Protocole

Ce guide présente les divers avantages, garanties et facilités accordés aux membres du personnel des Missions en poste en France, ainsi que les modalités d’application au quotidien de leurs privilèges et immunités.

Dans ses grandes lignes, il expose la pratique suivie en France telle qu’elle découle notamment des dispositions prévues par les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires de 1961 et 1963.

Il oriente et conseille dans les démarches auprès des administrations. Il traite des formalités à l’arrivée et au départ de France, des différents types de statuts, immunités et privilèges douaniers ou fiscaux. Il comporte également des informations sur la vie quotidienne et quelques adresses utiles.

Dispositions générales

Les règles exposées dans ce vade-mecum concernent l’ensemble des personnels des missions diplomatiques et des postes consulaires.

Elles intéressent aussi la famille de certaines catégories d’agents :

  • le conjoint (à l’exclusion des couples ayant contracté un pacte civil de solidarité (PACS) ou liés par tout lien juridique comparable, les couples polygames, les conjoints de fait et les conjoints de nationalité française),
  • les enfants célibataires de moins de 21 ans et vivant au foyer de leurs parents c’est-à-dire les enfants légitimes et naturels et les enfants ayant fait l’objet d’une adoption plénière (à l’exclusion des enfants placés sous tutelle ou en recueil légal)
  • les ascendants à charge (parents et beaux-parents).

Elles ne s’appliquent pas systématiquement aux ressortissants français, aux personnes possédant la double nationalité, française et étrangère, aux résidents de longue durée. Chacune des sections leur ayant trait précisera le moment venu leurs spécificités.

Terminologie
  • Missions : missions diplomatiques et postes consulaires
  • Corps diplomatique : ensemble des agents diplomatiques c’est-à-dire des chefs de missions diplomatiques et des diplomates
  • Fonctionnaire consulaire : toute personne, y compris le chef de poste, chargée de l’exercice de fonctions consulaires

Mis à jour : juillet 2012