Les principes de l’action de la France contre le terrorisme



La France est déterminée à combattre le terrorisme sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs, et s’emploie à renforcer la coopération internationale - diplomatique, judiciaire, policière - avec ses partenaires, dans le cadre de l’ONU, au sein de l’Union européenne, du G8, du Forum global contre le terrorisme et d’autres enceintes régionales de coopération.



La lutte contre le terrorisme repose sur plusieurs principes :

Condamner le terrorisme, sous toutes ses formes, quels qu’en soient les auteurs et leurs motivations ;
Dans le même temps, lutter contre les drames humains, politiques et sociaux dont se nourrit le terrorisme ;
Souligner la compatibilité d’une lutte sans concession contre le terrorisme avec le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ;
Adopter, sauf cas exceptionnel, une réponse de type judiciaire et policier ;
Eviter tout amalgame simplificateur entre terrorisme et criminalité organisée, tout en reconnaissant les liens (notamment financiers) qui peuvent ponctuellement exister entre ces deux phénomènes.

La menace globale que représente le terrorisme exige une réponse et une coopération globales :

  • Aux Nations Unies, outre le Conseil de Sécurité saisi des questions relatives au terrorisme en tant que menaces à la paix et la sécurité internationale, la France s’emploie, à l’Assemblée Générale, à renforcer la norme juridique internationale.
  • L’assistance technique est le complément nécessaire de l’action normative menée par la communauté internationale dans le cadre des Nations Unies. Elle conforte également notre message de solidarité et de responsabilité partagée de tous les Etats face à un ennemi commun, tout en fournissant aux autorités des moyens et des techniques les plus avancées pour déjouer les opérations terroristes. A titre d’exemple, la France contribue au renforcement des capacités des Etats de la région sahélienne en participant à la création de pôles antiterroristes en Mauritanie et au Niger pour que ces Etats disposent des méthodes et des moyens nécessaires à l’institution d’une chaîne pénale apte à traiter la menace terroriste.
  • La France ne ménage aucun effort en vue d’un renforcement du dialogue et de la coopération dans le cadre de l’Union européenne, où plusieurs projets concrets sont menés, visant notamment à renforcer les capacités des Etats les plus exposés à la menace terroriste La France favorise la coordination des Etats de l’Union dans les enceintes internationales, en particulier aux Nations Unies. Elle contribue également au développement du dialogue sur ce thème avec de grands partenaires (Etats-Unis, Russie, Pays associés de l’UE, pays méditerranéens, Nigeria, Pakistan, et Inde notamment).
  • La France considère que le G8 peut jouer un rôle utile d’impulsion dans ce domaine. C’est sous la présidence française de 1996 qu’ont été élaborées les vingt-cinq recommandations de Paris pour lutter contre le terrorisme. Ces recommandations sont relatives à l’amélioration de la coopération et des capacités anti-terroristes, à la dissuasion, les poursuites et les sanctions à l’encontre des terroristes ; à l’asile, aux frontières et aux documents de voyage ; à l’élargissement du champ des traités et autres accords internationaux ; au financement du terrorisme ; à l’amélioration des échanges d’information. Elles constituent le cadre de référence pour l’impulsion politique que nous entendons donner à la lutte diplomatique contre le terrorisme.
  • La France participe activement aux travaux du Forum global contre le terrorisme qui ont pour objectifs de promouvoir la mise en œuvre de la stratégie mondiale des Nations Unies contre le terrorisme, faciliter les coopérations régionales, interregionales et globales, et encourager une approche civile de la lutte contre le terrorisme.

Mise à jour : 15.02.13