Appel à projets conjoint 2011 franco-brésilien de coopération décentralisée tripartite en faveur d’Haïti et du continent africain



La France et le Brésil lancent un appel à projets conjoint en soutien à la coopération franco-brésilienne avec les collectivités territoriales de pays tiers au bénéfice de collectivités haïtiennes ou africaines. Le dépôt des dossiers est ouvert du 15 mai au 5 octobre 2011.

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Présentation de l’appel à projets

En juin 2010, au Palais de l’Itamaraty, à Brasilia, a eu lieu le séminaire « Pour une coopération croisée franco-brésilienne en Haïti et en Afrique », organisé par l’Agence brésilienne de coopération (ABC), France Coopération Internationale (FCI), l’Agence française de développement (AFD) et l’Ambassade de France à Brasilia, avec la collaboration de la Sous-direction aux affaires fédératives de la Présidence de la République du Brésil (SAF) et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales au ministère des Affaires étrangères.

Ce séminaire a réuni des collectivités territoriales, des organisations de la société civile, des autorités brésiliennes, françaises, haïtiennes et africaines, afin de permettre une offre coordonnée de coopération technique et de répondre aux besoins de développement de politiques publiques dans les pays africains et à Haïti.

Reconnaissant les efforts réalisés par le Brésil et par la France pour le développement local de pays tiers, le ministère français des Affaires étrangères (MAE), en partenariat avec l’Agence brésilienne de coopération, l’Ambassade de France à Brasilia, et avec le soutien de la Sous-direction aux affaires fédératives de la Présidence de la République du Brésil, de la Frente nacional dos Prefeitos du Brésil (association nationale des maires), et de Cités unies France, publie le présent appel à projets.

Les municipalités et les gouvernements d’État souhaitant élaborer et mettre en œuvre des programmes et des projets de coopération décentralisée tripartite en faveur des autorités locales de Haïti et des pays africains sont invitées à soumettre leurs dossiers, conformément aux dispositions générales suivantes.

L’appel à projets a été officiellement lancé le 13 avril 2011 au Palais de la Présidence brésilienne à Brasilia (en savoir plus).

Dispositions générales

1. En quoi consiste une « coopération décentralisée tripartite » dans le cadre de la coopération franco-brésilienne ?

Cette coopération décentralisée tripartite consiste en des actions internationales mises en œuvre par les municipalités et Etats brésiliens et les collectivités territoriales françaises afin de mener des actions de coopération coordonnées en faveur des autorités locales d’un pays tiers (Haïti ou un pays africain dans le cadre du présent appel à projets), en vue de contribuer à répondre aux enjeux de développement et de renforcement des politiques publiques d’un pays tiers. Chaque pays engagé apporte dans le cadre du projet ses connaissances et son savoir-faire afin d’enrichir les initiatives tripartites prenant place ou non dans un cadre formel de partenariat.

2. Quelles autorités locales de quel pays peuvent bénéficier de cette coopération décentralisée tripartite ?

Les pays éligibles sont Haïti et les pays du continent africain où le Brésil et la France mènent déjà des actions de coopération pour le développement. Les bénéficiaires sont les autorités locales de ces pays.

3. Quels sont les domaines concernés par la coopération décentralisée tripartite ?

  • Gouvernance locale (gestion, démocratie participative, etc.) ;
  • Agriculture et sécurité alimentaire ;
  • Assainissement et ressources hydriques ;
  • Education et formation professionnelle ;
  • Mobilité urbaine ;
  • Santé ;
  • Développement durable et environnement ;
  • Equipement et urbanisation.

4. Quelles sont les collectivités territoriales concernées par le présent appel à projets ?

Cet appel à projets s’adresse aux municipalités et Etats brésiliens et collectivités territoriales françaises, qui doivent présenter un projet commun en faveur d’autorités locales d’Haïti et/ou d’un pays du continent africain.

Pour le Brésil, la participation est ouverte aux gouvernements ou capitales d’États fédérés, et aux villes de plus de 100 000 habitants.

En cas d’intérêt de villes dont la population serait inférieure à 100 000 habitants, chaque dossier fera l’objet d’un examen au cas par cas.

Les institutions du secteur privé et les organisations non gouvernementales peuvent s’associer aux projets en qualité de partenaires secondaires.

5. Quel est le montant du financement des projets ?

Le montant du financement des projets ne peut dépasser 200 000 US$. Chaque projet sera examiné par un comité franco-brésilien. Ce comité sélectionnera les projets, qui devront s’inscrire dans le cadre des politiques publiques nationales du pays bénéficiaire.

Le soutien financier apporté, à parité, par le gouvernement brésilien et par le gouvernement et les collectivités territoriales français, peut concerner des projets comportant des actions de formation professionnelle et des missions techniques.

Le champ « budget du projet » du formulaire de présentation devra comporter la contrepartie économique telle que les heures d’expertise, l’utilisation d’infrastructure, les frais de logistique, d’équipement, etc., ainsi que la participation financière directe, pour les collectivités territoriales françaises.

6. Quels sont les principes de la coopération décentralisée tripartite et les critères de sélection des projets ?

  • Intégration locale/réponse aux demandes : Les initiatives tripartites doivent répondre aux demandes nationales de développement local, promouvant une offre coordonnée de transfert de compétences ou d’appui institutionnel aux autorités locales des pays bénéficiaires.
  • Partenariats forts et institutions stratégiques : Le projet soutiendra des partenariats, fondés sur des intérêts mutuels, et définis entre les municipalités et Etats brésiliens, les collectivités territoriales françaises et les collectivités d’un pays tiers. Ils auront pour objet de développer la coopération dans les domaines prioritaires des politiques publiques et doivent s’inscrire dans le champ de compétences des collectivités territoriales.
  • Échange des savoirs : Les projets sélectionnés viseront notamment à favoriser l’échange d’expériences et de savoirs entre municipalités et Etats brésiliens, collectivités territoriales françaises, africaines et haïtiennes afin d’ajouter de la valeur aux savoir-faire locaux dans le cadre d’un processus de changement social coordonné.
  • Gestion et pilotage du projet : Le projet sélectionnera des projets présentant principalement une description claire des objectifs et des résultats à atteindre dans le pays bénéficiaire. Les projets peuvent comprendre, entre autres éléments identifiés comme prioritaires par le MAE et l’ABC, la stimulation de recherches conjointes, le transfert d’expertise, le perfectionnement de pratiques de gestion publique et l’échange de bonnes pratiques.

Il conviendra d’indiquer clairement sur le dossier l’institution appelée à piloter le projet, qui doit de préférence être issue du pays bénéficiaire.

  • Résultats obtenus : Les résultats de la coopération pourront être rendus publics et débattus lors d’une rencontre thématique nationale, organisée par le MAE/ Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales, l’Ambassade de France et l’ABC, en association avec la Frente nacional dos Prefeitos du Brésil, Cités Unies France et la Sous-direction aux affaires fédératives de la Présidence de la République du Brésil, et avec la participation des pays bénéficiaires.
  • Critères de sélection : Les partenaires franco-brésiliens souhaitant répondre à cet appel à projets s’engagent à suivre les normes et les procédures s’appliquant à la coopération internationale et faisant l’objet des accords et traités internationaux signés entre les deux pays.

Seront sélectionnés les projets répondant le mieux aux besoins locaux des autorités locales des pays bénéficiaires. L’évaluation portera également sur les aspects techniques, financiers et méthodologiques des projets.

7. Quelle est la durée de la mise en œuvre des projets ?

Les projets ont une durée d’un an renouvelable une fois. Un délai supplémentaire maximum de 3 mois sera accordé pour la réception des comptes rendus d’exécution technique et financier de fin de projet et les éventuelles publications.

8. Qui évalue les projets ?

Un comité de sélection sera mis en place afin d’instruire les projets soumis dans le cadre de cet appel à projets. Ce comité sera formé de représentants de l’Agence brésilienne de coopération, de l’Ambassade de France à Brasilia, de la Sous-direction aux affaires fédératives, de la Frente nacional dos Prefeitos (FNP), de la confédération nationale des municipalités (CNM) et de l’association brésilienne des municipalités (ABM), et de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales et de Cités Unies France. Les projets seront examinés en France et au Brésil, suivant les mêmes critères, et seront communiqués aux ambassades des pays bénéficiaires de la coopération.

9. Quelle est la période d’inscription de projets ?

Les projets seront soumis du 15 mai au 5 septembre 2011. Aucun dossier ne sera accepté hors de cette période.

Le chronogramme :

  • 13 avril 2011 : lancement officiel avec publication du communiqué
  • 15 mai - 5 octobre 2011 : dépôt des dossiers
  • Octobre 2011 : examen, sélection des dossiers jets et notification des résultats (par écrit)

10. Faut-il présenter les projets sur un formulaire spécifique ?

Oui. Un formulaire électronique prévu à cet effet devra être dûment rempli et envoyé avant la date limite d’envoi, sous le format suivant : police Times New Roman, taille 12, interligne simple.

Le formulaire est disponible sur les sites Internet suivants :

  • Portail de la coopération décentralisée sur le site du ministère des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/cncd (appels à projets)

11. À qui faut-il remettre le dossier d’inscription ?

Les projets doivent être élaborés conjointement par les municipalités et Etats brésiliens, les collectivités territoriales françaises et du pays bénéficiaire. Ils doivent être rédigés en français et en portugais et comporter une lettre de soutien et une lettre d’intention des autorités compétentes des collectivités territoriales des deux parties.

Les projets, rédigés dans les deux langues, ne pourront être remis que par voie électronique et seront envoyés simultanément à l’adresse suivante : ctdbrasil-france@googlegroups.com

12. Chaque collectivité territoriale peut-elle envoyer plus d’un projet ?

Oui. Chaque collectivité territoriale peut envoyer plus d’un dossier, suivant pour chacun d’eux les modalités figurant dans le présent appel à projets.

13. À quelle date les résultats de la sélection seront-ils rendus ?

Le comité de sélection se réunira au cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre afin d’examiner les dossiers. Les résultats seront communiqués par courrier aux porteurs de chaque projet, le 17 octobre 2011 au plus tard.

Contacts :

Martine ZEJGMAN, Adjointe au délégué pour l’action extérieure des collectivités territoriales, Ministère des Affaires étrangères et européenne

Marina FELLI, Attachée de coopération, Ambassade de France au Brésil