Irak : résolutions et déclarations du Conseil de sécurité des Nations unies



 

5 août 2010 : Situation en Irak - résolution 1936 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

26 février 2010 : Situation en Irak - déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies

"Le Conseil prend acte avec satisfaction de la lettre que lui a adressée le ministre des Affaires étrangères de l’Irak le 18 janvier 2010 pour confirmer que le gouvernement irakien souscrivait au régime international de non-prolifération et respectait les traités sur le désarmement et les autres instruments internationaux applicables et qu’il était résolu à prendre d’autres mesures pour se conformer aux normes internationales applicables en matière de non-prolifération et de désarmement, et à informer le Conseil de sécurité, l’AIEA et les autres organes compétents des progrès réalisés dans la mise en oeuvre de ces mesures, et ce, dans le respect des procédures législatives et constitutionnelles irakiennes et des normes et obligations internationales."

26 février 2010 : déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la question de la levée des restrictions imposées à l’Irak

"Le Conseil a salué les mesures prises par le gouvernement irakien, qui montrent son engagement à souscrire pleinement au régime international de non-prolifération. Une fois que les dernières mesures nécessaires seront prises, le CSNU examinera la levée définitive des restrictions."

21 décembre 2009 : résolution 1905 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Le Conseil de sécurité,

Prenant note de la lettre ci-annexée, adressée le 13 décembre 2009 à son président par le Premier ministre de l’Irak,

Constatant que la situation a évolué de façon positive en Irak et qu’elle est considérablement différente de celle qui régnait au moment de l’adoption de sa résolution 661 (1990), que les institutions irakiennes se renforcent et qu’il est important pour l’Irak de recouvrer la stature internationale qui était la sienne avant l’adoption de ladite résolution, (…)"

16 novembre 2009 : déclaration du président du Conseil de sécurité des Nations unies

"Le Conseil réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général Ad Melkert et à la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI), qui conseillent et soutiennent le peuple et le gouvernement irakiens et les aident à renforcer les institutions démocratiques, à faire avancer le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, à faciliter le dialogue régional, à aider les groupes vulnérables, à renforcer l’égalité des sexes, à promouvoir la défense des droits de l’Homme, notamment grâce à l’action de la Haute Commission indépendante des droits de l’Homme, à promouvoir la protection des enfants et à promouvoir la réforme de la magistrature et du système juridique."

7 août 2008 : Résolution 1830 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de la présente résolution"

18 décembre 2007 : Résolution 1790 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Décide en outre que le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du gouvernement irakien ou au plus tard le 15 juin 2008, et déclare qu’il mettra fin à ce mandat plus tôt si le gouvernement irakien le demande"

10 août 2007 : Résolution 1770 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Prenant note avec satisfaction de la contribution apportée par le passé par les Etats membres à la MANUI et rappelant la nécessité de doter la Mission des moyens voulus pour s’acquitter de son mandat,

(…)

Décide de proroger le mandat de la MANUI pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date d’adoption de la présente résolution."

29 juin 2007 : Résolution 1762 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies

"Invite le gouvernement irakien à lui faire rapport d’ici un an sur les progrès accomplis quant à l’adhésion à tous les traités applicables en matière de désarmement et de non-prolifération et aux accords internationaux connexes, notamment la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction et un protocole additionnel à son accord de garanties, et sur les avancées réalisées par la Direction nationale du contrôle et le gouvernement irakien s’agissant du contrôle des biens à double usage et de l’harmonisation de la législation irakienne avec les normes internationales."

10 août 2006 : Résolution 1700 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations unies

"Le Conseil de sécurité,

1. Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) pour une nouvelle période de douze mois à compter de la date de l’adoption de la présente résolution ; 2. Entend réexaminer le mandat de la MANUI dans un délai de douze mois, ou plus tôt si le gouvernement irakien lui en fait la demande ; 3. Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’évolution de la situation concernant le Pacte international pour l’Irak ; 4. Décide de rester saisi de la question."

24 mai 2006 : Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies

"Le Conseil souligne qu’il est beaucoup attendu du nouveau gouvernement en ce qui concerne l’amélioration de la situation sur les plans de la sécurité et de la stabilité, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit, la fourniture de services essentiels et l’essor et la prospérité économiques. Il engage le gouvernement à consacrer toutes ses énergies à ces fins. En outre, il engage vivement tous les Etats et toutes les organisations internationales compétentes à poursuivre et intensifier l’aide qu’ils apportent au gouvernement souverain irakien en ce tournant décisif."

14 février 2006 : Elections en Irak - Déclaration du Président du Conseil de Sécurité des Nations Unies

"Le Conseil insiste sur l’importance de l’ouverture, de la concertation nationale et de l’unité en cette période où l’Irak avance sur le chemin du développement politique. Il appelle les personnalités politiques à s’employer résolument à ce que soit formé un gouvernement réellement sans exclusive, qui s’efforcera de bâtir un Irak pacifique, prospère, démocratique et uni. Il engage tous les Irakiens à participer au processus politique et lance un appel à ceux qui continuent d’avoir recours à la violence pour qu’ils déposent leurs armes."

Le mandat de la force multinationale sera réexaminé à la demande du gouvernement irakien ou au plus tard le 15 juin 2006. Il sera mis fin à ce mandat plus tôt si le gouvernement irakien le demande.

