Fonds régional pour la coopération décentralisée en Méditerranée



La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales et le Conseil régional de Provence Alpes Côte d’Azur, en concertation avec toutes les collectivités territoriales de la région, lance un Fonds régional pour la coopération décentralisée en Méditerranée. La date de dépôt des dossiers est fixée au 31 avril 2011.

A télécharger le texte de l’appel à projets (PDF, 166 Ko)

  • Eligibilité des projets

Ce Fonds permettra de soutenir des projets de coopération décentralisée dans les domaines de la gouvernance locale et de l’appui institutionnel en faveur de la décentralisation et de la déconcentration dans les pays du pourtour de la Méditerranée. Huit pays sont éligibles : l’Algérie, l’Egypte, la Jordanie, le Liban, la Syrie, les Territoires Palestiniens, la Tunisie et la Turquie. Les projets concernant le Maroc feront l’objet d’un appel à projets spécifique franco-marocain.

Porteurs de projets

L’appel à projets régional organisé dans le cadre du Fonds conjoint s’adresse aux collectivités territoriales de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères. Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales ; si la maîtrise d’œuvre peut être déléguée, le projet doit toutefois impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences, leurs savoir-faire ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale.

Pays éligibles

Pays du Sud de la Méditerranée : Algérie, Tunisie, Egypte, Liban, Syrie, Jordanie, Territoires Palestiniens, Turquie.

S’agissant du Maroc, non éligible, les collectivités territoriales de la région pourront présenter des projets dans le cadre d’un fonds conjoint franco-marocain pour des cofinancements des Etats français et marocains. Ces projets feront toutefois l’objet d’une concertation dans le cadre de ce dispositif.

Les projets mutualisés concernant à la fois le Maroc et des collectivités de pays éligibles dans le cadre de cet appel à projets pour la coopération décentralisée en Méditerranée pourront être éligibles.

Israël, pays non éligible à l’aide publique au sens de l’OCDE, ne peut bénéficier des crédits d’aide au développement de l’Etat et est de ce fait non éligible à cet appel à projets.

Objet des projets

Il s’agit d’accompagner par ces projets le mouvement de décentralisation et de déconcentration des politiques sur le pourtour méditerranéen.

Seront éligibles les projets de gouvernance locale et de renforcement institutionnel.

L’appui institutionnel peut couvrir tous les champs de compétences des collectivités territoriales. Le soutien à la gouvernance locale peut comprendre l’appui à l’élaboration de schémas stratégiques pour le territoire et à l’élaboration de stratégies de développement, la structuration de services, l’assistance à la maîtrise d’ouvrage, le renforcement des capacités de gestion, la formation des élus et cadres des collectivités territoriales.

Pour plus de cohérence et d’efficacité seront privilégiés les projets multi-acteurs et multi-compétences. Cette mutualisation peut se faire au niveau de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec des projets associant plusieurs collectivités territoriales d’échelon/compétences différentes et/ou des projets associant des collectivités n’ayant pas de projets de coopération décentralisée à des collectivités ayant déjà des accords de coopération. Cette mutualisation peut également se faire au Sud, associant différentes collectivités sur le territoire de coopération et/ou associant les collectivités et les services déconcentrés de l’Etat. Enfin, cette mutualisation peut se faire sous la forme d’une coopération Nord-Sud-Sud en associant une collectivité de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à des collectivités de différents pays sur une même compétence.

Les projets devront indiquer comment ils intègrent les engagements de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide. Ils devront inclure un dispositif d’évaluation et prévoir les conditions d’une pérennité du projet. Ils devront également donner des indications sur leur contribution aux objectifs du millénaire pour le développement et sur leur impact possible en termes de développement durable, de jeunesse et d’emploi.

  • Financement des projets

Enveloppe

Le Fonds régional pour la coopération décentralisée en Méditerranée est alimenté à part égale par le ministère des Affaires étrangères et par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette enveloppe pourrait être d’un total de 400 000 € pour 2011, dont 200 000 € de l’Etat et 200 000 € de la Région. L’enveloppe 2012 serait fixée après un bilan du dispositif fin 2011.

Taux d’intervention

Les projets seront financés à part égale par le MAE et la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, jusqu’à hauteur maximum de 30% chacun.

Les projets d’appui institutionnel dans le domaine de l’eau devront comprendre obligatoirement dans leur financement une contribution dite « loi Oudin ».

L’apport des collectivités ne doit pas être uniquement financier, mais refléter une réelle implication dans la réalisation du projet. La part de valorisation de la contribution des collectivités territoriales françaises sera retenue à hauteur maximum de 20%. Cette valorisation (temps de travail de personnel salarié par exemple) ne peut pas inclure de contributions en nature.

Une participation significative de la collectivité étrangère partenaire devra être recherchée ainsi qu’un soutien des autorités de l’Etat lorsque cette éventualité est possible.

  • Gouvernance

Dépôt des dossiers

Le dépôt des dossiers se fera prioritairement en ligne conformément aux procédures du MAE, avec un accès de la Région aux dossiers déposés au titre du Fonds régional. Une copie papier des dossiers déposés en ligne sera adressée par les collectivités porteuses au Conseil régional. Pour l’année 2011, la date de dépôt des dossiers est fixée au 31 avril 2011.

Instruction des dossiers

L’Etat et la Région instruisent simultanément l’ensemble des dossiers selon leurs procédures respectives.

Une fois le projet retenu par l’ensemble des parties conformément à la procédure mise en place pour la sélection des projets (ci-dessous), le dossier sera proposé à l’Assemblée régionale et à l’Etat qui appliqueront leurs procédures administratives et financières propres.

Sélection des projets

Il est créé un « collège des collectivités territoriales » au sein de la Commission Régionale de la Coopération Décentralisée (CRCD) qui émettra un avis sur l’ensemble des projets. Il s’agit d’un collège d’élus qui peuvent désigner des représentants techniques.

Ce collège est réuni par convocation accompagnée d’une copie de l’ensemble des projets. Le représentant de la collectivité membre du collège sera ainsi porteur de l’avis de la collectivité. Une présentation des projets par la collectivité porteuse est faite auprès du collège. Le collège peut émettre un avis sous réserve. Il peut proposer la mutualisation de certains projets ou des modifications aux projets.

Communication

Les communications sur les projets devront indiquer le cofinancement du ministère des Affaires étrangères et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Bilan

Les collectivités ayant bénéficié d’un cofinancement du Fonds régional pour la coopération décentralisée en Méditerranée devront adresser au ministère des Affaires étrangères et à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur un bilan qualitatif et quantitatif de leur projet, comprenant notamment des indications sur les résultats obtenus en matière de contribution aux objectifs du millénaire pour le développement et sur leur impact en termes de développement durable, de jeunesse et d’emploi. Ces bilans seront communiqués en réunion du Collège de la Commission Régionale de la Coopération Décentralisée.

Contact :

  • Ministère des Affaires étrangères

Anne-Marie Mevel Reingold (anne-marie.reingold@diplomatie.gouv.fr)

Chargée de mission auprès du Délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales