La France est un acteur majeur de la politique commerciale de l’Union européenne, aux côtés d’un certain nombre d’autres Etats membres pour lesquels la politique commerciale est un instrument stratégique de la politique économique et de la politique étrangère.

Face à la mondialisation et à l’émergence de nouveaux acteurs, la France est à l’origine de l’inscription dans conclusions du Conseil européen de septembre 2010 du principe de la réciprocité comme pierre angulaire de l’équité dans les négociations commerciales internationales dont le premier point d’application est l’instrument législatif concernant les marchés publics. Le second principe moteur est la différenciation afin de retrouver du levier dans les négociations de façon à rééquilibrer les relations avec les pays anciennement en développement devenus les pays émergés avec lesquels l’équilibre des concessions doit être recherché. La montée des concurrences dans l’économie mondialisée se manifeste également par l’apparition de nouvelles formes de mesures protectionnistes et de concurrence déloyale contre lesquels il convient de lutter : c’est tout le sens du soutien apporté à la France à la stratégie européenne d’accès au marché et à une utilisation active des instruments de protection des intérêts européens : l’organe des règlements de différends de l’OMC, ou les instruments antidumping et anti-subvention.

Volet multilatéral de la politique commerciale de l’UE : OMC

La France est, au même titre que l’Union européenne, très attachée au système commercial multilatéral qui reste une priorité de la politique commerciale de l’Union européenne. Elle souhaite que l’apparition des nouveaux acteurs (Brésil, Chine, Inde…) s’accompagne d’un équilibre des concessions sur une base de réciprocité et se marque par une meilleure prise en compte de la différenciation entre pays les moins avancés, pays émergents, et pays industrialisés. Elle a poussé et continue de pousser en faveur d’une consolidation de l’accès à droit nul des produits en provenance des PMA de la part des États-Unis et des grands émergents, sur le modèle de l’initiative "Tout sauf des armes" adoptée par l’Union européenne en 2001.

La France souhaite progresser sur la facilitation des échanges, et appuie la Commission européenne dans sa participation à l’initiative plurilatérale sur les services initiée par les États-Unis et l’Australie. La lutte contre le protectionnisme encouragée notamment sous présidence française par le sommet du G20 de Cannes conduit à soutenir le renforcement du rôle de l’OMC dans la surveillance des mesures prises par les membres, et au-delà, son rôle de l’OMC dans la régulation des échanges mondiaux. Ceci passe notamment par le développement des travaux sur un certain nombre de nouveaux sujets : investissement, subventions, financement à l’export, commerce et changes, corruption, pour lesquels les règles internationales sont insuffisantes, ainsi que par un renforcement de l’organe de règlement des différends pour lequel la France a fait des propositions à la Commission, notamment sur la professionnalisation des pané-listes.

L’accès au marché, composante essentielle de la politique commerciale de l’Union européenne

La Commission avec le soutien actif des Etats membres dont la France développe une stratégie européenne d’accès au marché dont l’objectif est d’améliorer l’accès au marché des pays tiers en levant les obstacles pour y accéder. Celle-ci complète les négociations de l’UE en matière bilatérale et multilatérale en s’assurant que les débouchés commerciaux créés par les accords de libre-échange puissent se traduire par des flux commerciaux réels. L’accès aux marchés permet de mettre en œuvre la politique commerciale de l’UE.

Lire la suite : L’accès au marché, sur le site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne
Pour aller plus loin :

(Source : site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne)

(Mise à jour : 16.05.13)