Dernier Comité préparatoire de la conférence sur le traité sur le commerce des armes (13 au 17 février 2012)



La dernière session du comité préparatoire à la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes s’est tenue du 13 au 17 février 2012 à New York.

L’objectif de ce comité était d’adopter les règles de procédures de la future conférence diplomatique de négociation du Traité qui doit se tenir en juillet prochain. Compte tenu du temps limité dévolu à cette négociation (quatre semaines), il était impératif d’adopter les règles nécessaires à une organisation efficace des travaux.

L’accord trouvé en fin de session précise que les l’ensemble des décisions relatives aux questions de fond seront prises au consensus, conformément aux termes de la résolution 64/48 de l’Assemblée générale des Nations Unies à l’origine de ce processus, qui disposent que "la conférence pour un traité sur le commerce des armes se déroulera de façon ouverte et transparente, sur la base du consensus, de façon à produire un instrument solide et rigoureux". Seules les questions de procédure pourront être soumises au vote à la majorité qualifiée (2/3 des votes).

L’adoption de ces règles de procédure permettra à la conférence de juillet de se consacrer exclusivement au contenu du traité.

"Ce traité ne pourra être efficace que s’il rencontre l’adhésion la plus large possible et en particulier celle tous les principaux acteurs, qu’il s’agisse des États importateurs ou exportateurs. Il devra avoir un champ d’application le plus large possible s’agissant des matériels et des activités couvertes."