La France et la défense de la liberté d’opinion et d’expression


Brève

Liberté de la presse - Participation d’Annick Girardin, au débat "Etre journaliste après Charlie" à l’UNESCO (Paris, 14 janvier 2015)

Cette journée de débat et de réflexion portait sur la violence croissante à l’encontre des journalistes et la nécessité de renforcer le respect de la diversité culturelle et de la liberté d’expression.


La liberté d’opinion, d’expression et d’information, ainsi que la liberté des médias constituent l’un des fondements essentiels d’une société démocratique.



L’actualité vient de nous le rappeler tragiquement, trop de journalistes, comme les journalistes et caricaturistes de Charlie Hebdo assassinés le 7 janvier 2015, Ghislaine Dupont et Claude Verdon, assassinés en 2013 au Mali alors qu’ils effectuaient un reportage pour Radio France Internationale, comme Camille Lepage en Centrafrique, comme James Foley et Steven Sotloff assassinés par Daech, et tant d’autres encore, paient de leur vie leur engagement en faveur de la liberté de la presse.

En exerçant leur métier, c’est aussi notre liberté qu’ils défendent. Ils mettent des mots, des images et des sons sur les souffrances, et sur les espoirs de ceux qui, sans eux, seraient condamnés au silence.

En 2014, selon les chiffres de Reporters sans Frontières (RSF), ce sont 66 journalistes, 11 collaborateurs, et 19 citoyens-journalistes qui ont été tués. Depuis2008, 665journalistes ont été assassinés dans l’exercice de leur métier. Des centaines d’autres sont emprisonnés, parfois torturés.

La liberté d’expression et la liberté d’opinion font aujourd’hui l’objet de menaces croissantes. Dans un contexte de multiplication des crises, les journalistes sont de plus en plus des cibles. En2013, parmi les journalistes tués, quatre sur dix ont été victimes de conflits. Mais l’enjeu de la protection de la liberté d’expression et de la liberté de la presse n’est pas limité aux situations de conflit et aux actes terroristes. Dans de nombreuses régions se développent des mesures législatives ou réglementaires qui restreignent abusivement la liberté d’expression, en favorisant l’ingérence de l’État contre l’indépendance éditoriale des médias. Différentes normes, notamment sur la pénalisation de la diffamation des religions, sur l’état d’urgence ou au prétexte de la lutte contre le terrorisme, sont utilisées pour interdire toute critique et justifier la fermeture de médias. Dans ce contexte, la question de la protection des journalistes et la lutte contre l’impunité sont des enjeux centraux de la liberté de la presse, alors que près de 90% des crimes commis contre les journalistes restent impunis.

Les engagements de la France

La France a ratifié les principaux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’Homme, qui consacrent la liberté d’opinion et d’expression.

La liberté d’expression est notamment reconnue à l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et aux articles 19 et 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Elle s’exerce sous toutes ses formes. Elle constitue un des piliers des sociétés démocratiques stables et garantit d’autres droits qui en découlent.

La liberté d’expression « comporte des responsabilités spéciales » et peut être soumise à des restrictions fixées par la loi. Ces restrictions, instaurées par l’Etat, ne doivent pas aboutir à remettre totalement en cause le droit lui-même. L’article 20 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence est interdit par la loi ».

A l’instar des libertés fondamentales, la liberté de religion ou de conviction est intrinsèquement liée à la liberté d’opinion et d’expression. La liberté de religion ou de conviction comprend, outre la liberté de culte, la liberté de se réclamer d’une religion ou d’une conviction, de ne pas en avoir, d’en changer ou d’y renoncer. Au niveau international, les restrictions à la liberté d’expression ne s’appliquent pas au dénigrement des religions ou de leurs symboles. Ainsi que le rappelle le Comité des droits de l’Homme dans son commentaire général sur la liberté d’opinion et d’expression (12 septembre 2011) : « il ne serait pas acceptable que ces lois établissent une discrimination en faveur ou à l’encontre d’une ou de certaines religions ou d’un ou de certains systèmes de croyance ou de leurs adeptes, ou des croyants par rapport aux non-croyants. Il ne serait pas non plus acceptable que ces interdictions servent à empêcher ou à réprimer la critique des dirigeants religieux ou le commentaire de la doctrine religieuse et des dogmes d’une foi. »

La France soutient le mandat du Rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression crée en 1993, dont le mandat est actuellement assumé par M. Franck Larue (Guatemala). Il est chargé de rassembler des informations sur les violations de la liberté d’expression, enquête sur le terrain et adresse des recommandations aux gouvernements afin de protéger la liberté d’expression, y compris sur internet. Dans son rapport rendu à la 20ème session du Conseil des droits de l’Homme, le Rapporteur spécial recommande notamment aux Etats d’accroître la protection des journalistes sur Internet et de lutter contre l’impunité ainsi que contre les lois pénales qui réduisent la liberté des médias.

Plusieurs résolutions, coparrainées par la France, sur la liberté d’opinion et d’expression ont été adoptées par la Commission puis le Conseil des droits de l’Homme. Ces résolutions réaffirment que la liberté d’expression constitue une liberté essentielle dans un Etat de droit.

Par ailleurs, la France a activement soutenu l’adoption par l’Union Européenne, en mai 2014, de lignes directrices pour les droits de l’Homme consacrées à la liberté d’expression, en ligne et hors ligne. Ces lignes directrices sont un outil précieux à disposition des réseaux diplomatiques de l’UE et de ses Etats membres, destiné à faciliter la promotion et la défense de la liberté d’expression.

La France s’est également engagée pour la liberté d’expression dans le cadre du Conseil de l’Europe. En effet, la France est soumise au contrôle juridictionnel de la Cour européenne des droits de l’Homme quant à l’application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme, qui consacre la liberté d’expression. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a également adopté des Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise.

Par ailleurs, l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s’est dotée d’un Représentant pour la liberté des médias depuis 1997.

La liberté d’expression à l’ère numérique

La France est attachée à la défense de la liberté d’expression y compris sur Internet. Internet constitue aujourd’hui un moyen planétaire de diffusion de l’information et des opinions qu’exploitent notamment les mouvements d’opposition, les défenseurs des droits de l’Homme et les journalistes. Mais Internet est également véhicule de propagande haineuse, de matériels susceptibles d’atteindre la morale et la santé publiques ainsi que la sécurité des Etats.

A mesure que se développent les réseaux sociaux, les violations des droits de l’Homme se multiplient, commises par des Etats "ennemis d’internet", selon le qualificatif d’RSF.

Le Rapporteur spécial des Nations unies sur la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que le Rapporteur spécial sur la liberté des médias de l’OSCE intègrent cette problématique dans leurs enquêtes et leurs recommandations. Ces deux experts, ainsi que leur homologues de l’OEA et la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples ont publié une déclaration conjointe en mars 2010 par laquelle ils dénoncent 10 menaces pour la liberté d’expression dans le monde (PDF, 52,6 Ko) dont les actions de certains gouvernements pour contrôler ou limiter l’Internet.

Les initiatives prises par les organisations internationales s’articulent principalement autour de deux thématiques :

  • la défense de liberté d’expression sur Internet est régulièrement abordée par le Conseil des droits de l’Homme ;
  • la lutte contre la propagande raciste, antisémite et xénophobe sur Internet a fait l’objet de travaux de l’OSCE et du Conseil de l’Europe, qui a élaboré une norme internationale (le Protocole additionnel du 28 janvier 2003 à la Convention sur la cybercriminalité auquel la France est partie depuis 2006). La France et la protection des journalistes

La France est particulièrement engagée pour la liberté de la presse et la protection des journalistes. En effet, les professionnels de l’information sont les premières victimes des restrictions à la liberté d’expression, notamment lors des périodes de conflits armés.

Bien que le droit international humanitaire des Conventions de Genève reconnaisse l’obligation pour les belligérants de protéger les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé de la même façon que les civils (article 79 du Protocole additionnel I à la 3ème Convention de Genève), il n’existait pas de protection spécifique applicable aux journalistes présents dans les zones de conflits armés.

