L’action de la France en matière de biodiversité



Aspects généraux

La diversité biologique – ou biodiversité – est le terme qui désigne toutes les formes de la vie sur Terre et les caractéristiques naturelles qu’elle présente. Elle englobe la diversité au sein de chaque espèce (diversité génétique), entre les espèces (diversité des espèces) et entre les écosystèmes [1] (diversité des écosystèmes).

La biodiversité a un rôle vital, car de son maintien dépend l’équilibre fragile des écosystèmes qui fournissent les services de base indispensables à la vie sur terre (recyclage des nutriments, production primaire), mais aussi les services d’approvisionnement (aliments, matériaux naturels et fibres, eau douce, bioénergie…) essentiels au bien être humain. Les écosystèmes jouent également un rôle régulateur face aux catastrophes naturelles, aux épidémies ainsi que les changements climatiques. Ils façonnent les cultures humaines et les croyances spirituelles.

La crise d’extinction de la diversité biologique en cours est sans précédent dans l’histoire de l’humanité. Son ampleur a été mesurée, dès 2005, dans le cadre de l’Evaluation des écosystèmes pour le Millénaire (MEA en anglais). Cette évaluation a démontré qu’au cours de ces cinquante dernières années, les activités humaines ont entraîné des modifications des écosystèmes plus rapides et plus étendues qu’à aucune autre période de l’humanité, et une perte substantielle de la diversité biologique sur terre, très largement irréversible.

Selon de nombreux experts, si des mesures énergiques ne sont pas prises rapidement pour endiguer ce phénomène d’érosion de la biodiversité, au rythme actuel et d’ici à 2050, les forêts et les prairies pourraient diminuer encore de 10 à 20%, l’effondrement des stocks de poissons se poursuivra, et la prolifération des espèces exotiques envahissantes sera amplifiée. Par ailleurs, la crise de la biodiversité et la perte des services rendus par les écosystèmes seront accentués par les changements climatiques. Les conséquences dépassent donc la sauvegarde de certaines espèces emblématiques et situent l’enjeu de la conservation de la biodiversité au premier plan des préoccupations environnementales, y compris dans le cadre de l’adaptation au réchauffement climatique.

Toutefois, la prise de conscience de la crise de la biodiversité reste encore largement à construire.

Instruments de protection de la biodiversité au niveau international

La perte de biodiversité est un défi mondial. Il existe un grand nombre d’instruments internationaux, de portée mondiale ou régionale, qui tentent de répondre à cet enjeu. Les premiers instruments ont développé des approches basées sur la préservation des espèces menacées (Commission Baleinière Internationale, Convention de Bonn sur les espèces migratrices, Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage en Europe) ou la protection des habitats (législation de l’UE, Convention de Ramsar sur les zones humides, Convention alpine). Le commerce international des espèces menacées et de leurs produits dérivés est également réglementé de manière stricte, à travers la convention CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction).

1. La Convention sur la Diversité Biologique (CDB)

La Convention sur la Diversité Biologique, adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, rassemble aujourd’hui 193 Etats, à l’exception notable des Etats-Unis. Elle se décline en trois objectifs fondamentaux :

  • conservation de la biodiversité : désignation d’aires protégées, conservation des espèces et des espaces ;
  • utilisation durable de la biodiversité ;
  • accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.La CBD est complétée par deux protocoles importants :
  • le Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, dont le but est de garantir la sécurité de la manipulation, du transport et de l’utilisation des organismes vivants modifiés (OVM) issus des biotechnologies modernes, qui peuvent avoir des effets nocifs sur la diversité biologique, en prenant aussi en compte les risques sur la santé humaine. Il a été adopté le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Depuis 2010, lui est adjoint un Protocole dit de « Nagoya – Kuala Lumpur » sur les dommages et réparations (non entré en vigueur) ;
  • le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA) visant à partager les avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés d’une manière juste et équitable, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des technologies pertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et technologies (adopté le 29 octobre 2010 mais non encore entré en vigueur). Un comité intergouvernemental prépare l’entrée en vigueur du Protocole de Nagoya. Il s’est réuni deux fois (juin 2011 et juillet 2012) jusqu’à présent.

Les décisions prises lors des Conférences des Parties à la CDB ont une portée internationale. La France y participe activement. En 2010, lors de la 10ème Conférence des Parties à la CDB (Nagoya, Japon), un Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, assorti de 20 objectifs cibles dits « d’Aichi », ainsi qu’une stratégie de mobilisation de ressources ont été adoptés.

