La Mission d’assistance des Nations Unies en Irak (MANUI), créée le 14 août 2003 par la résolution 1500 du Conseil de sécurité, a pour objectif d’accompagner les processus de réconciliation nationale et de reconstruction. Son chef et Représentant spécial pour l’Irak du Secrétaire général des Nations Unies est le bulgare Nikolaï Mladenov. La MANUI est présente dans la plupart des provinces irakiennes où elle assure un soutien politique et notamment une assistance électorale. Elle a également pour mission de coordonner l’aide humanitaire et le développement de services sanitaires et sociaux. Le mandat de la mission a été renouvelé pour un an le 30 juillet 2014, par la résolution 2169 du Conseil de sécurité.

Après l’invasion du Koweït en 1990, les Nations unies ont imposé à l’Irak plusieurs dispositifs de sanctions au titre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité a décidé, dans sa résolution 1859 (2008) de procéder au réexamen de l’ensemble des résolutions concernant l’Irak adoptées depuis 1990, pour mettre un terme à leur effet. A ce titre, trois résolutions ont été votées en décembre 2010 décidant la levée d’obligations qui pesaient encore sur l’Irak, sans rapport direct avec le Koweït : la R 1956 qui prévoit la fin du mécanisme international du Fonds de Développement pour l’Irak (FDI) au 30 juin 2011 ; la R 1957 qui lève les restrictions posées par les résolutions 687 et 707 sur le nucléaire civil, la R 1958 qui clôt le programme Pétrole contre Nourriture.

La résolution des différends issus de la guerre du Golfe avec le Koweït a connu d’importantes avancées lors de l’année 2013. En mai, la question de la démarcation et du bornage de la frontière les deux pays a été réglée après la signature de deux accords portant sur la formation d’un mécanisme bilatéral pour le suivi de la maintenance des marques frontalières et les compensations accordées aux fermiers irakiens relocalisés. Ces deux accords ont permis à l’Irak de remplir ses obligations au titre de la résolution 833 de 1993. En juin, la résolution 2107 a entériné le transfert de la question des personnes disparues et des biens saisis par l’Irak lors de l’invasion de 1990 à la MANUI, sous chapitre VI. L’achèvement du versement des compensations et réparations de guerre, que Bagdad prévoit pour 2015, permettra à l’Irak de sortir du chapitre VII.

Les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies 2170 et 2178 (adoptées respectivement les 15 août et 24 septembre 2014), portent sur les menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme. Placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies – autorisant le recours à des sanctions en cas de non-respect –, la résolution 2178 vise particulièrement Daech et le Front Al-Nosra, la branche d’Al-Qaida en Syrie. Elle impose aux Etats de « prévenir et empêcher le recrutement et les déplacements » de leurs citoyens tentant de se rendre à l’étranger « dans le but de planifier ou de participer à des actions terroristes » ou d’y recevoir un entraînement.

Mise à jour : 21.11.14