettent à des sanctions ;
  • l’Union européenne a mis en place des sanctions très contraignantes, considérablement renforcées à partir de 2012. Elles concernent principalement le secteur pétrolier et le secteur financier ;
  • les Etats-Unis ont mis en place des sanctions contre l’Iran depuis la création de la République islamique. Ils les ont renforcées en raison des activités nucléaires de l’Iran. Aujourd’hui, c’est presque l’intégralité du commerce entre les Etats-Unis et l’Iran qui est interdit. Les Etats-Unis ont aussi adopté des mesures ayant une portée extraterritoriale, notamment pour limiter l’importation de pétrole iranien par les Etats consommateurs ;
  • de nombreux autres Etats ont adopté des dispositifs de sanctions similaires à ceux adoptés par l’Union européenne et les Etats-Unis, comme la Norvège, le Canada, l’Australie, le Japon, la Corée du Sud, la Suisse.

Après une première phase de négociation conduite par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni de 2003 à 2005, la mise en place et le renforcement des sanctions à partir de 2006 s’est accompagné d’une politique de main tendue, conformément au principe de la double approche. La Chine, les Etats-Unis et la Russie se sont joints aux efforts des trois Etats européens pour négocier, avec le soutien de la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une solution à la crise nucléaire iranienne. C’est ce qu’on appelle le groupe E3/UE+3. Malgré de nombreuses offres de coopération, la négociation n’a pas produit de résultats jusqu’en novembre 2013.

Quel est l’objectif de la négociation en cours ?

Le groupe E3/UE+3 négocie aujourd’hui un accord de long terme sur le dossier nucléaire iranien. L’objectif de cet accord est de garantir la nature exclusivement pacifique du programme nucléaire de l’Iran.

Cette négociation s’inscrit dans le cadre défini par l’accord intérimaire de Genève du 24 novembre 2013. Cet accord a gelé les activités les plus préoccupantes du programme iranien, en particulier l’enrichissement de l’uranium à 20 %, en échange de la suspension de certaines sanctions.

Le groupe des Six et l’Iran se sont réunis à de très nombreuses reprises en 2014. Des progrès ont été réalisés dans la négociation mais ils n’ont pas été suffisants pour conclure un accord global. Le 24 novembre 2014, les Six et l’Iran ont donc décidé de poursuivre les négociations jusqu’au 30 juin 2015.

La négociation ne porte que sur le dossier nucléaire iranien. Les autres crises régionales ne sont pas abordées dans ce cadre.

Que fait la France dans cette négociation ?

La France soutient le développement d’un programme nucléaire civil en Iran mais refuse fermement que l’Iran accède à l’arme nucléaire.

Pour la France, l’accord de long terme doit garantir la finalité exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien par trois moyens :

  • la limitation des capacités iraniennes les plus sensibles, en particulier le programme d’enrichissement d’uranium ;
  • la transformation des sites préoccupants, comme le réacteur d’Arak et le site souterrain de Fordow ;
  • une transparence totale de l’Iran à l’égard des inspecteurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique.

En retour, la France propose, comme ses partenaires des Six, que toutes les sanctions économiques qui visent l’Iran soient suspendues puis levées rapidement. La France est aussi prête à contribuer au développement du programme nucléaire civil de l’Iran par la coopération internationale.

La France est très engagée dans cette négociation pour aboutir à un accord de long terme. Un accord serait une contribution majeure au régime de la non-prolifération des armes nucléaires ainsi qu’à la paix et à la stabilité au Moyen-Orient.