En octobre 2012, la 11ème Conférence des Parties (Hyderabad, Inde) s’est conclue par l’adoption d’une décision prévoyant un doublement d’ici 2015 – et leur maintien jusqu’en 2020 -, des flux financiers internationaux -provenant de tous types de sources- en faveur de la protection de la biodiversité dans les pays en développement. C’est la première fois qu’est fixé un objectif financier international en faveur de la biodiversité. Les Parties à la Convention ont par ailleurs convenu d’augmenter sensiblement leurs dépenses intérieures de protection de la biodiversité et de rendre compte de ces dépenses, par le biais notamment de plans financiers nationaux. Les différents objectifs et les progrès réalisés sur ces différents points seront réexaminés régulièrement à chacune des Conférences des Parties de la Convention jusqu’en 2020.

En outre, une cinquantaine de zones marines d’intérêt écologique et biologique, considérées comme sensibles dans le Pacifique, dans les Caraïbes et en Méditerranée ont été définies. Il s’agit d’une avancée importante pour la protection de la biodiversité marine, qui devra trouver son prolongement dans la négociation d’un instrument de mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer afin de créer un instrument juridique permettant de donner un statut aux zones situées au-delà des juridictions nationales.

La prochaine Conférence des Parties aura lieu à Pyeongchang (République de Corée) du 6 au 17 octobre 2014. La thématique « biodiversité et développement durable » sera le fil conducteur de la Conférence.

2. L’IPBES ou « GIEC de la biodiversité »

Bien qu’il existe de nombreux centres d’expertise traitant de biodiversité, il n’existait pas de mécanisme international mondial, qui soit reconnu à la fois par le monde scientifique et celui des décideurs politiques, qui rassemble l’information disponible dans ce domaine, la synthétise et en fasse une analyse utile à la prise de décision politique dans les différentes instances concernées, à l’image du GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) pour les questions relatives au changement climatique.

Partant de ce constat, à la suite de la Conférence de Paris « Biodiversité : Science et Gouvernance » en 2005, un processus international s’est mis en place pour évaluer le besoin, le champ et la forme d’un tel mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité et les services écosystémiques. Une étape décisive a été franchie le 20 décembre 2010 où la 65ème Assemblée générale des Nations-unies a adopté une résolution donnant le feu vert à la création de la Plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, l’IPBES.

La Plate-forme a formellement vu le jour le 20 avril 2012 à Panama City à l’occasion de la seconde réunion plénière de négociations. La ville de Bonn en Allemagne a été retenue pour accueillir le secrétariat de l’IPBES. La première réunion plénière de la plateforme (IPBES-1) s’est tenue à Bonn du 21 au 26 janvier 2013.

Actions de la France

Pour respecter ses engagements dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique CDB et de l’Union Européenne, la France s’est dotée d’une stratégie nationale pour la biodiversité. La première stratégie 2004-2010 a fait l’objet d’une révision, conduisant le 19 mai 2011 à la publication de la Stratégie 2011-2020, qui tient compte du Plan stratégique adopté à la 10ème Conférence des Parties de la CDB à Nagoya. En complément, un certain nombre d’engagements ont été pris sur la période 2011-2013 en particulier dans le domaine du financement. En 2011 un groupe de travail animé par le Centre d’analyse stratégique s’est penché sur les subventions dommageables à la biodiversité, et a identifié des pistes de réforme potentielles. Un rapport relatif aux aides publiques dommageables a été publié en octobre 2011.

Au plan européen, la France est impliquée au travers de l’application des directives européennes - directive Oiseaux et directive Habitat-Faune-Flore - et s’appuie sur les exigences de la Convention de Berne traitant de la conservation de la vie sauvage en Europe. Elle participe dans ce cadre activement au développement du réseau Natura 2000 de sites protégés de l’Union européenne.

Au plan international, la France appuie, via son aide bilatérale, Agence Française de Développement (AFD), Fonds Français pour l’Environnement Mondial (FFEM), et multilatérale, Fonds pour l’Environnement Mondial ou FEM, Banque Mondiale ou BM, les projets impliquant une utilisation durable des ressources naturelles, renforçant l’existence du lien entre protection de l’environnement et lutte contre la pauvreté et impliquant les populations autochtones et locales.

Dans cet esprit, l’AFD s’est engagée dans la mise en œuvre d’outils financiers permettant une prise en compte de l’enjeu environnemental : fonds fiduciaires de conservation (Madagascar, Mozambique, Mauritanie, République Centrafricaine), prêts bonifiés pour les aires protégées (Kenya, Maroc), paiements pour services environnementaux (Mexique, étude de capitalisation 2011), étude de capitalisation 2011-2012 sur les pratiques des bailleurs en matière de compensation des dommages à la biodiversité.

