Dispositif financier et bilan des appels à projets



Le ministère des Affaires étrangères peut apporter un appui financier aux projets de coopération décentralisée présentés par les collectivités territoriales françaises. Ces cofinancements sont attribués selon des modalités précises. Le dispositif de cofinancement en soutien à la coopération décentralisée, s’appuie sur des appels à projets annuels ou triennaux qui fixent les priorités de l’État au regard des concertations au sein de la Commission nationale de la coopération décentralisée. Plus souple, ce nouveau dispositif se veut également plus transparent et plus lisible. Le ministère des Affaires étrangères peut ainsi en fonction d’un certain nombre de critères apporter un soutien financier aux collectivités territoriales ou aux réseaux nationaux et dispositifs ou structures de coordination ou concertation régionale.

  • Un dispositif souple : les appels à projets

Depuis 2007, le ministère des Affaires étrangères, en collaboration avec les préfectures de région, conduit une politique de partenariat avec les collectivités territoriales, fondée sur des appels à projets triennaux et annuels. Ce dispositif transparent et respectueux de l’autonomie des collectivités territoriales a été bien reçu par celles-ci, environ 250 collectivités y répondent chaque année.

Des appels à projet annuels ont déjà été lancés en 2007, 2008, 2009, 2011, 2012 et 2013. Deux appels à projets triennaux ont été lancés pour 2007-2009, 2010-2012 et 2013-2015. Ces appels à projets s’adressent exclusivement aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée avec des autorités locales étrangères.

Dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association. Toutefois, le projet doit impliquer directement les collectivités territoriales dans leurs compétences ou leurs capacités à mobiliser les acteurs de leurs territoires au profit d’une autre autorité locale.

  • Une procédure dématérialisée

Depuis 2009, la procédure de dépôt, de gestion et d’instruction des appels à projets en soutien à la coopération décentralisée est totalement dématérialisée. Aucun dossier n’est désormais accepté en format papier.

  • Chaque collectivité territoriale dispose d’un identifiant et d’un mot de passe personnel qui lui permet de se connecter dans l’Extranet de la CNCD et de déposer ses dossiers en ligne.
  • Les collectivités territoriales, les préfectures, les ambassades, les ministères concernés par la coopération décentralisée, les directions géographiques et les directions de la DGM disposent par ailleurs d’un accès personnel à un espace dédié au dépôt et à la gestion en ligne des appels à projets.
  • Après dépôt de leur dossier, cet espace permet aux collectivités territoriales de suivre en temps réel l’évolution de leurs demandes de cofinancement (consultation du dossier, historique, avis, décision finale). Les préfectures, les ambassades, les ministères concernés par la coopération décentralisée, les directions géographiques et les directions de la DGM peuvent émettre en ligne leurs avis sur chaque dossier.

La procédure de dépôt, de gestion et d’instruction des dossiers a été légèrement améliorée en termes de facilité et de convivialité, reste inchangée. A été mis en place par ailleurs un nouveau système permettant d’améliorer la gestion de ces dossiers en demandant systématiquement aux collectivités territoriales, avant de pouvoir déposer un nouveau dossier, de déposer en ligne leurs rapports techniques et financiers des années n-2. Sans la remise de ces rapports, il était impossible aux collectivités territoriales de déposer une nouvelle demande de cofinancement.

Cette dématérialisation contribue à simplifier et à gérer de manière plus efficace et transparente les demandes de cofinancement annuel en soutien à la coopération décentralisée.

Documents à télécharger :

Appels à projets annuels

Appels à projets triennaux

  • Bilan de l’appel à projets 2010-2012 : 173 dossiers ont été retenus pour 2010-2012 pour un montant total de cofinancement de 16.663.454 euros. Les projets cofinancés d’un coût global de 84.332.105 euros génèrent 35.836.860 euros de dépenses de la part des collectivités territoriales françaises.

Mise à jour : 10.12.13