Présentation


Brève

Andorre - Entretien de Laurent Fabius avec son homologue andorran (Paris, 18 décembre 2014)

MM. Fabius et Saboya Sunyé évoqueront le renforcement de nos relations bilatérales, les questions transfrontalières, ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique.


Visites

Au cours de ces trois dernières années un certain nombre de visites ont eu lieu entre autorités françaises et andorranes :

  • 21 septembre 2009 : entretien à Andorre du chef du gouvernement andorran avec le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat, M.Eric Woerth.
  • 21 juin 2010 : entretien du Ministre avec M. Espot, Ministre des Affaires étrangères et des relations institutionnelles de la Principauté d’Andorre.
  • 29 juillet 2010 : visite d’Etat en Andorre du Président de la République et entretien avec le Président du Gouvernement, M. Jaume Bartumeu.
  • 29-30 juillet 2011 : visite de M. David Douillet, Secrétaire d’Etat, chargé des Français de l’étranger.
  • 10 octobre 2011 : entretien à Paris de M. Antoni Marti, Président du Gouvernement andorran, avec M. Sarkozy.
  • 6 mars 2012 : entretien à Paris de M. Alain Juppé avec le ministre andorran des Affaires étrangères, M. Gilbert Saboya.
  • 30 juin 2013 : le Président de la République, en sa qualité de co-Prince d’Andorre, a reçu Antoni Marti, chef du gouvernement andorran, et Gilbert Saboya, ministre des Affaires étrangères.


Relations économiques

Le commerce extérieur d’Andorre enregistre un déficit commercial continu, s’élevant à 1Md€, mais néanmoins légèrement en baisse par rapport aux années précédentes, sous l’effet d’une diminution des importations.

S’agissant des échanges commerciaux bilatéraux, la part de marché de la France en Andorre ne représente plus aujourd’hui que le tiers de celle de l’Espagne, alors que la France et l’Espagne étaient à peu près à égalité, en leur qualité de principaux fournisseurs de la Principauté, il y a une dizaine d’années.

23 % des exportations andorranes se faisaient vers la France en 2011 contre 26 % en 2000. La France ne représente plus en 2011 que 16,5% des importations andorranes contre 27 % en 2000. Ce mouvement de recul des exportations françaises s’explique aussi par la tendance quasi généralisée des entreprises françaises à confier l’approvisionnement du marché andorran à leur représentation en Espagne.

En 2010, Andorre importait 58 % de ses marchandises depuis l’Espagne, contre 47 % en 2000.

Andorre a signé le 21 septembre 2009 avec la France un accord d’échanges d’informations en matière fiscale. Celui-ci est entré en vigueur le 22 décembre 2010. Par ailleurs, des négociations en vue de conclure une convention bilatérale de non-double imposition, viennent d’être finalisées. La convention a été signée à Paris le 2 avril 2013 par les ministres de l’Economie et des Finances des deux pays.


Coopération culturelle, scientifique et technique

Un dispositif éducatif français important est en place en Andorre. Encadré initialement par la convention franco-andorrane du 19 mars 1993, il rassemble quatorze écoles maternelles et primaires, un collège et un Lycée (Lycée Comte de Foix). L’ensemble du dispositif emploie 248 enseignants pour environ 3 500 élèves, soit 40 % de la population scolaire, et est soutenu par la France à hauteur de 25 millions d’euros par an.

Malgré la nécessité d’agrandir les locaux en raison de l’augmentation du nombre d’élèves, la France vient de prendre la décision de reporter la construction d’un nouveau collège annexé au lycée Comte de Foix, sur un terrain fourni par le gouvernement andorran. La priorité a été donnée à la réhabilitation du lycée.

La nouvelle convention décennale signée le 11 juillet 2013 a été l’occasion pour le ministère des Affaires étrangères de redéfinir, en liaison avec le ministère français de l’Education nationale, les compétences respectives. Il prend ainsi toute sa place dans la promotion des actions éducatives dans le cadre de la francophonie mais aussi dans la collaboration de son action en matière culturelle.

Le ministère des affaires sociales et de la santé effectue actuellement une mission d’appui auprès de la principauté relative à la création d’un service d’inspection et de contrôle des établissements et des services socio-sanitaires.

La principauté a signé le 16 février 2010 le protocole d’amendement et d’adhésion de la principauté d’Andorre au traité entre la France et l’Espagne relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités locales. Ce Protocole a été ratifié par le parlement français le 28 juillet 2012. Grâce à l’adhésion d’Andorre à ce traité, un nouvel élan a été donné aux relations transfrontalières, de part et d’autre des Pyrénées, ainsi qu’aux projets de coopération de la communauté de travail des Pyrénées (CTP) que la principauté préside depuis octobre 2012, pour une durée de deux ans.

A la suite de négociations franco-andorranes qui se sont déroulées sur une dizaine d’années, un accord sur la délimitation de la frontière et un accord sur la gestion commune de l’eau ont été signés à Paris le 6 mars 2012, mettant ainsi fin au seul contentieux subsistant entre nos deux pays. Le processus d’élaboration du projet de loi permettant la ratification des deux accords est en cours.

Le 17 mars 2014, ont été signés deux nouveaux accords franco-andorrans : le premier relatif à la coopération technique et à l’assistance mutuelle en matière de sécurité civile, et le second établissant une coopération transfrontalière en matière policière et douanière.


Mise à jour : 14.04.14