Le FFEM soutient des projets de protection de l’environnement mondial. Sa stratégie et ses décisions sont arrêtées par un comité de pilotage interministériel, (Economie, Affaires Etrangères, Ecologie, Recherche, Agriculture), auquel participe également l’AFD. Le FFEM soutient la protection et la gestion durable des ressources marines comme terrestres, l’utilisation des ressources génétiques au bénéfice des populations traditionnelles, ainsi que la diversité des espèces cultivées. Le FFEM valorise la biodiversité pour en faire un atout de développement économique et social, en prenant soin d’impliquer les populations locales dans sa gestion [2].

Focus 2013 :

  • la France poursuit son engagement dans la mise en place de l’IPBES, le « GIEC de la biodiversité », dont la première session plénière s’est tenue du 21 au 26 janvier 2013 à Bonn (Allemagne), siège de l’institution ;
  • la France est intervenue, avec l’Union européenne, à la 16ème Conférence des 178 pays membres de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages menacées d’extinction (Convention CITES) à Bangkok (Thaïlande), qui est parvenue à un accord sur la régulation du commerce de cinq espèces de requins en les inscrivant à l’Annexe II de la Convention pour empêcher leur surexploitation (mars 2013) ;
  • En avril 2013, la conférence internationale sur la haute mer, réunie à Paris, sous l’égide du conseil économique social et environnemental, a été l’occasion de sensibiliser la société civile et le grand public aux enjeux de conservation de la biodiversité en haute mer. La France a très activement plaidé, dans la lignée de la résolution 162 de la déclaration de Rio +20, en faveur de l’adoption de la position commune de l’Union européenne. L’Union européenne demande à l’Assemblée générale des Nations unies de décider dès 2013, sans attendre la fin de sa 69e session, de lancer la négociation d’un instrument international relatif à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité marine au-delà des zones sous juridiction. Cet instrument pourrait s’articuler autour de trois axes : la définition d’un régime juridique international des aires marines protégées en haute-mer ; l’établissement d’un régime d’accès et de partage des avantages liés aux ressources génétiques de la haute-meret un régime d’évaluation des impacts des activités conduites en haute-mer ;
  • En octobre 2013, se tiendra en France le Congrès mondial des aires marines protégées (IMPAC 3) qui réunira autour d’un segment de haut niveau des gestionnaires et des responsables d’aires marines protégées, afin d’échanger et de coopérer autour de projets ayant pour but la préservation de la biodiversité marine ;
  • En 2013, la France poursuivra le processus de ratification du Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation (dit « Protocole de Nagoya » ou « APA »), adopté le 29 octobre 2010.

Partenariats stratégiques de la France avec la société civile :

La France poursuit ses partenariats stratégiques avec de grandes organisations environnementales telles que Conservation International (CI) et l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) avec laquelle elle a noué, depuis 2005, un accord-cadre de partenariat. Ce partenariat sera reconduit pour une 3ème phase (2013-2016) le 12 juin 2013. L’objectif global de cette coopération est de promouvoir la gestion durable de la biodiversité dans les pays du Sud, en privilégiant les synergies entre les objectifs, les expertises et les ressources des deux partenaires (France et UICN). Créé en 2000, le Fonds de Partenariat pour les Ecosystèmes Critiques (CEPF) est un fonds multi-bailleurs, géré par Conservation international, et dédié à la protection des écosystèmes menacés dans les points chauds de la biodiversité. Le fonds finance des projets d’ONG opérant dans ces zones. Il contribue ainsi au renforcement des capacités de la société civile du Sud.

le CEPF, la biodiversité au cœur du développement local

Depuis sa création en 2000, Le Fonds de Partenariat pour les Écosystèmes Critiques (CEPF) joue un rôle de premier plan à l’échelle mondiale en permettant à la société civile de s’engager dans la conservation des milieux en danger et en travaillant avec les communautés locales pour protéger les écosystèmes dont elles dépendent pour leur bien-être. En 2007, l’Agence française de développement (AFD) a signé un accord avec le CEPF, s’engageant dans ce programme de développement à hauteur de 19,5 Millions d’euros.

La conservation de la biodiversité est un enjeu considérable pour la France, qui est le seul pays au monde présent dans cinq « points chauds » de la biodiversité (Méditerranée, Madagascar et Océan Indien, Nouvelle Calédonie, Caraïbes, Polynésie-Micronésie), situés dans trois océans, et dont le territoire arrive en cinquième position de la liste rouge des espèces menacées d’extinction. L’AFD s’est engagée dans le CEPF, aux côtés des autres bailleurs (Conservation International, le Fonds pour l’environnement mondial, le Gouvernement japonais, la Fondation Mac Arthur, la Banque mondiale et l’Union européenne).