"Mon pays a abordé la discussion de cette résolution dans un esprit consensuel, avec trois objectifs :

  • Notre premier objectif était de répondre à la demande officielle du gouvernement irakien de transition, qui a sollicité l’extension pour douze mois du mandat de la force multinationale en Irak.
  • Notre second objectif était d’adresser au peuple irakien un double message de soutien à la souveraineté de l’Irak : d’une part, en encourageant la poursuite du processus politique dans le sens de l’entente nationale ; d’autre part, en rappelant que la présence des forces étrangères en Irak s’inscrit dans ce cadre et doit conserver un caractère temporaire.
  • Notre troisième objectif était de rappeler le rôle crucial des Nations unies dans la transition politique et économique en Irak, au delà du 31 décembre 2005."

4 août 2005 : Résolution 1618 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations-Unies
Soutien renouvelé du Conseil de sécurité à l’Etat irakien dans le contexte de transition politique et économique et condamnation des derniers actes de terrorisme perpétrés en Irak.

8 juillet 2005 : Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies - Assassinat de l’Ambassadeur d’Egypte en Irak
Condamnation de l’assassinat de l’Ambassadeur Ihab El Sherif et de toutes les attaques terroristes, notamment contre des diplomates. Réaffirmation du soutien du Conseil au peuple irakien selon les termes de sa résolution 1546 (2004).

16 février 2005 : Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies
Conformément à sa résolution 1546 (2004), réaffirmation du Conseil sur son appui à un Irak fédéral, démocratique, pluraliste et unifié, où les Droits de l’Homme sont pleinement respectés.

12 août 2004 : Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak (MANUI) / Résolution 1557 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies
Prorogation du mandat de la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak (MANUI) pour une période de douze mois.

8 juin 2004 : Irak / Résolution 1546 adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies
Rappel pour les Etats membres de l’obligation de geler certains fonds, avoirs et ressources économiques et de les transférer au Fonds de développement pour l’Irak, conformément aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003) et à la résolution 1518 (2003) du 24 novembre 2003.
Explication de vote du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies

3 juin 2004 : Intervention du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies

21 avril 2004 : Irak - Pétrole contre nourriture /Résolution 1538 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Accueil avec satisfaction de la nomination de la Commission d’enquête de haut niveau ; et demande à l’Autorité provisoire de la coalition en Irak et à tous les Etats membres, y compris leurs autorités réglementaires, de coopérer pleinement et par tous les moyens appropriés à l’enquête.

24 mars 2004 : Déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations Unies
Félicitation de l’aide, notamment en matière de sécurité, qui leur est apportée par le Conseil de gouvernement de l’Irak et l’Autorité provisoire de la Coalition.

24 février 2004 : Intervention du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies
Objectif de contribuer au succès de la transition et de la reconstruction en Irak et de favoriser la mobilisation de la communauté internationale au service du peuple irakien.

24 novembre 2003 : Irak - Succession du comité 661 Résolution 1518 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décide de créer un comité du Conseil de sécurité, comprenant tous les membres du Conseil.

Explication de vote du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies
La surveillance de la mise en œuvre des sanctions devra être assurée directement par le Conseil de sécurité.

21 novembre 2003 : Situation entre l’Irak et le Koweït / Intervention du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies

28 octobre 2003 : Irak - Pétrole contre nourriture / Intervention du représentant permanent de la France au Conseil de sécurité des Nations Unies

15 octobre 2003 : Irak / Résolution 1511 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies

Rappel à tous les Etats membres les obligations qui leur sont faites aux paragraphes 19 et 23 de la résolution 1483 (2003), en particulier celle d’assurer le transfert de fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques au Fonds de développement pour l’Irak dans l’intérêt du peuple irakien.

21 août 2003 : Intervention du Représentant permanent adjoint de la France au Conseil de Sécurité des Nations Unies

14 août 2003 : Irak /Résolution 1500 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décision, d’établir, pour une période initiale de 12 mois, la Mission d’assistance des Nations unies pour l’Irak, avec la structure et les responsabilités énoncées dans son rapport du 15 juillet 2003.

22 mai 2003 : Irak / Résolution 1483 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décision d’examiner l’application de la présente résolution dans les douze mois suivant son adoption et d’envisager d’autres mesures qui pourraient être nécessaires.

24 avril 2003  : Irak /Résolution 1476 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décision que les dispositions du paragraphe 4 de la résolution 1472 (2003) demeurent en vigueur jusqu’au 3 juin 2003 et soient susceptibles d’être à nouveau prorogées par ses soins.

28 mars 2003 : Irak - Assistance humanitaire / résolution 1472 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies
Décision que les dispositions énoncées au paragraphe 4 de la présente résolution restent en vigueur pendant une période de 45 jours à compter de la date de l’adoption de la présente résolution et peuvent faire l’objet d’une prorogation par le Conseil.

30 décembre 2002  : Irak / Résolution 1454 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies
Demande à tous les Etats d’apporter leur coopération , et de prendre toute autre mesure utile relevant de leur compétence afin de faire en sorte que les fournitures humanitaires dont la population iraquienne a un besoin urgent parviennent à celle-ci aussi rapidement que possible.

04 décembre 2002 : Irak / Résolution 1447 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décision d’examiner, 90 jours au plus tard après l’adoption de la présente résolution, les propositions de tous ajustements à la liste d’articles sujets à examen (S/2002/515) qui pourraient se révéler nécessaires.

25 novembre 2002 : Irak / Résolution 1443 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies
Décision que les dispositions de la résolution 1409 (2002) resteront en vigueur jusqu’au 4 décembre 2002.

08 novembre 2002 : Irak /Résolution 1441 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies
Décision de se réunir afin d’examiner la situation ainsi que la nécessité du respect intégral de toutes ses résolutions pertinentes, en vue de préserver la paix et la sécurité internationales.