Suite à une initiative franco-grecque, en partenariat avec Reporters sans Frontières, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1738 (2006) sur la protection des journalistes dans les conflits armés, visant à prévenir les actes de violence à l’encontre des journalistes. Premier texte du Conseil de sécurité consacré à la protection des journalistes dans les conflits armés, la résolution 1738 réaffirme les principes fondamentaux de la protection des civils et rappelle que cette protection inclut les journalistes, les professionnels des médias et le personnel associé. Cette résolution rappelle aux parties à un conflit les normes existantes sur la protection des civils dans les conflits armés, notamment leurs obligations de protection, de prévention et de lutte contre l’impunité. Elle prévoit également que le Secrétaire général de l’ONU consacre une section de ses rapports sur la protection des civils en période de conflit armé à la sécurité des journalistes.

Cette résolution est devenue la référence en matière de protection de journalistes et a été citée dans un certain nombre de résolutions du Conseil de sécurité touchant à cette question, en particulier les résolutions 1910 sur la Somalie (2010), 1973 sur la Libye (2011) et 1974 sur l’Afghanistan (2011).

Suite à l’assassinat des deux journalistes de RFI, la France a obtenu que le Conseil de sécurité adopte une déclaration à la presse condamnant ces assassinats et rappelant les principes de la protection des journalistes dans les conflits armés. La France et le Guatemala ont également organisé le 13 décembre 2013 une réunion informelle du Conseil de sécurité (dite Arria), ouverte à la société civile et la presse, pour mobiliser la communauté internationale autour des nouveaux enjeux de la protection des journalistes, en présence de Franck La Rue, Rapporteur spécial sur la liberté d’expression et d’opinion, Irina Bokova, directrice générale de l’UNESCO, Fatou Bensouda, Procureure de la CPI et du Directeur de RSF. Des journalistes étaient également présentspour partager leur expérience de terrain et formuler des recommandations, notamment sur la nécessité de former les journalistes aux situations de danger.

Par ailleurs, à l’initiative de la France, le Conseil de sécurité vient d’adopter une déclaration à la presse condamnant l’assassinat contre Charlie Hebdo.

Le 26 novembre 2013 l’Assemblée générale des Nations Unies, a adopté pour la première fois, par consensus, une résolution portant sur la sécurité des journalistes, tant en période de conflit que hors conflit. Elle appelle les Etats à prévenir les violences exercées contre les journalistes, dans le respect de leur indépendance, à lutter contre l’impunité de leurs auteurs et à mettre en œuvre concrètement les textes existants pour contribuer à créer « un environnement libre et sûr à l’activité des journalistes, tout en respectant leur indépendance ». Elle élargit le champ de la protection en tenant compte de l’évolution des métiers de l’information.

Cette résolution fait du 2 novembre la "Journée Internationale pour mettre fin à l’impunité des crimes contre les journalistes". A l’initiative de la France, la date a été choisie en hommage à Ghislaine Dupont et à Claude Verdon, assassinés au Mali le 2 novembre 2013.

La France est également engagée pour la protection des journalistes au sein d’autres agences onusiennes, notamment avec l’UNESCO qui a intégré la sécurité des journalistes dans son mandat. Un plan d’action inter-agences « sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité » a été approuvé à l’UNESCO en avril 2012. Suivi d’une stratégie de mise en œuvre pour 2013-2014, il vise à coordonner les actions au sein du système des Nations Unies, en associant la société civile et les ONG, afin de lutter contre l’insécurité des professionnels de l’information. La stratégie de mise en œuvre vise à prendre en compte le paysage en perpétuelle évolution des médias, pour veiller à ce que les lois protègent non seulement les journalistes, mais aussi les blogueurs et les reporters de nouveaux médias.

Le Haut-Commissariat aux droits de l’Homme (HCDH), joue également un rôle important de sensibilisation sur la question, notamment par ses rapports au Conseil des droits de l’Homme. Le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression est notamment chargé de « réunir […] toutes les informations pertinentes concernant des cas […] d’actes de violence visant des professionnels de l’information qui cherchent à exercer le droit à la liberté d’opinion et d’expression ». La France a également parrainé l’adoption de la résolution 27/5 adoptée par le Conseil des droits de l’Homme lors de la session de septembre 2014 et portant sur la sécurité des journalistes et la lutte contre l’impunité.

Enfin, la France a soutenu la mise en place sur internet par le Conseil de l’Europe d’une plateforme de collecte d’informations sur les incidents concernant les journalistes, lancée à l’occasion d’une conférence sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, organisée à Paris le 4 décembre 2014 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, en collaboration avec le Sénat.

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Textes de référence :

Mise à jour : janvier 2015