En matière de protection de la biodiversité et d’oiseaux en particulier, les objectifs du CEPF ont très vite rencontré ceux de BirdLife International (www.birdlife.org), qui, fort de son réseau mondial de plus de 115 ONG nationales de protection de la nature (dont en France la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) met en œuvre des projets de terrain et anime et coordonne les activités dans certains « points chauds ». Ainsi dans le Bassin Méditerranéen, la LPO est chargée de faire l’interface entre le Fonds et les porteurs de projets de la société civile pour les projets en Afrique du Nord (Algérie, Cap Vert, Lybie, Maroc et Tunisie).

Les « points chauds » de la biodiversité

Ce mécanisme de financement unique que constitue le CEPF se concentre sur des zones biologiques prioritaires dans le monde appelées les Hotspots ou "points chauds" de la biodiversité. Ces « points chauds » sont à la fois les zones les plus riches en matière de biodiversité et les plus menacées, ayant perdu au moins 70% de leur couverture végétale originelle. Bien qu’ils ne représentent que 2,3% de la superficie de la planète, ces territoires biologiques prioritaires abritent plus de la moitié de la biodiversité mondiale. Ils demandent une intervention de toute urgence pour la préservation de la biodiversité de notre planète. Par son appui ciblé, le CEPF soutient aussi des activités économiques durables, favorables au maintien de la biodiversité. Il bâtit ses stratégies de manière participative, en mobilisant des acteurs locaux, régionaux et internationaux du secteur public et privé pour créer et parvenir à une vision commune de la conservation pour chaque « point chaud ».

Dans chacune de ces régions prioritaires, le CEPF réalise une étude participative pour identifier les menaces et faire un état des lieux des investissements déjà en cours. Ces « Profils d’écosystèmes », réalisés pour chaque « point chaud », identifient des « zones clés pour la biodiversité » ainsi que des « corridors de conservation » sur lesquels vont se porter les financements du CEPF, ainsi que les orientations stratégiques pour préserver efficacement les écosystèmes menacés. Les projets sont ensuite menés par des organisations de la société civile, sélectionnées sur appels à projets.

Le CEPF a ainsi apporté au cours des 12 dernières années plus de 110 millions d’euros de subventions – qui ont permis aux bénéficiaires de lever des fonds additionnels pour plus de 200 millions d’euros pour la conservation des « points chauds ». Avec l’aide du CEPF, 12,5 millions d’hectares ont été classés en aires protégées, et 21 millions d’hectares ont bénéficié d’une meilleure gestion – en particulier dans des espaces agricoles – dans une soixantaine de pays. Le CEPF a aussi financé plusieurs projets, pour un montant de près de 300 000 €, en Polynésie Française. Il appuie déjà – ou souhaite développer dans les années à venir – des activités de coopération régionale dans les « points chauds » où se situent des collectivités de l’Outre-mer, comme les Caraïbes ou le Pacifique Sud.

Entre développement et conservation

La plupart des populations vivant dans les « points chauds » de la biodiversité se trouvent en situation de pauvreté et sont tributaires d’écosystèmes sains. C’est pourquoi le CEPF mise sur le lien entre développement et conservation pour encourager l’adoption de moyens de subsistance alternatifs liés à la nature. Depuis sa création, le CEPF a soutenu plus de 1700 organisations, depuis l’organisation paysanne locale jusqu’aux ONG internationales, en passant par les centres de recherche, les associations nationales ou des acteurs du secteur privé. Les actions sont extrêmement variées et adaptées au contexte local. Elles peuvent aller du plaidoyer auprès de la société civile pour l’adoption de politiques sectorielles ou de plans d’aménagement du territoire prenant en compte les espaces naturelles, aux actions de promotion d’activités alternatives, permettant un développement économique local respectueux de la biodiversité – comme avec l’écotourisme ou des produits naturels comme le miel, les papillons ou les plantes médicinales.

L’action du CEPF est entièrement tournée vers la société civile, pour lui donner les moyens d’agir de manière complémentaire aux actions des Etats, pour une meilleure protection des écosystèmes dont la richesse est nécessaire au développement de modes de vie de durables et de qualité pour les populations locales.

Pour en savoir plus

Le texte complet de la Convention sur la diversité biologique

Le site Internet sur la Convention sur la diversité biologique

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Mise à jour : 08.11.13